190 marchés publics pour garantie décennale

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Maîtrise d'œuvre pour aménagement de secteur débutants de remontées mécaniques

SATELC - Société d'Aménagement Touristique et d'Exploitation de La Clusaz

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Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement d'un secteur débutants : démontage/réutilisation d'éléments existants (téléskis P'tit Loup, Louveteau, Stade) et adaptation/installation d'un télésiège (P'tit Loup).
Fourniture d'une étude pour réutilisation éventuelle d'un télésiège Nant et réalisation d'un tapis d'initiation (~85 m).
Prestations détaillées par phase : AVP, PRO/DAET, ACT/DCE, DET, OPC, VISA, AOR, DAME/DOE avec production des DCE, DAME/DOE, plans détaillés, estimations financières et rapports d'ouverture des plis.
Réunions et livrables prévus (synthèses, présentations élus, réunions de chantier hebdomadaires, coordination B.E. et contrôles périodiques).

3 juin 2026

La Clusaz (74)

4 300 000 €

Début 15/06/2026, durée jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

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Fourniture de mobiliers réemployés, scolaires, bibliothèques et petite enfance

Angers Loire Métropole

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Fourniture de rayonnages, présentoirs, chariots et meubles multimédia adaptés aux bibliothèques (hauteurs variables, tablettes inclinables, roulettes autobloquantes).

Livraison montée ou montage sur site, reprise des emballages et suivi décennal des gammes.
Exigences matériaux et conformité aux normes (bois certifié, plastiques sans COV, protections d'angles).

29 juin 2026

Angers Loire Métropole (49)

4 000 000 €

2 ans, reconduction 1 fois 2 ans (durée totale possible 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Terrain de football à 5 en gazon synthétique

Ville de Montauban

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Réalisation complète d'un terrain de football à 5 (30 m x 18 m) avec gazon synthétique posé sur une plateforme drainante.
Pose d'une bordure périphérique protectrice et d'une clôture résistante adaptée au jeu.
Fourniture des fiches techniques et certificats de conformité; soumission d'un planning d'exécution et tenue d'un journal de chantier.
Réalisation d'essais et contrôles de qualité, coordination avec réseaux et assurance décennale couvrant fourniture et pose.

27 mai 2026

Montauban (82)

-

Environ 13–14 mois (démarrage prévu entre 15/07/2026 et 17/08/2026, achèvement 01/09/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances multirisque biens, responsabilité et flotte véhiculaire

Ville de Matoury

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Couverture responsabilité civile élargie pour Ville, CCAS et Caisse des écoles : dommages corporels, matériels et immatériels, défense/recours et extensions (manifestations, délégataires, garanties mondiales).
Plafond global 15 M€, sous‑plafonds par sous‑poste (ex. atteinte environnement 1,5 M€/an, franchise 500 €).
Exigences de gestion opérationnelle (attestations 72h, état sinistralité, extranet).

26 mai 2026

Matoury (973)

-

4,5 ans (01/07/2026 au 31/12/2030), préavis 6 mois

Clause environnementale

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

Commune de Port-Jérôme-sur-Seine

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Police "dommages ouvrage" couvrant une opération de rénovation énergétique.
Assiette de garantie demandée : 2 220 604 € TTC.
Garanties complémentaires exigées : bon fonctionnement 500 000 €, dommages immatériels 500 000 €, dommages aux existants 500 000 €, toutes épuisables et sans franchise.
Obligations procédurales : prise en compte de la DOC ou du commencement effectif pour validité des attestations décennales, décompte définitif des opérations exclues de la responsabilité décennale.

5 juin 2026

Port-Jérôme-sur-Seine (76)

-

10 ans à compter de la réception (mention documentaire alternative : 140 mois environ signalée dans le dossier)

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Réhabilitation de 70 loggias

BRIVE HABITAT

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Réhabilitation complète de 70 loggias : démolition, reprise d'étanchéité/ouvrages, menuiseries PVC, bardages métalliques, plâtrerie, peinture et revêtements de sol.
Mise en place d'implantation de chantier, protections provisoires, stockage des matériaux et gestion/traçabilité des déchets.
Contrôles techniques, fourniture du DIUO, respect des prescriptions normatives et obligations d'assurance et de coordination SPS.
Nettoyage et remise en état exigés à la réception ; obligations de parfait achèvement.

27 mai 2026

Brive-la-Gaillarde (19)

-

8 mois (préparation 1 mois incluse)

Clause environnementale

Clause sociale

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Remplacement de radiateurs électriques

Direction des Services de Proximité

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Remplacement complet des radiateurs électriques dans 128 logements (4 bâtiments) : dépose, fourniture, pose, raccordement et mise en service.
Radiateurs à inertie fluide NF 3‑étoiles avec thermostat numérique et fil pilote 6 ordres; puissances types indiquées par local (salon 2000 W, cuisine 1500 W, chambre 1000 W, entrée 750 W, sdb 500–750 W).
Gestion et traçabilité des déchets, rétablissement des lieux et remise d'un dossier des ouvrages exécutés et des documents pour demande de certificats d'économie d'énergie (CEE).
Certification RGE requise pour l'entreprise; études d'exécution prévues et planning d'intervention détaillé avec mises à jour hebdomadaires.

4 juin 2026

Vienne (38)

-

4 mois (période de préparation de 2 mois comprise)

Clause environnementale

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Réhabilitation de 20 logements individuels

SEMCODA

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Révision et réparation des toitures tuiles et zinguerie : nettoyage vapeur, traitement anti‑mousse, remplacement d’éléments et pose d’habillages acier laqué.
Fourniture et pose de menuiseries PVC avec performances thermiques/vitrage CEKAL, volets roulants intégrés et calfeutrements adaptés.
Remplacement chauffe‑eau par thermodynamique, pose de PAC air/air mono‑split et VMC hygroréglable, avec essais frigorifiques et DOE.
Mise à niveau électrique et remplacement d’émetteurs électriques, vérifications CONSUEL et fourniture des tableaux repérés.
Ravalement, reprises d’enduits, plâtrerie et peintures avec produits basse émission; quantités indicatives disponibles au DPGF (à vérifier sur site).

26 mai 2026

Ain (01)

-

9 mois, dont 2 mois de préparation

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Clause sociale

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Assurance multirisques et gestion des sinistres

AGEN HABITAT

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Assurance dommages‑ouvrage par opération, garantie égale au coût TTC de l'opération ; garanties complémentaires à 20 % du coût.
Franchise de base néant, ventilation de prime par opération et acceptation des attestations décennales liées à la date effective d'ouverture.
Couverture inclut panneaux photovoltaïques et frais de dépollution/désamiantage dans les plafonds prévus.

23 juin 2026

Agen (47)

-

48 mois (prise d'effet indiquée 01/01/2027 dans le RC ; modèles d'acte d'engagement mentionnent 01/01/2026)

Clause environnementale

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Élévation du niveau de sécurité du système de sécurité incendie

Centre Hospitalier de Domme

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Refonte complète du système de sécurité incendie : remplacement/upgrade CMSI, DAS, DAI, modules de supervision et équipements périphériques.
Câblage et cheminements conformes CR1/Ca-s2,d2,a2, dimensionnement AES et respect des normes NF S61-930 à NF S61-940 et EN 12101-2.
Intégration du désenfumage, compartimentage, commandes porte/coupe-feu, repérage, DOE/DOEs et tests d’essais.
Intervention en site occupé avec phasage, maintien des services, coordination SSI et fourniture du mémoire technique et carnet d’échantillons.

29 mai 2026

Domme (24)

-

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

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