Fourniture de licences Microsoft 365 Business

Mise à disposition, activation et continuité d'usage

• Mise à disposition des licences et activation des droits utilisateurs.
• Garantie de continuité d'usage avec basculement/activation sans interruption entre anciennes et nouvelles licences.
• Gestion des mises à jour et des évolutions fonctionnelles liées aux licences.

Aspects opérationnels et conformité

• Exécution majoritairement dématérialisée (livraison/gestion électronique des licences et des accès).
• Exigences de confidentialité et protection des données personnelles applicables aux activités (traitement, conservation et accès aux comptes/licences).
• Documentation et livrables en langue française (ou traduction certifiée conforme si nécessaire).
• Responsabilité du fournisseur pour réparation des dommages liés à l'installation ou à l'utilisation des prestations.

Exigences techniques et administratives

• Fourniture conforme aux références CPV et caractéristiques fonctionnelles attendues pour logiciels/abonnements.
• Modalités d'administration et d'outillage pour la gestion des abonnements (activation, désactivation, transferts, suivi des renouvellements).
• Remise d'éléments administratifs exigés pour facturation électronique et attestations d'assurance sur demande.