Contrôles conformité assainissement et pluvial des installations individuelles
Description technique des contrôles
Périmètre d'intervention
- Contrôles des raccordements individuels aux réseaux d'assainissement collectif et d'eaux pluviales et vérification des contraintes d'infiltration à la parcelle.
Volumes et fréquences indicatifs
- Volumes de référence : 400 contrôles de conformité/an ; 60 contrôles d'achèvement/an ; modalités spécifiques pour contrôles groupés (3–5 logements et 6–10 logements) et déplacements sur date imposée.
Méthodes de contrôle et protocoles
- Préparation des opérations (prise de rendez-vous, formulaires, repérage) et réalisation de contrôles visuels des réseaux et ouvrages.
- Tests de traçage par colorants (fluorescéine) depuis les points d'évacuation, et recours aux tests à la fumée lorsque nécessaire.
- Vérification de l'étanchéité, de la séparation des flux eaux usées / eaux pluviales et du respect des prescriptions règlementaires et des documents d'urbanisme.
Rapports, données et livrables
- Rédaction d'un compte-rendu motivé par contrôle comprenant : courrier/compte-rendu de conformité, liste et description des non-conformités, préconisations, remarques d'état, plan schématique orienté du branchement (parcelle cadastrale), photos.
- Livraison des rapports avec rattachement parcellaire et format SIG/shape attendu et mise à jour d'une base de données centralisée.
Suivi des non-conformités et finitions
- Gestion administrative des non-conformités : relances, suivi des travaux de mise en conformité et contrôles d'achèvement.
- Procédures de transmission des rapports et des formulaires validés en réunion de démarrage.
Organisation et exigences administratives
- Gestion des demandes et planning de rendez-vous, tenue des formulaires types et conservation des preuves (photos, plans), conformité aux évolutions règlementaires.
Exigences techniques complémentaires
- Fourniture d'exemples de rapports, utilisation d'outils/matériel et logiciels adaptés pour la production et l'échange des livrables, intégration possible dans le SIG.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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