Gestion des dispositifs d'épargne retraite et salariale
Gestion d’un PEE
Objet et périmètre
- Tenue de comptes conservateur et gestion opérationnelle des comptes Épargne Salariale (PEE) : tenue du registre des comptes individuels, traitement des transactions, production des documents réglementaires et reportings destinés à l’entreprise et aux bénéficiaires.
Tenue de comptes et opérations administratives
- Enregistrement et suivi des ouvertures/fermetures de comptes, versements volontaires, traitement des intéressements/participations, transferts (notamment CET → PEE), rachats et rachats anticipés, arbitrages et abondements.
- Fourniture de documents destinés à l’entreprise : récapitulatifs de versement, relevés annuels, relevés d’opérations et éléments statistiques avec périodicité précisée.
Procédures opérationnelles et outils
- Description détaillée des procédures de traitement (étapes, canaux d’échange, délais) pour chaque opération : modalités d’envoi des fichiers, formats acceptés, contrôles et gestion des ordres incomplets ou conditionnels.
- Présentation des outils de gestion et de la plateforme (extranet employeur / extranet salarié / mobile), modalités d’accès, fonctionnalités, possibilité de robot-advisor/chatbot et codes de démonstration requis.
Transfert des encours
- Modalités opérationnelles pour réaliser le transfert d’environ 200 comptes : calendrier de migration, plan d’accompagnement, communication aux salariés et capacité à assurer permanences physiques sur site.
Supports financiers et offre de gestion
- Présentation de la gamme de FCPE/FCP proposée : reporting, rapport annuel, notice, règlement et historiques de valorisation sur minimum 36 mois ; justification du choix des supports et benchmark en dividendes réinvestis.
- Présentation des frais TTC par support et structure tarifaire attendue (frais de tenue, frais d’arbitrage, frais de transfert collectif, frais d’affranchissement, etc.).
- Gestion pilotée : grilles d’allocation, règles de désensibilisation, rebalancement et gestion tactique.
Services aux épargnants et à l’entreprise
- Modalités de consultation (extranet, mobile, téléphone), liste des informations disponibles en consultation, bulletins de versement et documentation fournie aux salariés.
- Reporting entreprise : périmètre et périodicité attendus ; exemples à fournir.
Sécurité et conformité
- Contrôles qualité et traçabilité des opérations, indicateurs de performance proposés, conformité RGPD, plan de continuité d’activité et informations sur lieux de stockage des données.
Documents contractuels et livrables
- Fourniture de projet d’accord collectif PEE type, calendrier de mise en gestion, conventions de tenue de comptes et exemples de reportings et documents destinés aux salariés et à l’entreprise.
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