Assurances responsabilité civile, biens, automobile, cyber et dommages‑ouvrage
Date limite
20 août 2026 à 18 hLocalisation
Orléans (45)Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 5 — Dommages aux biens
Objet
- Garantie des bâtiments, biens immobiliers, installations, matériels, mobilier, marchandises, biens confiés et biens stockés chez des tiers ; prise en charge des pertes et frais consécutifs.
Risques couverts
- Incendie, explosion, tempête, neige sur toitures, dégâts des eaux (avec sous‑plafonds pour gel canalisations, recherche de fuite), attentats/terrorisme, vandalisme, bris de machines informatiques et techniques, pertes denrées en chambre froide, pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
Plafonds et limites
- Limitation contractuelle de l'indemnité (LCI) par sinistre : 15 000 000 €.
- Dégâts des eaux : sous‑limite exemples 25 000 € pour certains postes.
- Vol/vandalisme : 80 000 € ; fonds/valeurs : 3 000 €.
- Dégradations parties extérieures : 30 000 € ; dommages appareils électriques : 60 000 € ; bris de glaces : 60 000 €.
- Pertes denrées chambre froide : 5 000 € ; pertes d'exploitation : 300 000 € sur 24 mois.
- Ouvrages d'art/genie civil et autres postes avec plafonds spécifiques (ex. 500 000 €, 800 000 € selon poste), bris de machines informatiques/techniques plafonnés (ex. 30 000 €) avec franchises applicables.
Contraintes et modalités
- Déclaration annuelle des biens et inventaire des bâtiments ; avenant de régularisation de prime si variations.
- Franchise et modalités détaillées à renseigner contractuellement ; couverture en premier risque et abrogation de la règle proportionnelle pour de nombreux postes.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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