1924 marchés publics pour conformité réglementaire

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Vérifications périodiques des équipements techniques

Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l'Aisne — Valor'Aisne

Vérifications périodiques obligatoires d’équipements techniques (levage, portes/portails, installations électriques, presses/compacteurs, ascenseur, disconnecteur, paratonnerre).
Interventions facturées en prix unitaires par vérification et par site, selon l’inventaire précisant quantités et périodicités.
Rapports distincts par équipement avec certificats Q18/Q19 pour les installations électriques et rapport quadriennal descriptif.
Thermographies périodiques prescrites pour les sites identifiés ; vérifications complémentaires possibles après réparations.

2 sept. 2026
Aisne (02)
50 000 €
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Visite optionnelle

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Réhabilitation d'un ouvrage d'art

Commune de Bazordan

Réhabilitation complète d'une travée unique d'ouvrage d'art (portée ≃ 11,94 m) incluant démolition partielle, reconstruction du tablier en poutres précontraintes et reprise des culées.

Mise en œuvre d'armatures FE E 500/FE E 235 et de bétons de classe C30/37, précontrainte par prétension, semelles et radiers, coffrages et cure des bétons.

Fourniture et pose d'étanchéité, joints, drains, larmiers, caniveaux et garde-corps galvanisés peints; pose d'appareils d'appui élastomères et protections anticorrosion.

Organisation chantier avec phasage des travaux, plan qualité, essais (contrôles béton, épreuves de charge) et gestion traçable des déchets (SOSED).

23 juil. 2026
Bazordan (65)
-
5 mois (septembre 2026 - janvier 2027), incluant 2 mois de préparation
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assistance juridique sécurité et protection de la santé sur chantier

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

Assistance juridique visant à consolider la doctrine interne en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantiers.

Analyse du cadre réglementaire SPS, des responsabilités (civiles, pénales, administratives), de la jurisprudence et des risques, avec propositions opérationnelles par phase de projet.

Livrables principaux : rapport juridique thématisé, synthèse pratique, supports présentés, notes juridiques ciblées et clauses types ; interventions ponctuelles facturées sur devis.

28 juil. 2026
Paris (75)
60 000 €
2 ans (à compter de la notification), prend fin à la validation du dernier livrable
Clause sociale
Visite optionnelle

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Exploitation du marché hebdomadaire et occupations du domaine public

Ville de Carquefou

Délégation de gestion d'un marché hebdomadaire et occupations du domaine public incluant :

  • recrutement et placement des commerçants (abonnés et passagers) et gestion administrative des emplacements.
  • perception des droits de place et de la participation à la collecte des déchets, avec reversement périodique des montants perçus.
  • animation et promotion (minimum 2 actions/an) et reporting régulier (suivi trimestriel des abonnements/désabonnements).
  • gestion opérationnelle et respect des contraintes d'hygiène, sécurité, assurance et tri des déchets (surfaces techniques signalées : abonnés ≈1800 m², passagers ≈450 m², couvert ≈840 m²).
4 sept. 2026
Carquefou
75 000 €
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour construction salle multisport et rénovation thermique

Conseil départemental des Ardennes

Assistance complète à la définition et à la consolidation d'un programme technique incluant au moins trois scénarios projet et une estimation financière détaillée.

  • Préparation et gestion d'une procédure de concours pour recrutement de maîtrise d'œuvre : rédaction du dossier de consultation, gestion des questions, logistique et comptes rendus.
  • Analyse approfondie des candidatures et des offres avec grilles multicritères, rapport comparatif, animation des jurys et rédaction des procès-verbaux.
  • Négociation et finalisation des pièces contractuelles, et rédaction des CCTP/DPGF pour le recrutement des intervenants techniques (contrôleur technique, SPS, géotechnique, etc.).
31 juil. 2026
Bazeilles (08)
-
Durée variable selon missions : Mission 1 — 7 semaines ; Mission 2 — 2 semaines ; Mission 3 — 26 semaines ; Mission 4 — 4 semaines ; Mission 5 — 2 semaines ; réunion de cadrage — 15 jours.
Clause environnementale
Clause sociale
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Instruction, contrôles et appui technique FSE+

