Fourniture de produits laitiers
Descriptif des fournitures et exigences générales
Champ et forme contractuelle
- Accord‑cadre exécuté par bons de commande pour la fourniture de produits laitiers.
- Remise obligatoire des fiches techniques et du bordereau qualité OCCENA avec l'offre ; les fiches techniques servent à l'évaluation qualité.
Conditions de commande et livraison
- Commandes émises par le responsable économique de chaque établissement ; bons de commande détaillant référence, désignation, quantité et lieu de livraison.
- Délai de livraison : délai maximum de 48 heures ouvrables entre commande et livraison si commande passée avant 12h00.
- Jours de livraison : du lundi au vendredi ; au moins deux jours de livraison par semaine pour un maximum de lieux de livraison ; livraisons non consécutives si au moins deux livraisons/semaine ; livraisons hebdomadaires acceptées comme exception.
- Livraison franco : frais de transport et emballage inclus.
- Transport/manutention : véhicules conformes, propreté et respect des températures fabricant ; manutention jusqu'aux lieux de stockage indiqués.
Emballage, étiquetage et dates
- Étiquetage en français obligatoire avec mentions légales, composition, origine, poids net, estampille sanitaire, DDM/DLC.
- À la livraison, produits présentant au minimum 2/3 de la durée de consommation restante (2/3 de la DLC/DDM).
Contrôles à la livraison et non‑conformités
- Vérifications quantitatives et qualitatives (quantités, intégrité emballage, aspect, DLC, température véhicule, estampille sanitaire).
- En cas de non‑conformité : refus et remplacement, ou acceptation avec réfaction ; retour et alerte DDPP si risque sanitaire ; frais de retour à la charge du fournisseur.
- Réception matérialisée par visa/cachet sur le bon de livraison.
Substitutions et tolérances
- Tolérances sur formats/grammages (ex. ±10% sur certains formats) ; substitutions possibles sous conditions d'information préalable et d'équivalence fonctionnelle, maintien du prix de la ligne et transmission de la fiche technique/OCCENA dans le mois.
Lot 1 — Fromages portions, à découper et ingrédients
Exigences spécifiques
- Fiches techniques OCCENA obligatoires pour tous les articles ; conformité aux libellés du bordereau (tolérances admises précisées dans le CCTP).
- Valorisation des produits bénéficiant de signes de qualité ou démarches « agri‑éthiques » encouragée.
- Obligation d'indiquer un planning de livraison par établissement dans l'offre.
Assortiment et quantités (chiffres extraits du bordereau)
- Fromages portion et individuels : Fromage frais foisonné ail et fines herbes 16,6g — 75 764 unités ; Saint Moret portion 25g — 84 994 unités ; Camembert portion 30g — 111 616 unités ; Mini Babybel 20g — 42 252 unités ; Brie portions 30g — 2 860 unités ; etc.
- Fromages en kg/blocs et spécialités : Cantal doux au kg — 3 684 kg ; Brie au kg — 5 885 kg ; Emmental râpé kg sous vide — 15 276 kg ; Mozzarella cossette 2,5 kg — 2 578 kg ; fromages à pâte pressée, tommes, gouda, edam, mimolette, mini dés variés (quantités détaillées ligne à ligne dans le bordereau).
Contraintes pratiques
- Respect strict des grammages indiqués (ou mention explicite du grammage exact si tolérance appliquée).
- Remise des fiches techniques OCCENA correspondant à chaque référence.
Lot 2 — Yaourts et entremets, beurre, lait, crème, œufs
Exigences spécifiques
- Fiches techniques OCCENA obligatoires ; attention au taux de sucres ajoutés pour yaourts/desserts lactés ; obligation de mentionner la présence d'additifs/conservateurs/édulcorants/arômes artificiels si présents.
- Incitation à proposer des références conformes aux objectifs EGAlim.
Assortiment et quantités (extraits)
- Produits laitiers frais et desserts : yaourts à boire aromatisés 100g — 41 140 unités ; yaourts brassés aux fruits 125g — 64 140 unités ; yaourt nature 115–125g — 251 500 unités ; yaourt nature sucré 115–125g — 413 594 unités ; petits suisses, crèmes dessert, mousses, flans (quantités ligne à ligne dans le bordereau).
- Beurres et matières grasses : beurre plaquette 250g — 27 125 unités ; beurres AOP et micro‑pains (quantités détaillées).
- Laits et crèmes : lait UHT 1L — 139 896 litres ; lait UHT 10L — 73 080 litres ; crèmes liquides UHT 18/30/35% (quantités détaillées) ; crèmes épaisses en seau 5 L (quantités détaillées).
- Œufs et produits œufs liquides : gammes d'œufs frais conditionnés et œufs liquides/past. (quantités détaillées), y compris conditionnements 15/90/180/360.
Contraintes pratiques
- Sensibilité au taux de sucres ajoutés : <7% mentionné pour certaines références.
- Ventilation des jours de livraison et rythme par établissement ; conformité des températures de transport.
Lot 3 — Produits laitiers SIQO
Exigences spécifiques
- Respect impératif des exigences SIQO en matière d'origine et de fabrication (réglementation INAO) ; traçabilité et conformité des mentions d'origine exigées.
Assortiment et quantités (extraits)
- Fromages sous SIQO/AOP/IGP et bio : Reblochon AOP 450g — 1 439 unités ; Rocamadour AOP 35g — 2 110 unités ; Brie de Meaux AOP 3 kg — 900 kg ; Cantal jeune AOP 1/16 — 3 469 kg ; Comté AOP 3,5 kg env. — 1 463 kg ; plusieurs références bio (yaourts, fromages, petits suisses) avec quantités détaillées dans le bordereau.
Contraintes pratiques
- Preuve de conformité SIQO exigée pour chaque référence concernée ; traçabilité de fabrication et origine à fournir.
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Échantillons
Modalités de livraison
Échantillons gratuits exigés pour appuyer l'offre. Les candidats recevront la liste exacte et les dates/lieux de dépôt après notification de la recevabilité via achatpublic.com. Les échantillons doivent être envoyés dans leur emballage d'origine identifiant marque, composition, valeur nutritionnelle et origine. Les échantillons ne sont pas retournés ; tout échantillon livré après la date indiquée ne sera pas testé.
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