Assurances pour collectivités territoriales

Date limite

24 juillet 2026 à 12 h

Localisation

Sainte-Foy-lès-Lyon (69)

Durée

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Budget

Non précisé

Garantie destinée à couvrir défense, frais et assistance des agents et élus pour les risques liés à l'exercice de leurs fonctions : information, conseil, constitution de dossier, honoraires, expertise.
Prestations couvrant également transaction, conciliation, arbitrage et assistance devant toutes juridictions.
Plafonds demandés : dommages subis 150 000 € par sinistre, dommages causés 1 500 000 € par sinistre, frais de défense et frais de protection plafonnés à 15 000 € chacun.
Modalités tarifaires : cotisation forfaitaire tenant compte du nombre de personnes listées; offre de base sans franchise/intervention minimale telle que décrite dans les pièces.
Exigences opérationnelles : description de l'équipe dédiée, délais d'intervention, modalités de prise en charge, dispositifs alternatifs de règlement des conflits; possibilité pour l'assuré de choisir son avocat (prise en charge limitée au plafond).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Responsabilité civile