2268 marchés publics pour régulation

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Assurance multirisque dommages responsabilités et assistance

Avignon Université

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Couverture "tous risques sauf" pour biens immobiliers et mobiliers y compris matériels informatiques, scientifiques et œuvres d'art.
Capitaux demandés en 1er risque : plafonds détaillés (ex. dommages immobiliers/mobiliers 50 M€, limite contractuelle 40 M€) et franchises (base 10 000 € ; PSE 25 000 €).
Surface utile servant de tarification : 71 526 m².
Annexes obligatoires : inventaire équipements, plans, sinistralité et annexe de prix à joindre à l'acte d'engagement.

28 août 2026

Avignon (84)

-

48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)

Clause sociale

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Fourniture de liens et accès à Internet

GIP FCIP de Toulouse

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Fourniture d'accès Internet pour 22 sites avec offres à débit garanti (symétrique) et offres sans garantie (5G/FTTH/FO).
Fourniture d'adresses IP publiques fixes et mise à disposition, installation et supervision des routeurs/équipements actifs.
Engagements SLA et GTR, supervision (statistiques, tableaux de bord, accès SNMP) et plan de reprise d'activité.
Déploiement phasé avec chef de projet dédié, cohabitation réseau possible pendant migration; coûts d'installation inclus, desserte interne en option.

31 août 2026

Académie de Toulouse

600 000 €

3 ans, reconductible 1 an; prestations effectives à compter du 01/01/2027

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Fourniture de produits lessiviels et maintenance des systèmes de distribution

Groupement de Coopération Sanitaire HACOM

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Fourniture de produits lessiviels conformes aux spécifications techniques, avec fiches techniques et fiches de données de sécurité.
Mise à disposition, installation et maintenance de centrales et doseurs, suivi des dosages et traçabilité des cycles de lavage.
Assistance technique, dépannage (avec pièces détachées) et formation des agents des établissements.
Possibilité de proposer équivalences et prestations supplémentaires facultatives selon les besoins.

3 sept. 2026

Normandie

1 000 000 €

12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible deux fois jusqu'au 31/12/2029

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

Échantillons requis

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Entretien et nettoyage des locaux

SIGIDURS

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Nettoyage courant des bureaux, couloirs, sanitaires, locaux de pesée et entrepôts selon planning défini par site.
Fourniture et gestion des consommables d’hygiène (papier, essuie-mains, savon) et des produits d’entretien (détergents, sacs poubelles) avec gestion des stocks et réapprovisionnement.
Utilisation de matériels conformes et de produits labellisés environnementalement, dilution contrôlée et plan de dosage affiché.
Contrôles qualité, reporting, respect des horaires d’accès et procédures de sécurité, tri et évacuation des déchets selon filières.

15 sept. 2026

Sarcelles (95)

215 000 €

1 an, reconductible deux fois (durée totale maximale 3 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Exploitation du réseau Hop Bus

Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre Agglo

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Exploitation et gestion complète d'un réseau de transport comprenant lignes régulières, transport à la demande et transport scolaire.
Obligation de constituer une société dédiée et justification des moyens humains et matériels (flotte, dépôt, maintenance).
Mise en place d'indicateurs de qualité, tableaux de bord et reporting périodique ; gestion complète de l'information voyageurs (site, application, signalétique).
Propositions chiffrées attendues pour deux tranches optionnelles axées sur l'environnement et l'offre touristique.

16 sept. 2026

Cœur de Flandre Agglo (59)

-

8 ans (du 01/09/2027 au 31/08/2035)

Clause environnementale

Clause sociale

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Entretien et nettoyage des locaux communaux

Ville d'Illzach

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Entretien du centre technique et salle de gymnastique (tâches standard : sols, sanitaires, vitrerie, dépoussiérage) et interventions ponctuelles sur la salle des fêtes facturées au taux horaire.

Interventions régulières quotidiennes/hebdomadaires pour sites fixes ; prestations sur ordre de service pour la salle des fêtes (délais 48 h / 24 h urgence).
Consommables pour CTM et salle gym fournis par le titulaire ; consommables salle des fêtes fournis par la collectivité.
Moyens mécanisés hors heures d’occupation, adaptation aux locaux techniques.

7 sept. 2026

Illzach (68)

-

12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Rondes de surveillance et gardiennage de site

CSTB

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Réalisation de rondes d'ouverture, de fermeture, de jour et de nuit, incluant gestion des accès, activation/désactivation d'alarmes et vérification des issues de secours.
Surveillance des parkings et voiries, prévention des intrusions, levée de doute suite aux déclenchements d'alarme et consignation des interventions dans une main courante.
Agents habilités (CNAPS, formation), tenue et EPI, responsable de contrat dédié, reporting régulier et traçabilité via outils et rapports.

31 juil. 2026

Saint Martin d'Hères (38)

195 000 €

12 mois (début 02/11/2026), renouvelable tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Transport en autocars de groupes et scolaires

Ville de Coudekerque-Branche

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Mise à disposition ponctuelle d'autocars (≥57 places) et de minibus pour groupes et scolaires.
Véhicules équipés (ceintures, PMR, trousse de secours, toilettes chauffées pour >50 km, lecteur DVD) ; attestations d'aménagement exigées.
Tarification structurée : terme fixe sur amplitude 10 h + prix au km / demi‑journée / journée selon zones et tranches de distance.
Planification par bons de commande avec transmissions de plannings selon type de prestation ; capacité d'astreinte et d'interventions urgentes requise.

20 juil. 2026

Coudekerque‑Branche (59)

40 900 €

1 an, reconductible 3 fois (chaque reconduction 1 an ; durée totale maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Entretien et rénovation de logements

SOLIHA Métropole Nord

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Interventions de diagnostic, chiffrage et réalisation d'opérations d'entretien et de rénovation sur le parc de logements.

Travaux réalisés selon postes unitaires du BPU couvrant plomberie, électricité, VMC, revêtements, menuiserie, serrurerie, plâtrerie et nettoyage post-chantier.

Prise de rendez-vous avec les occupants, rapports d'attention chiffrés, rapports d'intervention avec photos et mise à jour d'un fichier de suivi ; reporting mensuel exigé.

20 juil. 2026

Métropole européenne de Lille (59)

-

12 mois (à partir du 15/10/2026), reconductible 3 fois (total possible 4 ans)

Clause environnementale

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Gestion et exploitation du restaurant L'Ichali et traiteur événementiel

Mémorial ACTe

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Gestion complète d'un restaurant avec mise à disposition d'un chef, d'une brigade et du personnel de service, y compris approvisionnement, gestion des stocks et traçabilité.
Prestation traiteur pour événements ponctuels (cocktails, buffets, pauses, dîners) avec livraison, service et nettoyage.
Animation d'un espace hybride (brunchs, ateliers, café/coworking, repas à emporter) selon calendrier périodique validé.
Obligations qualité et hygiène (HACCP), contrôle interne, formation du personnel et reporting KPI.

17 juil. 2026

Pointe-à-Pitre (971)

1 200 000 €

12 mois initial, reconduction expresse 12 mois (durée maximale 24 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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