Gestion des dispositifs d'épargne retraite et salariale

Habitation Moderne
Voir la source
Date limite
15 septembre 2026 à 09 h
Localisation
Bas-Rhin (67)
Durée
8 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Gestion d’un PEE

Objet et périmètre

  • Tenue de comptes conservateur et gestion opérationnelle des comptes Épargne Salariale (PEE) : tenue du registre des comptes individuels, traitement des transactions, production des documents réglementaires et reportings destinés à l’entreprise et aux bénéficiaires.

Tenue de comptes et opérations administratives

  • Enregistrement et suivi des ouvertures/fermetures de comptes, versements volontaires, traitement des intéressements/participations, transferts (notamment CET → PEE), rachats et rachats anticipés, arbitrages et abondements.
  • Fourniture de documents destinés à l’entreprise : récapitulatifs de versement, relevés annuels, relevés d’opérations et éléments statistiques avec périodicité précisée.

Procédures opérationnelles et outils

  • Description détaillée des procédures de traitement (étapes, canaux d’échange, délais) pour chaque opération : modalités d’envoi des fichiers, formats acceptés, contrôles et gestion des ordres incomplets ou conditionnels.
  • Présentation des outils de gestion et de la plateforme (extranet employeur / extranet salarié / mobile), modalités d’accès, fonctionnalités, possibilité de robot-advisor/chatbot et codes de démonstration requis.

Transfert des encours

  • Modalités opérationnelles pour réaliser le transfert d’environ 200 comptes : calendrier de migration, plan d’accompagnement, communication aux salariés et capacité à assurer permanences physiques sur site.

Supports financiers et offre de gestion

  • Présentation de la gamme de FCPE/FCP proposée : reporting, rapport annuel, notice, règlement et historiques de valorisation sur minimum 36 mois ; justification du choix des supports et benchmark en dividendes réinvestis.
  • Présentation des frais TTC par support et structure tarifaire attendue (frais de tenue, frais d’arbitrage, frais de transfert collectif, frais d’affranchissement, etc.).
  • Gestion pilotée : grilles d’allocation, règles de désensibilisation, rebalancement et gestion tactique.

Services aux épargnants et à l’entreprise

  • Modalités de consultation (extranet, mobile, téléphone), liste des informations disponibles en consultation, bulletins de versement et documentation fournie aux salariés.
  • Reporting entreprise : périmètre et périodicité attendus ; exemples à fournir.

Sécurité et conformité

  • Contrôles qualité et traçabilité des opérations, indicateurs de performance proposés, conformité RGPD, plan de continuité d’activité et informations sur lieux de stockage des données.

Documents contractuels et livrables

  • Fourniture de projet d’accord collectif PEE type, calendrier de mise en gestion, conventions de tenue de comptes et exemples de reportings et documents destinés aux salariés et à l’entreprise.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.