Préfecture de La Réunion - DEETS

  • Instruction complète des demandes FSE+ : analyse de recevabilité et du fond, vérification d'éligibilité, rédaction d'un rapport d'instruction intégré au SI et production d'un avis motivé.
  • Réalisation des contrôles de service fait : vérification exhaustive des bilans d'exécution, pièces justificatives et conformité aux conventions; rédaction de rapports CSF et annexes.
  • Délais cibles : instructions simples 10 j ouvrés / complexes 35 j ; CSF simples 15 j / complexes 40 j ; échanges via SI et relances formalisées.
2 sept. 2026
La Réunion (974)
270 000 €
24 mois (démarrage possible au plus tôt 17/11/2026), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Gestion des dispositifs d'épargne retraite et salariale

Habitation Moderne

Tenue conservatrice des comptes et gestion opérationnelle d’un plan d’épargne entreprise, incluant traitement des versements, transferts et rachats.

  • Volumétrie indicative : 190 salariés, encours PEE déclarés ~923 k€ ; transfert d’environ 200 comptes à prévoir.
  • Exigences clés : tenue de registre, présentation des FCPE/FCP (reporting, historiques 36 mois), tarification par support et outils extranet/extranet mobile pour salariés et entreprise.
15 sept. 2026
Bas-Rhin (67)
-
8 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
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Mise en conformité des réseaux d'assainissement

Région Nouvelle-Aquitaine

Travaux de séparation des réseaux eaux usées / eaux pluviales et modernisation des réseaux d'assainissement.
Investigations préalables, terrassements, pose et raccordement de canalisations (PVC, fonte, PP, grès, etc.), remblaiement et réfection des chaussées et trottoirs.
Essais d'étanchéité et contrôles visuels requis; fourniture du dossier de récolement géoréférencé (format SIG).
Documents d'exécution demandés : plans d'exécution (3 ex.), plan de piquetage, PPSPS et dossier d'exploitation.

22 juil. 2026
Monbazillac (24)
-
Non précisé
Clause environnementale
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Restauration et stabilisation de berges fluviales

Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise

Restauration et stabilisation de berges par dépose des occupations illicites, évacuation et remise en état.

  • Fourniture et pose de pieux en châtaignier 6 m (diamètre tête ≈20 cm), fichés à 75 cm d'entraxe, avec grillage et géotextiles (synthétique et biodégradable).

  • Remblais, ensemencement et plantation d'hélophytes avec systèmes d'ancrage et dispositifs assurant la continuité hydraulique.

  • Repérage et gestion des espèces invasives (renouée du Japon) avec traitement des terres contaminées, traçabilité des déchets et surveillance post-intervention.

10 août 2026
Marans (17)
-
5 mois (1 mois de préparation, 4 mois d'exécution)
Clause environnementale
Visite requise

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Création et renouvellement de branchements, réfection de voirie et renouvellement de tampons

Communauté Lesneven Côte des Légendes

Réalisation de créations et renouvellements de branchements AEP et EU, incluant remplacement de branchements en plomb et création de branchements défense incendie.

  • Fourniture/pose de PEHD série 16 bars pour AEP (Ø 25, 32, 40, 50, 63, 75, 90, 110, 125) et PP/PEHD SN16 pour EU.
  • Prestations de terrassement, blindage si profondeur >1,30 m, lit de pose, remblaiement compacté, essais de pression et essais de compactage.
  • Livrables obligatoires : DOE / plans de récolement au format GéoPays Brest, reportage photo, bordereaux d'évacuation et résultats d'essais.
26 août 2026
Finistère (29)
350 000 €
Notification → 31/12/2026, reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2029
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