Traitement tout‑venant : tri et broyage pour production de CSR normalisé (NF EN 15359), capacité annuelle jusqu'à 2 640 t, mise en balles et traçabilité (registres, états périodiques).
Tri et conditionnement des emballages : tri multi‑matériaux (plastique, PCC/PCNC, papier, carton, métaux), 2 860 t/an, 12 échantillonnages/an, mises en balles selon PTM/CITEO et envoi vers filières de valorisation.
Collecte et transport : collecte des conteneurs verre/papiers/emballages/OM, pesée double et tickets de pesée, transport vers exutoires, option lavage et maintenance préventive.
Suivi et reporting : registres Entrées/Sorties, états mensuels/trimestriels/annuels, bilans matière et indicateurs de performance (taux de refus, PGV, freinte).

182 marchés publics pour ménage

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Assurances multirisques et responsabilité pour gestion des déchets

Syndicat Intercommunal de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise

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Garantie responsabilité civile exploitation couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.
Plafonds clés : ensemble des dommages 20 000 000 € ; dommages corporels 15 000 000 € ; pollution accidentelle 1 500 000 €.
Mode base réclamation, notification sinistre sous 30 jours, extension aux responsabilités après livraison et travaux.

3 juil. 2026

Toulon (83)

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

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Travaux de mise en sécurité et interventions d'urgence

SEM Ville Renouvelée

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Interventions courtes sur le bâti (serrurerie, bouchage, maçonnerie sans nacelle) et en sous-sol.
Réparations et consolidations de clôtures, fourniture/pose de grillages ou treillis.
Débarras de détritus (volumes limités), prise en charge de déjections et désinfection, nettoyage haute pression.
Prestations ponctuelles (location d'équipement, balisage) réalisées sur demande après visite préalable et chiffrage quantitatif.

2 juin 2026

Nord (59)

500 000 €

Non précisé

Clause sociale

Visite requise

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Acquisition de denrées alimentaires et articles d'usage courant

Commune nouvelle de Saint-Denis

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Fourniture au détail de denrées fraîches, épicerie sèche, boissons, produits d'hygiène et petits consommables selon un panier-type.
Exigences produit : origine des matières pour certaines familles, DLC minimales (périssables ≥ 20 jours, surgelés ≥ 6 mois, non périssables ≥ 6 mois), gamme bio 10% par famille.
Logistique : livraisons en flux tendu, délai maximum 48 heures après validation de la commande, gestion des reliquats sous 2 jours ouvrables.

8 juin 2026

Saint-Denis (93)

500 000 €

1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Location de matériel de propreté urbaine avec conducteurs

Ville de Bayonne

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Camions-benne OM 13–21 t PTAC fournis avec conducteur pour les lignes requérant conducteur.
Heures indicatives : 30 heures par véhicule (repère pour une période de 5 jours).
Transport/convoyage inclus. Mémoire technique requis détaillant caractéristiques des engins, effectifs et références récentes.

1 juin 2026

Bayonne (64)

13 000 €

12 mois (01/07/2026 au 30/06/2027)

Clause environnementale

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Fourniture et livraison de bacs roulants

Communauté de communes des Villes Sœurs

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Fourniture et livraison de bacs roulants 120 L, 240 L (2 roues) et 660 L (4 roues) pour ordures ménagères et tri sélectif.

Matériau PEHD conforme NF EN 840 ; cuve gris anthracite, couvercles vert (OM) ou jaune (tri).
Options : marquage mono-colore du logo, numérotation indélébile ; résultats d'essais d'insonorisation et certificats à fournir.
Livraison : créneaux 9h-12h ou 14h-16h ; confirmation 48 h avant ; délai de fabrication/livraison max 30 jours ouvrés.

8 juin 2026

Somme (80)

200 000 €

2 ans, reconductible 1 fois (durée maximale 4 ans)

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Valorisation et enfouissement des déchets municipaux

Syndicat Mixte Artois Valorisation

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Valorisation matière et énergétique des ordures ménagères résiduelles : réception, traitement et traçabilité des flux avec double pesée.

