Collecte et gestion des déchets ménagers et recyclables

Communauté d'Agglomération Riviera Française
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 juin 2026 à 12 h
Localisation
Alpes‑Maritimes (06)
Durée
7 ans et 2 mois (01/10/2026 au 30/11/2033), reconductible 1 an
Budget
Max: 23 300 000 €

Secteur littoral (Lot 1)

Collectes principales

  • Collecte des ordures ménagères en bacs : porte‑à‑porte et points de regroupement, vidage vers quais de transfert ou centres de valorisation énergétique indiqués.
  • Collecte en points de proximité (colonnes aériennes et enterrées) : ordures ménagères, emballages recyclables (bacs jaunes / sacs translucides) et verre (bacs couvercle vert) avec vidage et nettoyage systématique des abords.
  • Collectes sélectives séparées : emballages ménagers, journaux‑magazines, verre et cartons commerçants.

Collectes spécifiques et encombrants

  • Collecte des encombrants sur rendez‑vous ; organisation et évacuation par 3 équipages dédiés (chaque équipage = 2 agents + 1 camion‑plateau) ; délai entre rendez‑vous et enlèvement ≤ 3 jours ouvrés (hors week‑end/jours fériés) ; volume indicatif ≈ 1 m³ par rendez‑vous ; envoi SMS de confirmation/rappel.
  • Prise en charge des dépôts sauvages sur signalement avec relevés systématiques et respect des délais d’enlèvement contractuels.
  • Collectes des marchés forains et évènements (fêtes, tournois) selon calendriers et contraintes de circulation ; adaptation des tournées et renforts saisonniers.

Fréquences, horaires et contraintes opérationnelles

  • Respect de fréquences et horaires imposés : collectes de soirée (début 18h), matinées (début 5h), collectes emballages C2 mardis/vendredis à 5h, renforts saisonniers (1er mai–30 sept.).
  • Collecte cartons commerçants du mardi au dimanche (démarrage 5h pour secteurs principaux) ; secteurs piétonniers desservis avec véhicules de gabarit et motorisation adaptés (ex. véhicule électrique pour zone piétonne).

Matériel, parc et maintenance

  • Utilisation de véhicules compatibles levage mécanique NF EN 840‑1 à 6 ; bennes hermétiques hors phases de collecte ; dispositif de levage et option de lecture de puces.
  • Parc suffisant pour assurer fréquences et remplacements sous 4 heures en cas d’incident ; âge moyen du parc dédié ≤ 5 ans ; conformité minimale Euro VI (Euro VII exigée pour mises en service après 01/07/2027).
  • Entretien quotidien : lavage intérieur/extérieur des bennes chaque jour ; interdiction de collecte sélective avec benne non lavée.
  • Signalétique : marquage couvrant ≥ 80% des flancs, renouvellement visuel 4 fois sur la durée du contrat.
  • Acceptation/agrément préalable des matériels et fourniture de locaux/garages agréés.

Traçabilité, reporting et outils

  • Comptes‑rendus quotidiens transmis (sous 2 heures après fin de collecte), tableaux mensuels des tonnages par flux/commune, plateforme extranet, cartographies SIG (shapefile) et indicateurs.
  • Pesées entrée/sortie aux exutoires et justificatifs de bord de transfert demandés.

Plan de progrès et communication

  • Proposition d’axes d’optimisation chiffrés (fréquences, sectorisation, réduction OM, amélioration du tri) : premières propositions à 12 mois, effectivité au plus tard 18 mois.
  • Actions de communication : conception et diffusion de supports, tenue de stands, supports numériques, campagnes et actions correctives pour erreurs de tri ; fourniture de barnums/stands sur bon de commande.

(Quantités indicatives fournies en DQE : OM et flux recyclables détaillés par commune et postes unitaires à renseigner dans BPU/DPGF.)

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