8284 marchés publics pour conformité

Contrôles des installations d'assainissement privatives comprenant visites, relevés, et tests (fluorescéine/fumée) avec délivrance d'un certificat de conformité ou de non-conformité.
Objectif de contrôle d'au moins 80 % des habitations concernées, relances et suivi mensuel des non-conformités avec procédures de mise en demeure.
Accompagnement en trois phases : diagnostic technique/administratif/financier, suivi et réception des travaux, puis bilan financier et synthèses.
Production d'une base de données détaillée (cadastre, coordonnées, statut de conformité), cartographie Autocad ~1/10 000 et livrables Word/Excel/PDF.

• Contrôles des raccordements individuels aux réseaux d'assainissement et eaux pluviales, incluant vérification des contraintes d'infiltration à la parcelle.
• Méthodes : contrôles visuels, tests par fluorescéine et tests à la fumée si nécessaire ; vérification étanchéité et séparation des flux.
• Livrables : compte-rendu motivé, liste des non-conformités, plan schématique orienté par parcelle, photos et fichiers SIG/shape ; mise à jour d'une base de données.
• Suivi : relances administratives, contrôle d'achèvement des travaux et gestion complète des non-conformités.

• Fourniture et maintenance de Véhicules Incendie Mousse aéroportuaires avec réservoir eau ≥ 9 000 L et réservoir émulseur dimensionné pour au moins deux charges (concentration 3 %).
• Systèmes d’extinction : canon 3 000 l/min (plein débit) et 1 500 l/min (1/2), lances portatives ~450 l/min, pompe entraînée par moteur de traction, option poudre 250 kg BC.
• Véhicule : châssis tout-terrain (transmission intégrale, 4x4/6x6), dimensions ≤ 12 m de long et ≤ 4 m de haut, performances dynamiques (ex. 0→80 km/h <30 s) et équipements électriques/communications (radio 8,33 kHz, caméras, éclairage LED).
• Maintenance et support : plan préventif/curatif avec SLA, disponibilité pièces critiques ≥ 15 ans, mises à jour techniques et cybersécurité.
• Formation : session pour ~30 personnes sur 3–4 jours; réceptions usine et sur site avec essais et levée de réserves.

Fourniture et pose de portes palières et menuiseries extérieures aluminium, avec volets roulants, seuils, habillages et entrées d'air.

• Réalisation des tests d'étanchéité à l'air (intermédiaires et finaux) et des essais acoustiques/thermiques.
• Mise en œuvre selon plans d'exécution, protection et stockage sur chantier, coordination avec autres corps d'état.
• Fourniture des documents de conformité, fiches techniques, avis techniques et DOE ; respect des exigences de performance (étanchéité, acoustique, RT2012/Bee+).

Fourniture de dessous de verre personnalisés en bois, liège et méthacrylate, livrés en formats individuels et en coffrets.
Production avec impression quadrichromie et finitions (dorure, bandeaux) selon visuels fournis.
Conditionnement et étiquetage conforme aux prescriptions techniques, avec contrôles qualité, fiches techniques et traçabilité pour chaque livraison.
Garanties d’un an et réexécution en cas de non-conformité ; livraisons réalisées à la demande selon bons de commande et prix unitaires renseignés.

• Fourniture de résines, tissus et accessoires de stratification avec traçabilité (référence fabricant, numéro de lot, dates de fabrication et péremption).
• Deux modes de fourniture : commandes planifiées et bons ouverts pour réapprovisionnement rapide, avec documentation obligatoire (FT, FDS en français, déclaration de conformité).
• Emballage et étiquetage conformes CLP, transport conforme ADR et contrôles à la réception avec gestion des non-conformités.
• Facturation électronique selon les procédures en vigueur et exigences de reporting et traçabilité.