5461 marchés publics pour régie son

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Création et aménagement paysager d'un bassin de gestion des eaux pluviales

Valence Romans Agglo

Décapage et remise en place de terre végétale, terrassement et nivellement fin du bassin.
Revêtements : trottoir stabilisé, cheminement en béton balayé, rampes (<4 %) et plages de galets scellés.
Végétalisation : semis de prairie rustique, plantations d'arbres fruitiers et de vivaces en noue; justificatifs d'origine des végétaux demandés.
Fourniture d'éléments paysagers (grumes, rondins, barrières basses) et panneaux d'information; entretien post-réception et procédure de remplacement des végétaux.

7 août 2026
Montéléger (26)
-
Période de préparation 3 semaines; délai d'exécution selon planning détaillé; suivi et garantie des plantations 24 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

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Formation santé sécurité et conditions de travail pour comités sociaux territoriaux

Centre national de la fonction publique territoriale

  • Formation présentielle destinée aux représentants du personnel sur les thèmes santé, sécurité et conditions de travail (modules fondements juridiques et méthodes d'analyse des situations de travail).
  • Groupes indicatifs : Module 1 (10–18 participants), Module 2 (5–15 participants). Module 2 requiert le suivi préalable du module 1.
  • Livrables exigés : feuilles d'émargement signées (transmises sous 48 h) et dossier de fin de session complet transmis sous 15 jours.
  • Obligations opérationnelles : disponibilité de formateurs qualifiés (capacité à fournir 3 formateurs simultanément), respect de la déontologie, adaptation à l'accueil des personnes en situation de handicap.
  • Modalités mixtes : prioritairement présentiel, classes virtuelles possibles sous conditions techniques.
13 juil. 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
162 960 €
20 mois (durée ferme)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances risques et responsabilités

Institut national de recherche et de sécurité

  • Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
  • Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
  • 2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
  • Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
  • Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.
7 sept. 2026
Territoire national
-
5 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Aménagement d'une agence d'accueil

CPAM de la Loire

  • Démolition, isolation sous chape et chape flottante 5 cm pour 92 m² ; reprise béton et parpaings, carrelage 60x60 (8 m²) et faïence murale (33 m²).
  • Menuiseries aluminium thermiques et vitrées (portes et châssis), double vitrage 44.2/12/44.2 argon, seuil PMR, entrée d'air forfaitaire ; serrurerie : rideaux métalliques et brise-soleil.
  • Cloisons et plâtrerie (125 m² contre-cloisons; 100 m² cloisons 98/62), faux plafonds (dalles 600x600, isolations 200/400 mm) et mobilier intérieur (porte automatique, kitchenette...).
31 juil. 2026
Andrézieux-Bouthéon (42)
-
4 mois
Clause sociale

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Restructuration de l'école maternelle

Commune de Pont‑Sainte‑Marie

Lot 1 — Démolition, gros œuvre et VRD.

  • Démolitions ponctuelles et déposes, reprises maçonnerie et bouchages de baies.
  • Terrassements, création de plateforme, pose d'enrobés, bordures, canalisations EP/EU, regards et passages réseaux.
  • Fourniture des installations provisoires chantier, plans de recollement et performance des réseaux.
22 juil. 2026
Pont‑Sainte‑Marie (10)
-
Préparation 30 jours ; démarrage indicatif 3e trimestre 2026 ; durée d'exécution non précisée.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maintenance multi-technique et interventions courantes du patrimoine

Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC)

Réparations et remplacements d'appareils sanitaires, robinetterie et chauffe‑eau (50–300 L).
Distribution EF/EC, dégorgement, travaux sur réseaux extérieurs et essais de pression.
Fourniture/pose et reprises d'ouvrage incluses, gestion des déblais.

3 août 2026
La Réunion (974)
4 560 000 €
1 an, reconductible annuellement jusqu'à 4 années maximum
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Assurances responsabilité civile, biens, automobile, cyber et dommages‑ouvrage

EPFLI COEUR DE FRANCE

  • Couverture globale de responsabilité civile avec plafonds élevés (ex. 15 M€ par sinistre) incluant pollution accidentelle et prise en charge défense/recours.
  • Garantie dirigeants : indemnité maximale 1 M€/sinistre/an avec frais de défense, soutien réputationnel et gestion de crise.
  • Protection juridique plafonnée à environ 30 k€/sinistre pour prise en charge des frais d'avocat et d'expertise.
  • Flotte automobile assurée multirisque (bris, vol, responsabilité, assistance) avec déclaration annuelle du parc et modalités de remplacement/indemnisation.
  • Dommages aux biens et pertes d'exploitation couverts avec plafonds par poste (LCI 15 M€ ; postes spécifiques plafonnés) ; cyber‑risques et dommages‑ouvrage assurés selon plafonds indiqués.
20 août 2026
Orléans (45)
-
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance frais de santé et prévoyance collective

Vilogia SA HLM

Assurance collective obligatoire frais de santé et régime de prévoyance couvrant environ 1 300 bénéficiaires.
L'assureur doit prendre en charge le risque assurantiel et assurer, le cas échéant, les prestations de gestion administrative et d'indemnisation.
Coordination opérationnelle avec un courtier/gestionnaire désigné pour le suivi continu des contrats.
Marché en un seul lot; variantes non autorisées.

16 juil. 2026
France
-
1 an (démarrage 01/01/2027), renouvelable 3 fois (jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de boissons et alcools

Association Action Sociale Restauration Finance

Eaux, sodas, pur jus, bières, cidres, vins 25 cl et alcools en différents volumes ; toutes les références du bordereau de prix doivent être fournies sans modification.
Conditionnements unitaires adaptés aux petits sites, colisages résistants, étiquetage lisible et un seul numéro de lot par produit.
Fiches techniques et certificats pour chaque référence, plan HACCP, traçabilité DDM+lot et enregistrements de température ; livraison franco, sans minimum, entre 07h30 et 10h30.

21 août 2026
Île-de-France
720 000 €
12 mois (du 14/10/2026 au 13/10/2027), reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Traitement d'un arriéré d'archives RH

Bordeaux Métropole

Traitement complet d'un arriéré d'archives RH réparti par typologies (dossiers individuels, recrutement, formation, paie, instances, marchés).

  • Récolement détaillé avec ouverture des boîtes, contrôle topographique et mise à jour des cotes selon fichier de récolement.
  • Traitement intellectuel : identification des archives éliminables (préparation des bordereaux), tri et conditionnement des archives intermédiaires, classement et bordereaux de versement pour les archives définitives.
  • Traitement matériel : dépoussiérage, contrôles sanitaires, conditionnement en boîtes de conservation et étiquetage ; production des tableaux de suivi et bordereaux requis.
20 juil. 2026
Bordeaux (33)
86 650 €
12 mois
Visite requise