530 marchés publics pour détachement

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Assurances multirisques, responsabilité et flotte

Commune de Wavrin

  • Protection fonctionnelle et protection juridique pour élus, agents et ayants droit avec prise en charge des frais de défense et assistance psychologique.
  • Plafonds : PJ 80 000 € / sinistre, condamnations civiles 1 000 000 €, frais de protection 25 000 €, avance sur recours possible (ex. 30 000 € sous conditions).
  • Exclusions : contentieux électoraux et litiges collectifs agent vs Commune ; liberté de choix d'avocat et remboursement selon barème.
16 juil. 2026
Wavrin (59)
-
60 mois (prise d'effet 01/01/2027, reconduction tacite annuelle 4 fois, préavis 6 mois)
Visite optionnelle

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Acquisition d'un véhicule de service

Ville de Paimpol

  • Véhicule neuf ou d'occasion de gamme intermédiaire (entre citadine et SUV urbain), motorisation essence ou hybride.
  • Équipements obligatoires : radio Bluetooth, kit mains libres, climatisation.
  • Fourniture complète de documentation (certificat de conformité, carnet d'entretien, PV de première visite, notices) et coordonnées SAV.
  • Garanties et prestations de maintenance/dépannage selon l'offre, avec prise en charge des interventions prévues.
26 juin 2026
Paimpol (22)
25 000 €
Livraison au plus tard fin septembre 2026
Clause environnementale

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Acquisition de terminaux point de vente et accessoires

Plate-Forme Commissariat Sud-Est

  • Fourniture de TPV équipés d'écran tactile 15", SSD ≥ 250 Go, processeur équivalent i3, 8 Go RAM, connectique USB (≥5 ports dont USB3), Ethernet RJ45 et port série.
  • Accessoires requis : imprimante thermique 80 mm (≥150 mm/s), tiroir-caisse en acier avec serrure, lecteur/encodeur de badges ISO/IEC 14443 Type A (MIFARE DESFire EV1).
  • Documentation en français et pilotes évolutifs fournis; compatibilité logicielle POS et avec systèmes SERES/Extradef; interdiction de solutions logicielles propriétaires imposées.
  • Option pour écran client secondaire 5"; exigence de disponibilité de pièces détachées et respect de contraintes environnementales indiquées.
22 juin 2026
France métropolitaine
1 012 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Assurances multirisques et garanties de responsabilité

Groupement de commandes Assurances Vittel

Protection des agents/élus : prise en charge des dommages subis/causés, frais de défense et frais de protection psychologique.

  • Plafonds distincts pour dommages subis/causés et plafonds pour frais annexes.
  • Modalités de choix d'avocat et limites de prise en charge.
20 juil. 2026
Territoire d'exercice des agents/élus (territoire d'exercice)
-
3 ans (01/01/2027 — 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Achat et location de vélos à assistance électrique

Angers Loire Métropole

Fourniture et mise à disposition de vélos à assistance électrique destinés aux agents et élus pour déplacements personnels et professionnels.

  • Produits admis : neufs, d'occasion ou reconditionnés issus du réemploi.
  • Modalités : achat, location courte durée, location longue durée ou location avec option d'achat.
  • Maintenance à coordonner avec un prestataire agréé ; spécifications et quantités précisées dans marchés spécifiques.
31 déc. 2027
Angers (49)
136 000 €
Du 25/03/2024 au 31/12/2024 (≈ 9 mois), reconductible jusqu'à 3 fois 1 an
Clause environnementale

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Maintenance du gros électroménager professionnel des multi-accueils

Ville de Nantes, Direction de la Petite Enfance

Maintenance préventive et curative des équipements de cuisine et buanderie professionnels (production de froid, cuisson, lavage, lave/sèche-linge).

Visites préventives selon périodicités du bordereau avec planning annuel validé ; interventions curatives priorisées selon urgence et sécurité.

Diagnostic, dépannage et remplacement de pièces avec traçabilité et garantie ; proposition de solutions de substitution en cas d’immobilisation.

Suivi administratif complet : étiquetage GMAO, carnet d’entretien, registres de sécurité, attestations de conformité et bilan annuel.

29 juin 2026
Nantes (44)
150 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (jusqu'à 4 ans au total)

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Maintenance d'équipements de sécurité incendie et plans d'évacuation

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône‑et‑Loire

Vérifications annuelles et interventions correctives des BAES et télécommandes (NF C 71‑830) ; fourniture et remplacement d'unités et composants sur bon de commande (délai ≤ 15 jours ouvrés).

Rapports d'intervention dématérialisés, tenue de la traçabilité et respect des préconisations fabricants.

2 juil. 2026
Départements Côte‑d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute‑Saône, Saône‑et‑Loire et Yonne
26 500 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans ; exception : démarrage pour la Caisse d'Allocations Familiales du Jura le 01/01/2028.
Clause environnementale
Clause sociale

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Ombrières photovoltaïques et travaux VRD, gros œuvre et structure métallique

Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine

Installation d'ombrières photovoltaïques en autoconsommation collective, puissance indicative 268 kWc (536 modules 500 Wc) et production estimée ≈ 277 067 kWh/an.

Équipements prévus : modules bifaciaux, structures aluminium, onduleurs (~2×100 kW + 1×40 kW), coffrets AC, câblage DC/AC, protections, mise à la terre, smart logger 4G et compteur de production/consommation.

Compléments : éclairage LED sous ombrières ≥20 lux, dossier d'exécution par BET OPQIBI 2015, essais et mesures de performance, garanties modules/supports/onduleurs et proposition de maintenance annuelle.

19 juin 2026
Romilly-sur-Seine (10)
-
16 mois et 14 jours (durée contractuelle) ; délai d'exécution des prestations 4,5 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Réparation d'éthylomètres et fourniture de pièces détachées

Secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police SGAMI Île‑de‑France, Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance

Réparation et diagnostic individuels des éthylomètres DRÄGER 9510FR et éthylotests 6810/L3 et 6820.

Diagnostic transmis sous 20 jours calendaires, réparations facturées main d'œuvre + fournitures, mise à jour du carnet métrologique.

Fourniture de pièces d'origine ou équipementier avec certificat ; délai d'exécution des réparations ≤ 90 jours.

23 juin 2026
Île‑de‑France
79 000 €
2 ans, reconductible tacitement
Clause environnementale
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Fourniture et location d'équipements de cuisine collective et de distribution

Centre Hospitalier de Valenciennes

Sauteuse basculante électrique 150 L louée sur 84 mois.
Prestation incluse : livraison, installation, maintenance préventive et corrective, remplacement matériel immobilisé.
Durée de location exigée : 7 ans ; option d'achat demandée.

31 août 2026
Nord (59)
30 000 €
7 ans (84 mois) pour la location des équipements (durée de location demandée)
Clause environnementale