Quantités indicatives : 16 000 t/an estimées, capacité contractuelle maximale 18 000 t/an.

Reporting requis : rapports trimestriels et rapport annuel détaillant quantités entrantes, valorisées par filière et quantités ultimes.

Fourniture dans l’offre des autorisations ICPE, caractéristiques du site, plan d’accès et identification d’un site de secours.

15 juin 2026

Pas-de-Calais (62)

1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Collecte et traitement des déchets dangereux et particuliers

Ardenne Métropole

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Collecte hebdomadaire à chiffrer des Déchets Ménagers Dangereux, Déchets Ménagers Spéciaux et autres déchets particuliers depuis points de réception désignés.
Conditionnement, stockage provisoire sécurisé, transport conforme (y compris ADR si applicable) vers installations de traitement ou d’élimination agréées.
Fourniture et tenue des bordereaux de suivi, attestations de traitement et certificats de traçabilité pour chaque mouvement.
Mise à disposition des moyens logistiques et humains appropriés, procédures de sécurité et gestion des incidents.

1 juin 2026

Multiples

24 mois

Clause environnementale

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Collecte et gestion des déchets ménagers et recyclables

Communauté d'Agglomération Riviera Française

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Collecte des ordures ménagères en bacs (porte‑à‑porte et points de regroupement) et collectes en points de proximité pour OM, emballages recyclables et verre.
Fréquences et plages horaires imposées ; nettoyage systématique des abords des points de collecte.
Collecte des encombrants sur rendez‑vous (3 équipages permanents pour le littoral, délai ≤ 3 jours) ; gestion des dépôts sauvages et interventions événementielles.
Reporting quotidien (sous 2 heures), tableaux mensuels de tonnages, plateforme extranet et exigences de pesées aux exutoires.

12 juin 2026

Alpes‑Maritimes (06)

23 300 000 €

7 ans et 2 mois (01/10/2026 au 30/11/2033), reconductible 1 an

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Acquisition de deux véhicules utilitaires

Challans Gois Communauté

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Véhicule fourgon tôlé électrique, 2–3 places, longueur 4 550–4 800 mm, hauteur ≤ 1 900 mm.
Batterie ≥ 50 kWh, autonomie WLTP ≥ 350 km, puissance 120–150 ch, boîte automatique.
Fourniture obligatoire : câbles charge prise ménagère et borne rapide, attelage, extincteur, gyrophare, bandes réfléchissantes, caméra de recul ; fiches techniques et documentation en français.
Conditions pour occasion : ≤ 15 000 km, pneus neufs et entretien complet.

5 juin 2026

Challans (85)

Livraison en 2026 ; délai à préciser par le candidat en nombre de semaines après notification. Garantie 24 mois (pièces et main-d'œuvre).

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Traitement, tri et collecte des déchets ménagers et recyclables

SPL COVALOM

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Traitement tout‑venant : tri et broyage pour production de CSR normalisé (NF EN 15359), capacité annuelle jusqu'à 2 640 t, mise en balles et traçabilité (registres, états périodiques).
Tri et conditionnement des emballages : tri multi‑matériaux (plastique, PCC/PCNC, papier, carton, métaux), 2 860 t/an, 12 échantillonnages/an, mises en balles selon PTM/CITEO et envoi vers filières de valorisation.
Collecte et transport : collecte des conteneurs verre/papiers/emballages/OM, pesée double et tickets de pesée, transport vers exutoires, option lavage et maintenance préventive.
Suivi et reporting : registres Entrées/Sorties, états mensuels/trimestriels/annuels, bilans matière et indicateurs de performance (taux de refus, PGV, freinte).

8 juin 2026

Meurthe-et-Moselle (54)

5 776 000 €

4 ans (à partir du 01/07/2026)

Clause environnementale

Clause sociale