466 marchés publics pour bilan annuel

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture de revues et d'accès à plateformes professionnelles

Métropole Européenne de Lille

Fourniture de revues et magazines en versions papier et/ou électroniques et activation des accès en ligne.

Gestion complète des abonnements : continuité des abonnements existants, souscription, réabonnement, résiliation et gestion des commandes isolées.

Mise à disposition d'un extranet pour centraliser abonnements, extraire coûts par entité et produire des indicateurs; gestion des réclamations et relation avec les éditeurs.

Livraison franco de port à l'adresse désignée, paiement des éditeurs pour le compte de l'acheteur et reporting annuel, incluant bilan environnemental.

12 juin 2026
Lille (59)
640 000 €
4 ans (à partir de la notification du premier bon de commande)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Interventions d'éveil musical en milieu scolaire

Ville de Villars

Interventions d'éveil musical et ateliers d'animation destinés aux classes maternelles et élémentaires.

Durée type des séances : 1 heure pour les classes élémentaires, 30 minutes pour les classes maternelles, avec préparation intégrée.

Élaboration et mise en œuvre d'un projet pédagogique en lien avec les enseignants, personnels qualifiés fournis, gestion des remplacements et bilan annuel par établissement.

29 mai 2026
Villars (42)
-
1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans)

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Traitement des déchets verts collectés

SINNOVAL

Réception, tri et valorisation ou élimination des déchets verts avec traçabilité complète et double pesée.
Capacité prévue : environ 35 000 tonnes par an ; stockage, transport et traitement conformes aux prescriptions techniques.
Reporting mensuel et bilan annuel, bordereaux et attestations de pesée, plan de continuité et gestion des non-conformités.

2 juin 2026
Guadeloupe (971)
3 000 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise à disposition de surveillants de baignade

Grand Paris Sud Est Avenir

  • Mise à disposition d'agents de surveillance de baignade titulaires BNSSA/MNS et formés au secourisme (PSE1/PSE2).
  • Prestation assurée par structures SIAE (≥50% de personnes éloignées de l'emploi) avec accompagnement socio‑professionnel, formation et bilan annuel.
  • Organisation sur base hebdomadaire (35 h/semaine) avec plage journalière définie; continuité de service et remplacement rapide en cas d'absence.
  • Planification préalable des volumes horaires et reporting hebdomadaire des interventions et du suivi des personnes en insertion.
22 mai 2026
Val-de-Marne (94)
100 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée totale potentielle 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Achat et livraison de fournitures scolaires et matériels de classe

Mairie de La Ferté-sous-Jouarre

  • Fourniture et livraison d'une large gamme de fournitures scolaires et matériels de classe (papeterie, matériel pédagogique, dessin, organisation de classe).

  • Commande via une plate-forme électronique avec identifiants individuels; transformation des paniers en devis validés par un responsable avant livraison.

  • Livraison sous 10 jours maximum après validation du devis; documents de livraison et factures accessibles en ligne.

  • Exigences environnementales : articles écolabellisés ou équivalents et obligations de parts de matériaux recyclés avec suivi annuel possible.

1 juin 2026
La Ferté-sous-Jouarre
35 000 €
Jusqu'au 30/05/2027
Clause environnementale

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Rénovation et maintenance des ascenseurs

CPAM de la Haute-Savoie

Rénovation ciblée de quatre ascenseurs (duplex gauche, duplex droit, panoramique, monte-charge) avec option de remplacement complet des deux duplex par des ascenseurs neufs 800 kg.
Maintenance préventive périodique planifiée, interventions correctives et astreinte, gestion des pièces détachées et dépannages sur devis.
Fourniture de DOE, carnets d'entretien, rapports d'intervention, bilans annuels et accès extranet pour traçabilité.
Travail en milieu occupé, phasage des interventions, conformité aux normes EN81 et NF C 15-100, et mesures de sécurité et protection des travailleurs.

15 juin 2026
Haute-Savoie (74)
100 000 €
6 mois (01/07/2026–31/12/2026), reconductible 3 fois 1 an; durée maximale 3 ans 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances responsabilité, protection juridique, protection fonctionnelle et risques statutaires

Commune de GAREOULT

Couverture des litiges opposant la collectivité à des tiers : information, recherche amiable, prise en charge des frais d'expertise et de défense judiciaire.
Plafond par litige 70 000 €, seuil judiciaire 1 000 € ; barème d'honoraires à fournir.
Services attendus : gestion dédiée, plateforme en ligne, bilans annuels, indexation par indice FFB.

24 juin 2026
Garéoult (83)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance responsabilité civile générale

Mairie de Trets

  • Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale pour l'ensemble des activités et services de l'entité et de son service social.

  • Garanties demandées incluant RC propriétaire d'immeubles, atteintes accidentelles à l'environnement, responsabilité envers stagiaires/bénévoles, maîtrise d'ouvrage et responsabilité architectes, avec un plafond global de 15 000 000 € et plafonds détaillés par poste (ex. 1 500 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs).

  • Franchises structurées (10 % de l'indemnité, min. 1 500 €, max. 15 000 €) selon types de sinistres.

  • Gestion des sinistres via outils numériques, reporting statistique annuel et réponse obligatoire à un questionnaire RSE pour notation.

23 juin 2026
Trets (13)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible jusqu'à échéance
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de La Roque-sur-Cèze

  • Garantie responsabilité civile pour la personne morale couvrant corporels, matériels et immatériels avec plafond global de 12 M€ et multiples sous‑plafonds.
  • Assiette de tarification fournie : masse salariale 139 380,67 €.
  • Attentes de services : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration/suivi des sinistres, contribution à l'actualisation du Document Unique; formations proposées.
24 juin 2026
France métropolitaine et DOM‑TOM; UE et pays frontaliers; monde entier (déplacements ≤3 mois)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales et risques annexes

Groupement de commandes de la Commune et du CCAS de Parigné

Contrat couvrant bâtiments, contenus et biens extérieurs avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace et pertes d’exploitation.

  • Plafond général 19 000 000 € ; plafonds spécifiques (ex. dommages électriques 300 000 €, effondrement 1 500 000 €).
  • Déclaration sinistres : accusé de réception sous 72h ouvrées ; bilan annuel de sinistralité en tableur.
  • Franchises et modalités de tarification à renseigner sur l'acte d'engagement (€/m² ou prime annuelle).
2 juin 2026
Parigné (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2026)
Clause environnementale
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