Organisation village de chalets de Noël gastronomique

Chalets et équipements

• Mise à disposition des chalets par la collectivité selon disponibilité du stock.
• Possibilité pour l'occupant d'installer ses propres chalets aux dimensions compatibles.
• La collectivité prend en charge la fourniture des fluides nécessaires (modalités techniques à préciser selon disponibilités et raccordements).

Exploitation et installation

• Période d'exploitation courte et saisonnière avec prise en compte des jours nécessaires pour l'installation et le démontage des structures.
• L'occupant doit organiser l'agencement intérieur et la présentation commerciale conformément aux règles d'occupation et d'urbanisme applicables.

Sécurité et conformité

• Élaboration et mise en œuvre d'un plan de sécurisation conforme aux prescriptions en vigueur.
• Dépôt d'un dossier de sécurité auprès de la préfecture compétente au moins deux mois avant la période d'exploitation, et respect des décisions et prescriptions émises par la préfecture.

Redevance et services associés

• Redevance due pour l'occupation, dont le montant est fixé par délibération communale (montant non repris ici).
• La collectivité assure la communication institutionnelle de l'événement au sein de son plan de communication global.

Conditions complémentaires

• Respect des prescriptions administratives liées à l'occupation du domaine public et des obligations d'assurance et de responsabilité civile professionnelle.
• Les modalités détaillées d'attribution et la mise en concurrence entre candidats intéressés sont précisées dans le cahier des charges remis aux candidats retenus après manifestation d'intérêt.