Formation santé sécurité et conditions de travail pour comités sociaux territoriaux

• Modules types prévus :
  • Module 1 : fondements juridiques, rôle et responsabilités, outils d'analyse du travail. Modalité : présentiel. Public : représentants titulaires et suppléants.
  • Module 2 : méthodes d'analyse des situations de travail, mise en œuvre pratique du DUERP et plan de prévention, analyse d'accidents, rôle de la F3SCT. Modalité : présentiel. Prérequis : suivi du module 1.
• Modalités complémentaires : sessions inter (inscription individuelle via catalogue) et sessions intra / union de collectivités (commande dédiée). Priorité au présentiel ; classes virtuelles possibles en circonstances exceptionnelles (préconisation : courtes séquences adaptables, par exemple 2 h pour une séance virtuelle). Le titulaire doit respecter les prérequis techniques pour animation en classe virtuelle.

Prestations opérationnelles et livrables

• Mise à disposition de formateurs qualifiés et expérimentés, capacité à fournir jusqu'à trois formateurs simultanément pour permettre programmations parallèles.
• Obligations de prestation : feuilles d'émargement signées par demi-journée (transmises par mail sous 48 h), dossier de fin de session transmis sous 15 jours incluant listes d'émargement originales, tableau demande de prise en charge des frais de transport (original), compte-rendu oral sur trame, note bilan formateur et autres pièces requises.
• Engagements pédagogiques : préparation/coordination non facturée possible, proposition écrite de dates dans les 15 jours suivant la demande écrite, transmission CV du remplaçant pour agrément 3 jours ouvrables avant session si remplacement intervenant.

Supports, propriété intellectuelle et durabilité

• Utilisation d'une mallette pédagogique fournie ; possibilité de compléter les ressources (formats Word/Excel/PPT/PDF, vidéos, capsules) sous réserve de validation.
• Documents produits cédés au commanditaire pour usage de service public ; diffusion publique de contenus non validés interdite.
• Fourniture papier possible en faveur du papier recyclé ou certifié PEFC/FSC, recto‑verso et noir et blanc ; frais de duplication inclus dans le forfait.

Évaluations et conformité

• Évaluations en cours et en fin de session selon scénario pédagogique proposé ; bilan de satisfaction dématérialisé (outil APPLICREA) et évaluations individuelles possibles.
• Respect des règles de déontologie (neutralité, confidentialité, interdiction de prosélytisme et publicité non validée) et des modalités d'accueil des personnes en situation de handicap (adaptations à mettre en œuvre sur information transmise).