Assurances responsabilité civile, biens, automobile, cyber et dommages‑ouvrage

EPFLI COEUR DE FRANCE
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Date limite
20 août 2026 à 18 h
Localisation
Orléans (45)
Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 5 — Dommages aux biens

Objet

  • Garantie des bâtiments, biens immobiliers, installations, matériels, mobilier, marchandises, biens confiés et biens stockés chez des tiers ; prise en charge des pertes et frais consécutifs.

Risques couverts

  • Incendie, explosion, tempête, neige sur toitures, dégâts des eaux (avec sous‑plafonds pour gel canalisations, recherche de fuite), attentats/terrorisme, vandalisme, bris de machines informatiques et techniques, pertes denrées en chambre froide, pertes d'exploitation et frais supplémentaires.

Plafonds et limites

  • Limitation contractuelle de l'indemnité (LCI) par sinistre : 15 000 000 €.
  • Dégâts des eaux : sous‑limite exemples 25 000 € pour certains postes.
  • Vol/vandalisme : 80 000 € ; fonds/valeurs : 3 000 €.
  • Dégradations parties extérieures : 30 000 € ; dommages appareils électriques : 60 000 € ; bris de glaces : 60 000 €.
  • Pertes denrées chambre froide : 5 000 € ; pertes d'exploitation : 300 000 € sur 24 mois.
  • Ouvrages d'art/genie civil et autres postes avec plafonds spécifiques (ex. 500 000 €, 800 000 € selon poste), bris de machines informatiques/techniques plafonnés (ex. 30 000 €) avec franchises applicables.

Contraintes et modalités

  • Déclaration annuelle des biens et inventaire des bâtiments ; avenant de régularisation de prime si variations.
  • Franchise et modalités détaillées à renseigner contractuellement ; couverture en premier risque et abrogation de la règle proportionnelle pour de nombreux postes.

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