Contrôles conformité assainissement et pluvial des installations individuelles

SIAVOS — Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée de l’Oise Sud
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Date limite
24 août 2026 à 12 h
Localisation
Val-d'Oise (95)
Durée
2 ans (démarrage 01/01/2027), reconduction tacite 1 fois 2 ans, durée maximale 4 ans
Budget
Max: 400 000 € - Estimation: 200 000 €

Description technique des contrôles

Périmètre d'intervention

  • Contrôles des raccordements individuels aux réseaux d'assainissement collectif et d'eaux pluviales et vérification des contraintes d'infiltration à la parcelle.

Volumes et fréquences indicatifs

  • Volumes de référence : 400 contrôles de conformité/an ; 60 contrôles d'achèvement/an ; modalités spécifiques pour contrôles groupés (3–5 logements et 6–10 logements) et déplacements sur date imposée.

Méthodes de contrôle et protocoles

  • Préparation des opérations (prise de rendez-vous, formulaires, repérage) et réalisation de contrôles visuels des réseaux et ouvrages.
  • Tests de traçage par colorants (fluorescéine) depuis les points d'évacuation, et recours aux tests à la fumée lorsque nécessaire.
  • Vérification de l'étanchéité, de la séparation des flux eaux usées / eaux pluviales et du respect des prescriptions règlementaires et des documents d'urbanisme.

Rapports, données et livrables

  • Rédaction d'un compte-rendu motivé par contrôle comprenant : courrier/compte-rendu de conformité, liste et description des non-conformités, préconisations, remarques d'état, plan schématique orienté du branchement (parcelle cadastrale), photos.
  • Livraison des rapports avec rattachement parcellaire et format SIG/shape attendu et mise à jour d'une base de données centralisée.

Suivi des non-conformités et finitions

  • Gestion administrative des non-conformités : relances, suivi des travaux de mise en conformité et contrôles d'achèvement.
  • Procédures de transmission des rapports et des formulaires validés en réunion de démarrage.

Organisation et exigences administratives

  • Gestion des demandes et planning de rendez-vous, tenue des formulaires types et conservation des preuves (photos, plans), conformité aux évolutions règlementaires.

Exigences techniques complémentaires

  • Fourniture d'exemples de rapports, utilisation d'outils/matériel et logiciels adaptés pour la production et l'échange des livrables, intégration possible dans le SIG.

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