Complémentaire santé et prévoyance du personnel

Bénéficiaires et adhésion

Couverture collective à adhésion obligatoire pour l’ensemble des salariés relevant de la convention collective Bureaux d’Études Techniques / Syntec, ainsi que les ayants droit (enfants à charge, conjoints) selon les conditions d’âge, d’études et d’infirmité.

Garanties et étendue

Remboursement complémentaire de tous les frais déjà pris en charge par la Sécurité sociale (Maladie / AT). Possibilité de prises en charge hors nomenclature selon tableau des garanties fourni.
Respect du « contrat responsable » et application des limites et exclusions (plafonds de remboursement, actes hors nomenclature non couverts, franchises/participations légales, dépassements hors parcours de soins, frais engagés avant prise d’effet, etc.).
Plafond particulier lié aux indemnités en cas d’arrêt de travail / invalidité : les indemnités ne doivent pas dépasser le salaire net d’activité.

Gestion administrative et flux

Télétransmission possible avec les CPAM ; en l’absence, gestion sur dossiers papier avec originaux des décomptes SS et factures justificatives.
Délai maximal de déclaration des demandes : 2 ans après la date des soins.
Tiers payant : délivrance d’une carte au participant dans un délai contractuel maximal (10 jours à réception du bulletin d’affiliation). La carte reste la propriété du titulaire.
Prise en charge hospitalière : mise à disposition d’un accord de prise en charge auprès d’établissements conventionnés, dans la limite des garanties.

Organisation, pilotage et livrables

Un interlocuteur commercial unique et un interlocuteur gestion/RH doivent être désignés ; leurs coordonnées et CV sont exigés dans l’offre technique.
Fourniture d’un bilan annuel (contenu minimal précisé : événements marquants, dysfonctionnements, propositions d’amélioration, actualités domaine complémentaire santé).
Procédure formalisée de remplacement des référents (notification, délai pour observations, proposition de remplaçant dans un délai contractuel).

Contraintes opérationnelles et exigences

Respect strict de délais contractuels pour actions opérationnelles (cartes, informations, bilans, etc.).
Mise en œuvre de la portabilité des garanties conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables.

Exigences de réponse

Fourniture du tableau des garanties chiffré détaillant plafonds et remboursements par poste.
Détail Technique de l’Offre (DTO) répondant point par point aux critères et sous‑critères d’analyse.

RSE et qualité

Présentation argumentée des engagements RSE, politique d’achats responsables et actions environnementales/éco‑responsables ; ces éléments sont fortement valorisés dans l’évaluation.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Complémentaire santé