292 marchés publics pour garantie décennale

• Chaufferie collective gaz à condensation (cascade), distribution chauffage et ECS, filtration et traitement d'eau, compteurs de calories.
• VMC simple flux hygroréglable B en logements avec exigences acoustiques strictes ; ventilation double flux/CTA pour espaces spécifiques.
• Fourniture de supervision/logiciel de gestion énergétique, essais de combustion et PV COPREC, DOE fourni.

Garantie collective complémentaire en excédent des assurances décennales individuelles pour les constructeurs.

• Assiette utilisée 72 835 000 € HT ; garantie collective couvrant jusqu'au coût définitif de l'opération.
• Exigences minimales des contrats individuels : 10 M€ gros œuvre / 6 M€ second œuvre / 3 M€ concepteurs.
• Durée : 10 ans à compter de la réception.

• Fourniture, livraison, montage et mise en service de mobilier de bureau (bureaux électriques, caissons, armoires, sièges ergonomiques, lampadaires LED, tables de réunion, tableaux, vitrines).
• Mise en service complète comprenant déballage, montage, fixation, vérification du fonctionnement et évacuation des emballages ; connexions électriques exclues.
• Certifications et preuves demandées : conformité normes, certificats environnementaux (ISO 14001 ou équivalent) et certificats de chaîne de contrôle du bois (PEFC, FSC ou équivalent).
• Garanties et SAV avec délai d'intervention garanti de 20 jours ; pénalités pour retards et non‑conformités, et pénalité forfaitaire en cas d'absence de justificatifs RSE lors des revues annuelles.

• Couverture DO pour réparation des dommages sur ouvrage neuf et ouvrages incorporés, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement 2 ans, immatériels consécutifs, dommages aux existants).
• Contrat collectif de responsabilité décennale complémentaire intervenant après épuisement des garanties de première ligne, avec renonciation aux recours demandée.
• Couverture TRC pour les dommages matériels pendant l'exécution : large listage de périls (incendie, effondrement, dégâts des eaux, vol sous conditions, malveillance, etc.) et garanties annexes (frais de déblaiement, transport accéléré, honoraires, mesures conservatoires).
• Modalités de gestion détaillées attendues (procédures sinistres, collecte d'attestations décennales, gestion des avenants et prolongations).

• Couverture RC maîtrise d’œuvre incluant responsabilité décennale et professionnelle.
• Assiettes fournies pour cotisation : travaux pour compte propre 6 810 298,97 € HT ; honoraires interventions tiers 41 833,83 € HT.
• Franchises différenciées (ex. 1 500 € / 5 000 €) ; cotisation provisionnelle avec régularisation annuelle.

Réalisation des installations chauffage/rafraîchissement, ventilation double flux et distribution sanitaire pour laboratoire avec fourniture d'unités climatisation (5 unités intérieures/externes, fluides R‑32) et CTA à échangeur rotatif.

Distribution EF/EC en multicouche, évacuations PVC, calorifuge et appareillage sanitaire listés ; essais, réglages et carnet d'échantillons documentaires à fournir en phase d'exécution.

Travaux coordonnés avec alimentation électrique laissée en attente par lot électrique et exigences de maintenance et anticorrosion en milieu salin.

Adaptations des cabines pour conformité PMR (miroir, main courante, signalétique braille, boutons micro-contact, annonce vocale), réalisation des essais et remise des déclarations CE et documents d'autocontrôle.

Garanties constructeurs applicables (parfait achèvement, biennale, décennale) et prescriptions de génie civil à préciser.