Collecte et traitement des déchets dangereux et particuliers

Objet des prestations

Collecte et évacuation des Déchets Ménagers Dangereux (DMD), Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) et autres déchets particuliers depuis les points de réception désignés.

Flux et opérations à assurer

Identification, séparation et prise en charge des flux listés : DMD/DMS et autres déchets particuliers.
Conditionnement conforme : fourniture ou utilisation d’emballages/containers adaptés, étiquetage et fermeture sécurisés conformes à la réglementation applicable.
Stockage provisoire sécurisé : mesures d’isolement, protection anti-fuite, fiches de données de sécurité accessibles, respect des règles de sécurité sanitaire et incendie pour les stockages temporaires.

Collecte et fréquences

Collecte régulière selon la modalité hebdomadaire (la fréquence hebdomadaire est une exigence à chiffrer). Organisation logistique pour assurer ramassage programmé depuis chaque point de réception.

Transport et traçabilité

Transport vers installations agréées : acheminement vers centres de traitement/élimination autorisés.
Respect des prescriptions de transport (notamment règles ADR lorsque applicable) et maintien de la chaîne de traçabilité.
Gestion documentaire complète : bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSD), attestations de prise en charge, certificats de traitement/élimination, enregistrements de traçabilité.

Traitement et valorisation

Mise en œuvre des filières réglementaires adaptées : traitement, valorisation ou élimination conforme aux exigences techniques et réglementaires propres à chaque flux.
Preuves de traitement : fourniture de certificats ou attestations précisant nature du traitement et destination finale.

Organisation opérationnelle et moyens

Moyens logistiques et humains adaptés : véhicules normés, équipements de manutention, agents formés aux risques et aux procédures ADR si nécessaire.
Procédures de sécurité et de gestion des incidents : protocole d’intervention, équipements de protection individuelle, gestion des non-conformités et des incidents lors des collectes/stockages/transports.

Contrôles et reporting

Contrôles qualité à réception et avant expédition (vérification d’étiquetage, conformité des conditionnements).
Remise des documents de traçabilité et rapports selon périodicité demandée. Archivage des bordereaux et preuves d’élimination.

Conformité réglementaire

Mise en œuvre systématique des obligations réglementaires applicables aux DMD/DMS en matière de conditionnement, d’étiquetage, de traçabilité, de transport et de traitement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Collecte DMD/DMS et déchets particuliers