Valorisation et enfouissement des déchets municipaux

Nature des prestations

Réception et traitement des ordures ménagères résiduelles apportées sur les installations proposées.
Mise en oeuvre de filières de valorisation matière ou énergétique : valorisation matière, incinération avec récupération d'énergie, méthanisation ou autres procédés de valorisation énergétique autorisés.
Enfouissement strictement exclu.

Exigences opérationnelles et documentaires

Système de pesée « double pesée » (entrée + sortie) : conservation et transmission des bons de pesée ; tenue et transmission mensuelle des relevés camion par camion au format tableur.
Remise de rapports réguliers : rapports trimestriels et rapport annuel détaillant quantités entrantes, quantités valorisées par filière, quantités ultimes et événements (délestages, arrêts, etc.).
Fourniture avec l’offre des autorisations administratives et caractéristiques des sites (localisation, rubriques ICPE, régime d'autorisation), plan d’accès, plages d’ouverture et moyens humains/matériels.
Identification d’un site de secours avec conditions de rémunération identiques à l’exutoire principal.

Conformité et contrôles

Traitement uniquement dans des installations autorisées ; toute modification de mode ou lieu de traitement doit être notifiée et acceptée sous justificatifs.
Possibilité de contrôles ponctuels et sanctions contractuelles en cas de non-respect des filières ou de falsification des pesées.

Objectifs d’amélioration

Proposition de nouvelles filières de recyclage ou de valorisation dès que leur pérennité et leur amélioration technique/financière sont démontrées.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Valorisation DIB