Assurances multirisques dommages et responsabilités
Date limite
29 juillet 2026 à 10 hLocalisation
Finistère (29)Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot 6 — Responsabilité civile professionnelle et décennale maîtrise d'œuvre
Périmètre et objets assurés
- RC professionnelle pour activités de maîtrise d'œuvre et bureaux d'études, et assurances décennales pour ouvrages soumis et non soumis lorsque requis.
- Couvre prestations de MOE, bureaux d'études, opérations pour compte de tiers et prestations annexes (y compris prestations d'architecte si applicables).
Plafonds et sous‑limitations
- RC pro : 5 000 000 € par sinistre / par an pour tous dommages.
- Sous‑limitations : dommages matériels et immatériels consécutifs 500 000 €, immatériels non consécutifs 300 000 €.
- Décennale (ouvrages soumis) : garanties légales complétées par montants pour bon fonctionnement éléments d'équipement 500 000 €, etc.; pour ouvrages non soumis montants spécifiques indiqués.
Franchises et modalités pratiques
- Franchises RC pro et décennale spécifiées (ex. RC pro dommages matériels/immat. consécutifs 10 % min 1 000 € max 5 000 € ; décennale 10 % min 2 500 € max 25 000 €).
- Prime provisionnelle annuelle demandée (séparée par branche) et règles de facturation/vie du contrat alignées sur le reste du dossier.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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