265 marchés publics pour droit administratif

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Création d'un espace numérique sécurisé pour élus

Syndicat Énergies Vienne

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Espace numérique sécurisé pour élus avec authentification forte et gestion fine des droits.

Front‑office et back‑office responsive avec éditeur riche, annuaire, médiathèque, tableaux de bord et analytics.

Intégration via API avec l'outil de gestion des élus existant et interopérabilité avec services externes.

Hébergement localisé dans l'UE avec sauvegardes, continuité de service, livrables documentés, formation et maintenance corrective/évolutive.

9 juin 2026

Non précisé

150 000 €

24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre barrage

Vendée Eau

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Missions de maîtrise d'œuvre couvrant études, conception détaillée, dossiers administratifs et suivi chantier pour réparations et drainage.

Réalisation de reprises de bétonnage étanches, mise en place d'un drainage en pied de rive droite et régénération de 16 piézomètres.
Missions couvertes : Étude, AVP, PRO, dossier de déclaration, assistance à la passation des marchés, VISA, DET, AOR et OPC.
Option possible : création d'un piézomètre de contrôle supplémentaire.

8 juin 2026

Talmont-Saint-Hilaire (85)

100 000 €

12 mois (démarrage août 2026), plafond 48 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances responsabilité, protection juridique, protection fonctionnelle et risques statutaires

Commune de GAREOULT

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Couverture des litiges opposant la collectivité à des tiers : information, recherche amiable, prise en charge des frais d'expertise et de défense judiciaire.
Plafond par litige 70 000 €, seuil judiciaire 1 000 € ; barème d'honoraires à fournir.
Services attendus : gestion dédiée, plateforme en ligne, bilans annuels, indexation par indice FFB.

24 juin 2026

Garéoult (83)

3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de produits biologiques de 4ème gamme

Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise

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Fourniture de fruits et légumes biologiques préparés en 4ème gamme (taillage, épluchage, conditionnement) avec traçabilité et DLC indiquée.
Mélanges pour potage composés selon proportions précisées (légume principal 35–40 %) et conditionnements marqués « Bio » et recyclables.
Maîtrise de la chaîne du froid, contrôles bactériologiques/physico-chimiques avec résultats disponibles sous 24 heures et remplacement gratuit des produits non conformes.
Gestion des ruptures avec proposition de substitution de qualité équivalente et bon de livraison détaillé à chaque livraison.

28 mai 2026

Amilly (45)

200 000 €

1 an (à compter du 22/06/2026), reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 36 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons optionnels

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Modernisation du système de vidéoprotection

Commune d'Isle

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Fourniture et installation de caméras IP (tubes, dômes panoramiques, PTZ), coffrets, baies et équipements réseau avec accessoires.
Mise en œuvre de liaisons cuivre, radio et fibres optiques noires, travaux de génie civil, tests et DOE complets.
Système d’enregistrement et VMS avec stockage pour 30 jours, postes d’exploitation, licences et recherche de plaques.
Formation des administrateurs et opérateurs, garantie 3 ans, maintenance préventive et corrective avec GTI/GTR et forfait annuel pour interconnexion.

1 juin 2026

Isle (87)

400 000 €

12 mois, renouvelable 2 fois (durée maximale 36 mois)

Visite requise

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Fourniture de véhicules et contrat de maintenance

Mairie de Capesterre-Belle-Eau

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Fourgon diesel 4 portes, 3 places, volume ≥ 13 m³, charge utile 1 225 kg, portes tôlées et cloison, aménagements d'arrimage; surfaces lessivables si transport alimentaire.
Équipements : caméra de recul, aides au stationnement, climatisation, capteurs pression pneus, sièges réglables, extincteur et trousse de secours.
Carte grise incluse; contrat de maintenance annuel à fournir; pièces disponibles ≥ 10 ans; délais d'intervention et de remplacement précisés.

15 juin 2026

Capesterre-Belle-Eau (971)

48 mois; contrat de maintenance annuel tacitement reconductible, durée maximale 4 ans; délai de réparation : 8 jours ouvrés max; remplacement définitif en cas de défectuosité : 12 semaines max.

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de licences Microsoft 365 Business

Ville de Saint-Julien-de-Concelles

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101 licences Microsoft 365 Business Basic et 58 licences Microsoft 365 Business Standard à fournir et à renouveler annuellement.
Activation des licences, gestion des droits et basculement sans interruption entre anciennes et nouvelles licences.
Exécution majoritairement dématérialisée ; adaptation possible des quantités chaque année.
Protection des données personnelles et livrables en français ; responsabilité du fournisseur pour les dommages liés à l'installation/utilisation.

29 mai 2026

Saint-Julien-de-Concelles (44)

36 mois (à partir du 01/08/2026)

Clause environnementale

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Fourniture et livraison de véhicules utilitaires

Office national des forêts

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Fourgon moyen tôlé 4x4 rehaussé, volume utile ≥ 6 m³, charge utile ≥ 750 kg, moteur diesel 110–150 ch, boîte automatique, garde au sol ≥ 170 mm.
Aménagements : tôlage complet, habillage bois, éclairage LED, séparation étanche, 4 anneaux d'amarrage, plaque de protection carter, pneus 3PMSF.
Équipements sécurité et confort : ABS, airbags, ESP, freinage automatique, radar/caméra de recul, E‑Call, extincteur 2 kg.
Livraison clé en main avec notice, carnet d'entretien, liste garages agréés et certificat Crit'Air.

23 juin 2026

Occitanie et Provence‑Alpes‑Côte d'Azur

85 000 €

Jusqu'au 31/12/2026, livraisons impératives avant le 15/12/2026

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON

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Protection juridique couvrant prévention, défense amiable et judiciaire pour litiges variés (administratif, contractuel, travail, marchés publics).

Pas de seuil d'intervention, plafond par dossier 25 000 €, plafonds d'honoraires par juridiction.
Territorialité UE + États listés ; droit de choix du conseil par l'assuré.

21 août 2026

Saint-Étienne-de-Fontbellon (07)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliable annuellement à l'échéance

Clause sociale

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Complémentaire santé et prévoyance du personnel

SPL Destination Rennes

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Couverture complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour les salariés relevant de la CCN Syntec, avec prise en charge des ayants droit (enfants, conjoints) selon conditions.
Télétransmission CPAM possible ; en l’absence, gestion sur dossiers papier avec originaux. Tiers payant avec carte fournie dans un délai contractuel court.
Fourniture obligatoire d’un tableau des garanties chiffré et d’un Détail Technique de l’Offre (DTO). Engagements RSE et qualité attendus et fortement valorisés.
Délais de déclaration des demandes limités à 2 ans et portabilité des garanties requise.

22 juin 2026

Rennes (35)

5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)

Clause environnementale