Traitement, tri et collecte des déchets ménagers et recyclables
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Présentation des prestations techniques
Lot 1 – Traitement du tout‑venant de déchèterie
- Traitement du tout‑venant jusqu'à un maximum annuel précisé (2 640 t/an) ; pré‑tri éventuel des flux puis tri et broyage en vue de production d'un CSR (Combustible Solide de Récupération) normalisé.
- Conformité exigée du produit sortant selon la norme NF EN 15359 et respect des prescriptions ICPE et PRPGD ; présentation des autorisations requises dans le mémoire technique.
- Moyens de stockage, mises en balles conformes aux standards PTM/CITEO, contrôles qualité, registres Entrées/Sorties et traçabilité des flux (états mensuels/trimestriels/annuels, bilans matière).
- Gestion des flux refusés, gestion de la TGAP éventuelle et proposition de filières de valorisation.
- Informations à fournir par le candidat : capacité de traitement, localisation exacte du centre de traitement retenu et distance par rapport aux points de collecte, modalités d'exploitation et d'accès.
Lot 2 – Tri et conditionnement des emballages recyclables (flux en mélange)
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Traitement, tri et conditionnement des emballages recyclables en mélange jusqu'à un maximum annuel précisé (2 860 t/an) : plastiques (divers), PCC/PCNC, carton/cartonettes, papier, aluminium, acier, films, PET clair/foncé.
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Caractérisations et contrôles selon NF X30‑437 et XP X30‑472 ; réalisation de 12 campagnes d'échantillonnage annuelles selon les territoires.
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Tri mécanique et/ou manœuvre, mise en balles conformes aux standards PTM/CITEO, stockage sécurisé des lots triés et expédition vers filières de valorisation identifiées.
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Registre des entrées/sorties, états périodiques, bilans matières annuels et rapports de performances de tri (taux de refus, PGV, freinte, etc.).
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Respect des standards de recyclage et des exigences des éco‑organismes (procédures de transfert, conditionnement et traçabilité).</n
Lot 3 – Collecte, transport et prestations associées -
Collecte des conteneurs de verre, papiers/corps plats, emballages recyclables et ordures ménagères ; manutention, déplacement et levage exceptionnel des conteneurs.
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Pesée des véhicules (double pesée sur point de vidage / exutoire), émission de tickets de pesée et facturation mensuelle avec justificatifs de pesée.
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Transport des matières collectées vers les exutoires désignés, traçabilité des flux, gestion des horaires et fréquences de collecte, consignes de sécurité et d'hygiène.
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Prestations optionnelles de lavage intérieur/extérieur des conteneurs et maintenance préventive avec tarification forfaitaire/unitaire.
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Système de suivi et gouvernance : module numérique de gestion des demandes, partages d'information, réunions de pilotage, livrables et rapports mensuels/trimestriels/annuels.
Exigences transversales
- Respect des normes et exigences environnementales applicables au traitement, au tri et au transport ; tenue des registres et bilans matière obligatoires.
- Traçabilité complète des flux, documentation technique et bilans annuels fournis.
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