325 marchés publics pour carburant

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Acquisition et location de véhicules

Communauté urbaine de Dunkerque

Achat d'occasion de véhicules particuliers et utilitaires légers.

  • Fourniture des documents administratifs, deux clefs, carnet d'entretien et procès‑verbal de contrôle technique si applicable.
  • Garantie minimale 1 an, entretien à la charge du titulaire, pénalités de retard 100 € / jour.
1 sept. 2033
Dunkerque (59)
-
8 ans (01/10/2025 au 01/11/2033) ; consultations possibles jusqu'au 12/09/2033 ; contrats de location pouvant s'étendre jusqu'à 5 ans après la fin du SAD.
Clause environnementale

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Acquisition et location de véhicules et engins roulants

Commune de Sainte-Anne

Fourniture de véhicules particuliers neufs (divers segments : micro-urbaine à SUV) livrés complets (accessoires obligatoires) et avec plein d'énergie.

Garantie constructeur contractuelle minimale 2 ans sans limitation de kilométrage.

Démarches d'immatriculation et obtention de vignettes (ex. Crit'Air) prises en charge par le vendeur.

Modalités précises (quantités, délais, lieux de livraison) définies par marchés spécifiques.

19 janv. 2032
Sainte-Anne (971)
5 000 000 €
96 mois (18/01/2024 - 18/01/2032); locations longues durées standard 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Système d'acquisition dynamique de véhicules d'occasion

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine‑Essonne‑Sénart

Fourniture de véhicules d'occasion de différentes catégories (citadines, berlines, fourgonnettes) avec caractéristiques minimales (places, motorisations acceptées, climatisation, Bluetooth).

Quantité estimative globale : 15 véhicules à fournir sur la durée du dispositif.

Livraison avec contrôle technique de moins de 6 mois lorsque applicable, véhicule propre et plein, carnet d'entretien et documents justificatifs fournis.

Garantie minimale exigée : 6 mois pièces et main‑d'œuvre ; procédures d'immatriculation possibles si mandat donné.

19 mars 2029
Grand Paris Sud (Île-de-France)
600 000 €
4 ans
Clause environnementale

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Balayage mécanique et hydrocurage des réseaux

Commune de Saint‑Rémy

  • Balayage mécanique des voies et espaces publics avec nettoyage par aspiratrice/laveuse.
  • Fréquence minimale : au moins 3 passages par an.
  • Quantités indicatives : 3 forfaits/jour pour balayage, 1 forfait désherbage, 1 forfait aspiratrice/jour et prestations horaires complémentaires pour parkings et interventions spécifiques.
  • Interventions ponctuelles et urgentes facturées au temps passé ; remplacement du personnel/matériel sous 48 heures en cas d’incident.
31 juil. 2026
Saint‑Rémy (71)
-
12 mois, reconductible 3 fois (chaque reconduction 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de véhicules légers et mini‑citadines

Groupement hospitalier de territoire du Cher

  • Véhicules d'occasion toutes motorisations, places ≤9, PTAC <3,5 t, deux essieux.
  • Quantité indicative : 26 véhicules.
  • Fourniture avec fiches techniques, contrôle technique valide (si applicable), kilométrage, année et état de carrosserie.
  • Livraison avec carte grise, carnet d'entretien, certificat de garantie et véhicule propre, plein d'énergie.
20 nov. 2028
Cher (18)
-
4 ans

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Fourniture de véhicules particuliers, utilitaires et VSP

Groupement Hospitalier de Territoire du Cher

Véhicules d'occasion conformes aux caractéristiques minimales (≤9 places, PTAC < 3,5 t, 2 essieux).

  • Quantité estimative sur 48 mois : 26 véhicules.
  • Livraison avec contrôle technique valide, carnet d'entretien, certificat de garantie (min. 6 mois), carte grise, vignette Crit'Air si applicable.
  • Véhicules propres, pleins d'énergie, formalités d'immatriculation prises en charge.
20 nov. 2028
Cher (18)
-
4 ans
Clause environnementale

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Fourniture d'autobus thermiques compatibles HVO

Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort

Fourniture de 12 autobus thermiques 12 m compatibles HVO (EN 15940) avec plancher plat.

  • Environ 20 places assises, 3 espaces UFR/poussettes, motorisation diesel Euro 6 ≥ 290 CV, réservoir ≥ 200 L.
  • Climatisation ≥ 30 kW, SAEIV HANOVER, validateurs AEP, vidéosurveillance, bus Ethernet embarqué et documentation technique complète.
  • Exigences détaillées de conformité (2007/46/CE, R107, annexe 11 arrêté 02/07/1982), PV SORT et preuves émissions demandées.
6 juil. 2026
Territoire de Belfort (90)
-
Jusqu'à 14 mois (délai maximum de livraison, date butoir 02/12/2027)
Clause environnementale

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs ou d’occasion

Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique

La fourniture de véhicules utilitaires type fourgonnette et fourgon neufs inclut :

  • La livraison de véhicules conformes aux normes françaises, avec motorisations thermiques ou électriques.
  • La prise en charge des formalités administratives, y compris l'immatriculation et la fourniture de la vignette Crit'Air.
  • L'état des véhicules doit être impeccable, avec un plein de carburant et une garantie d'un an pour les véhicules d'occasion.
  • Les obligations des vendeurs incluent la conformité aux normes et une couverture d'assurance responsabilité civile.
4 juil. 2029
Auray (56)
300 000 €
4 ans à compter du 04/07/2025.

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Pièces détachées et consommables pour gyrobroyage et désherbage

Collectivité de Corse

Pièces pour RABAUD : brosses de désherbage et broyeur XYLOCHIP 150M (moteurs hydrauliques, flexibles, vérins, roulements, balais, kits couteaux, fléaux, filtres).

Quantités annuelles indiquées (ex. fléaux Qté 128, kits couteaux Qté 10).

Fournitures compatibles avec références machines, pièces d'origine ou équivalentes.

20 juil. 2026
Corse
20 000 €
12 mois, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion

Préfecture de police

Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

  • Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
  • Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
  • Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
  • Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
  • Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
  • État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
  • Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
  • Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.
27 mai 2027
Bailly (78)
-
Non précisé
Clause environnementale