5416 marchés publics pour régie son

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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Groupement de commandes Ville de Dunkerque et communes associées

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Couverture « tous risques sauf » des responsabilités civiles générales et risques annexes pour un ensemble d'entités publiques associées.
Principaux plafonds : 16 000 000 € (dommages corps/matériel/immat.), 7 000 000 € (matériels et immatériels consécutifs), montants spécifiques pour fautes, environnement et protections fonctionnelles.
Indemnités contractuelles définies pour représentants légaux et participants (décès, IPT, frais médicaux, IJ journalières).
Gestion centralisée des sinistres, franchises détaillées (ex. 10% min 400 € max 4 000 €) et obligations de conformité RGPD.

24 juil. 2026

Dunkerque (59)

4 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Collecte, transport, tri et valorisation des déchets du territoire CADEMA

Communauté d'Agglomération Dembéni‑Mamoudzou

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Collecte mécanisée des ordures ménagères via 4 circuits (3 grands 19 t + 1 petit 12 t) avec départs jour ou nuit.

Fréquence OMR : 5 jours/semaine.
Collecte DV/ENC : 4 fois/mois, mercredis (3 véhicules par lot).
Déchèterie mobile hebdomadaire (1 jour/sem) avec pesées, tenue de journal et rotation de 5 caissons.

24 juil. 2026

Territoire de la CADEMA

1 700 000 €

1 an (début 01/01/2027), reconductible 1 fois 12 mois ; durée maximale 24 mois. Période de préparation 3 mois.

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Travaux d'entretien de voirie

Commune de Bouin

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Entretien complet de la voirie incluant installation de chantier, travaux préparatoires, implantation et signalisation temporaire.

Fourniture, transport et mise en œuvre des matériaux usuels de voirie (enrobés, béton, bordures, caniveaux) avec notes de calcul, plans d'exécution et DOE.

Planning d'exécution détaillé, coordination SPS et interface avec la maîtrise d'œuvre; contrôles et essais des matériaux en cours d'exécution.

Réception des ouvrages, constitution des garanties et documents post-exécution; interventions programmées via bons de commande.

23 juil. 2026

Bouin (85)

200 000 €

1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause sociale

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Travaux d'aménagement voirie, réseaux et éclairage

Communauté de Communes Airvaudais – Val de Thouet

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Réalisation complète des terrassements et couches de chaussée : préparation de plateforme, mise en œuvre de GNT et enrobés, pose de bordures et équipements piétons.

Essais de portance (dynaplaque), contrôles de compactage et levés topographiques, restitution des plans géoréférencés et documents techniques.

Fourniture et pose des chambres de tirage et fourreaux pour réseaux souples ; mise en conformité des regards et tampons.

21 juil. 2026

Airvault (79)

1 080 000 €

6 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Formation sécurité au travail pour agents

Ville de Lyon

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Formations d'habilitation électrique (initiales et recyclages) couvrant BSB0, B2VBR, BS Maintenance + BE manœuvre et H1/H2/HC.
Sessions en intra ou inter, groupes ≤12, durées 1–2 jours (initial) et 0,5–1 jour (recyclage).
Supports et attestations remis, évaluation théorique et pratique avec délivrance d'un certificat ou justification en cas d'échec.

15 sept. 2026

Lyon (69)

72 000 €

1 an (23/12/2026 → 22/12/2027), reconductible 3 fois

Clause environnementale

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Plan de gestion stratégique des zones humides

Parc naturel régional de la Sainte-Baume

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Élaboration d’un plan stratégique détaillé structuré en 3 phases : diagnostic fonctionnel, stratégie d’action, notices de gestion et atlas.
Production de cartographies SIG au 1/25 000 (formats .shp/.ecw), métadonnées ISO 19115, exigences INSPIRE et règles topologiques.
Priorisation des actions, estimation des coûts, planning d’intervention et indicateurs de suivi (méthodes Rhoméo/SDAGE).
Animation de la concertation et 4 journées de formation, plus supports pédagogiques et atlas par unité territoriale.

20 juil. 2026

Var et Bouches‑du‑Rhône (83/13)

3 ans fermes; exécution opérationnelle sur 20 mois

Clause environnementale

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Collecte, transport et élimination des déchets médicaux (DASRI)

Conseil Départemental de la Guadeloupe

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Collecte et remplacement « plein pour vide » de contenants 25 L (max 8 kg) et collecteurs rigides 3 L et 4,5 L.
Collectes réalisées selon volumes et délais réglementaires (72 h / 7 j / 1 mois selon seuils de production).
Pesage contradictoire sur site à chaque enlèvement et enregistrement des poids dans une traçabilité dématérialisée (BSDD / plateforme électronique).
Transport ADR des DASRI (UN3291) avec conducteurs certifiés ADR et désignation d’un CSTMD ; élimination par incinération thermique.

16 juil. 2026

Guadeloupe (971)

24 mois, renouvelable 1 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Production et livraison de collations scolaires

Commune de Mana

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Production et livraison quotidiennes de collations pour élèves du premier degré.

Menus composés de 3 composants ; confection conforme aux prescriptions nutritionnelles et aux règles d'hygiène.

Commandes mensuelles via bons de commande ; livraisons conditionnées (film, barquettes, emballage d'origine) et étiquetage obligatoire (numéro d'agrément, date, conservation, catégorie).

Procédures de traçabilité, contrôles microbiologiques, plans d'action en cas de non-conformité et reporting annuel.

16 juil. 2026

Mana (973)

12 mois (début 07/09/2026), reconductible deux fois, durée maximale 36 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Pose de clôtures, portails et motorisations

EAU d'AZUR

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Fourniture et pose d'ouvrages de génie civil (fondations, longrines, murets) et de cinq familles de clôtures (treillis, grillage, panneaux pleins, barreaudage).
Fourniture et pose de portillons et portails manuels avec dispositifs de verrouillage, notices techniques et plans de récolement.
Obligation de constituer et maintenir un stock minimum de pièces sur 3 sites, traçabilité des déchets et respect des règles de sécurité et d'exécution.
Intervention pour dépannages et approvisionnement en zone difficile facturés selon postes unitaires du bordereau.

16 juil. 2026

Métropole Nice Côte d'Azur

700 000 €

1 an, reconductible 5 fois (durée maximale 6 ans)

Clause environnementale

Visite requise

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Assurances pour collectivités territoriales

Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

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Garantie de protection des agents et élus pour frais de défense, protection et assistance juridique.
Plafonds : 150 000 € (dommages subis) et 1 500 000 € (dommages causés); frais de défense/protection 15 000 €.
Exigences : description de l'équipe dédiée, délais d'intervention et modalités de prise en charge.

24 juil. 2026

Sainte-Foy-lès-Lyon (69)

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale