530 marchés publics pour détachement

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Assurances multirisques, responsabilité et flotte

Commune de Wavrin

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Protection fonctionnelle et protection juridique pour élus, agents et ayants droit avec prise en charge des frais de défense et assistance psychologique.
Plafonds : PJ 80 000 € / sinistre, condamnations civiles 1 000 000 €, frais de protection 25 000 €, avance sur recours possible (ex. 30 000 € sous conditions).
Exclusions : contentieux électoraux et litiges collectifs agent vs Commune ; liberté de choix d'avocat et remboursement selon barème.

16 juil. 2026

Wavrin (59)

-

60 mois (prise d'effet 01/01/2027, reconduction tacite annuelle 4 fois, préavis 6 mois)

Visite optionnelle

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Acquisition d'un véhicule de service

Ville de Paimpol

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Véhicule neuf ou d'occasion de gamme intermédiaire (entre citadine et SUV urbain), motorisation essence ou hybride.
Équipements obligatoires : radio Bluetooth, kit mains libres, climatisation.
Fourniture complète de documentation (certificat de conformité, carnet d'entretien, PV de première visite, notices) et coordonnées SAV.
Garanties et prestations de maintenance/dépannage selon l'offre, avec prise en charge des interventions prévues.

26 juin 2026

Paimpol (22)

25 000 €

Livraison au plus tard fin septembre 2026

Clause environnementale

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Acquisition de terminaux point de vente et accessoires

Plate-Forme Commissariat Sud-Est

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Fourniture de TPV équipés d'écran tactile 15", SSD ≥ 250 Go, processeur équivalent i3, 8 Go RAM, connectique USB (≥5 ports dont USB3), Ethernet RJ45 et port série.
Accessoires requis : imprimante thermique 80 mm (≥150 mm/s), tiroir-caisse en acier avec serrure, lecteur/encodeur de badges ISO/IEC 14443 Type A (MIFARE DESFire EV1).
Documentation en français et pilotes évolutifs fournis; compatibilité logicielle POS et avec systèmes SERES/Extradef; interdiction de solutions logicielles propriétaires imposées.
Option pour écran client secondaire 5"; exigence de disponibilité de pièces détachées et respect de contraintes environnementales indiquées.

22 juin 2026

France métropolitaine

1 012 000 €

12 mois, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons requis

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Assurances multirisques et garanties de responsabilité

Groupement de commandes Assurances Vittel

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Protection des agents/élus : prise en charge des dommages subis/causés, frais de défense et frais de protection psychologique.

Plafonds distincts pour dommages subis/causés et plafonds pour frais annexes.
Modalités de choix d'avocat et limites de prise en charge.

20 juil. 2026

Territoire d'exercice des agents/élus (territoire d'exercice)

-

3 ans (01/01/2027 — 31/12/2029)

Clause environnementale

Clause sociale

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Achat et location de vélos à assistance électrique

Angers Loire Métropole

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Fourniture et mise à disposition de vélos à assistance électrique destinés aux agents et élus pour déplacements personnels et professionnels.

Produits admis : neufs, d'occasion ou reconditionnés issus du réemploi.
Modalités : achat, location courte durée, location longue durée ou location avec option d'achat.
Maintenance à coordonner avec un prestataire agréé ; spécifications et quantités précisées dans marchés spécifiques.

31 déc. 2027

Angers (49)

136 000 €

Du 25/03/2024 au 31/12/2024 (≈ 9 mois), reconductible jusqu'à 3 fois 1 an

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Maintenance du gros électroménager professionnel des multi-accueils

Ville de Nantes, Direction de la Petite Enfance

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Maintenance préventive et curative des équipements de cuisine et buanderie professionnels (production de froid, cuisson, lavage, lave/sèche-linge).

Visites préventives selon périodicités du bordereau avec planning annuel validé ; interventions curatives priorisées selon urgence et sécurité.

Diagnostic, dépannage et remplacement de pièces avec traçabilité et garantie ; proposition de solutions de substitution en cas d’immobilisation.

Suivi administratif complet : étiquetage GMAO, carnet d’entretien, registres de sécurité, attestations de conformité et bilan annuel.

29 juin 2026

Nantes (44)

150 000 €

1 an, reconductible tacitement 3 fois (jusqu'à 4 ans au total)

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Maintenance d'équipements de sécurité incendie et plans d'évacuation

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône‑et‑Loire

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Vérifications annuelles et interventions correctives des BAES et télécommandes (NF C 71‑830) ; fourniture et remplacement d'unités et composants sur bon de commande (délai ≤ 15 jours ouvrés).

Rapports d'intervention dématérialisés, tenue de la traçabilité et respect des préconisations fabricants.

2 juil. 2026

Départements Côte‑d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute‑Saône, Saône‑et‑Loire et Yonne

26 500 €

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans ; exception : démarrage pour la Caisse d'Allocations Familiales du Jura le 01/01/2028.

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Ombrières photovoltaïques et travaux VRD, gros œuvre et structure métallique

Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine

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Installation d'ombrières photovoltaïques en autoconsommation collective, puissance indicative 268 kWc (536 modules 500 Wc) et production estimée ≈ 277 067 kWh/an.

Équipements prévus : modules bifaciaux, structures aluminium, onduleurs (~2×100 kW + 1×40 kW), coffrets AC, câblage DC/AC, protections, mise à la terre, smart logger 4G et compteur de production/consommation.

Compléments : éclairage LED sous ombrières ≥20 lux, dossier d'exécution par BET OPQIBI 2015, essais et mesures de performance, garanties modules/supports/onduleurs et proposition de maintenance annuelle.

19 juin 2026

Romilly-sur-Seine (10)

-

16 mois et 14 jours (durée contractuelle) ; délai d'exécution des prestations 4,5 mois

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Réparation d'éthylomètres et fourniture de pièces détachées

Secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police SGAMI Île‑de‑France, Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance

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Réparation et diagnostic individuels des éthylomètres DRÄGER 9510FR et éthylotests 6810/L3 et 6820.

Diagnostic transmis sous 20 jours calendaires, réparations facturées main d'œuvre + fournitures, mise à jour du carnet métrologique.

Fourniture de pièces d'origine ou équipementier avec certificat ; délai d'exécution des réparations ≤ 90 jours.

23 juin 2026

Île‑de‑France

79 000 €

2 ans, reconductible tacitement

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Fourniture et location d'équipements de cuisine collective et de distribution

Centre Hospitalier de Valenciennes

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Sauteuse basculante électrique 150 L louée sur 84 mois.
Prestation incluse : livraison, installation, maintenance préventive et corrective, remplacement matériel immobilisé.
Durée de location exigée : 7 ans ; option d'achat demandée.

31 août 2026

Nord (59)

30 000 €

7 ans (84 mois) pour la location des équipements (durée de location demandée)

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