Traitement des déchets non recyclables issus de déchèteries

Capacité, organisation et moyens

• Mise à disposition de l'ensemble des fournitures, main-d'œuvre, matériels, engins de manutention et moyens logistiques nécessaires au traitement des flux apportés.
• Justificatifs détaillés des sites et procédés utilisés, capacités de traitement, filières secondaires et modalités de transfert et sous-traitance.

Contrôles, acceptation et traçabilité

• Protocoles d'acceptation des bennes (caractérisation, critères de refus, procédures de gestion des non-conformités).
• Traçabilité complète des flux : bons de pesée, enregistrements des tonnages entrants et traités, certificats d'élimination fournis régulièrement.

Suivi, reporting et qualité

• Production de comptes-rendus d'exploitation mensuels et d'un bilan annuel (formats papier et informatique) incluant tonnages, filières utilisées, rejets et indicateurs opérationnels.
• Organisation de réunions de suivi périodiques et mise à disposition des documents de traçabilité et des certificats demandés.

Sécurité et conformité

• Respect des autorisations d'exploitation des installations, des prescriptions réglementaires en matière d'environnement, d'hygiène et de sécurité et mise en place des mesures de prévention des risques.

Confidentialité et gestion documentaire

• Gestion sécurisée des documents, conservation des enregistrements et protection des données opérationnelles conformément aux exigences contractuelles.