1304 marchés publics pour conformité réglementaire

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Schéma directeur des réseaux d'eau et de chauffage

Centre Hospitalier Universitaire de Reims

Réalisation d'un schéma directeur couvrant AEP, eaux usées, eaux pluviales, chauffage interne, ECS et réseau incendie.

Analyse documentaire et relevés, diagnostic de l'existant, étude des interconnexions avec les réseaux publics, et évaluation des risques et de la vétusté.

Production d'un rapport synthétique, plans et tableaux, livrables numériques (Word/Excel/PDF) et deux exemplaires papier signés; phasage en 6 étapes avec restitution finale.

16 juin 2026
Reims (51)
45 000 €
9 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de chaises pour salle éphémère

SPL La Cité des Congrès de Nantes

  • Fourniture de 750 chaises et 140 barres de liaison (115 en quinconce, 25 en droit) avec accessoires de manutention.
  • Livraison, déchargement, installation et adaptation selon plan d'implantation; vérification quantitative et qualitative à la réception.
  • Conformité ERP (réaction au feu M1 ou équivalent), documentation technique fournie et garantie minimale de 24 mois.
  • Remplacement des matériels non conformes sous 5 jours et conditions de stockage temporaire protégées.
15 juin 2026
Nantes (44)
-
Livraison entre le 24/08/2026 et le 28/08/2026; exploitation prévue 2 à 5 ans; garantie minimale 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Exploitation et maintenance multitechnique des bâtiments

Département des Pyrénées‑Atlantiques

  • Maintenance préventive et corrective des ascenseurs avec objectifs de disponibilité, plan d'entretien initial à 30 jours, vérifications régulières et interventions correctives rapides pour pièces standard.
  • Télésurveillance intégrée et essais des alimentations secours à chaque visite.
  • Exclusions : habillages, modernisations non prévues, dégradations par vandalisme.
11 juin 2026
Pyrénées‑Atlantiques (64)
-
48 mois à compter de la notification (date de démarrage non renseignée)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Transport de prélèvements biologiques, de médicaments et de dispositifs médicaux

EPSM Lille Métropole et EPSM Agglomération Lilloise

  • Transport d'échantillons biologiques (ONU 3373) et transport de médicaments et dispositifs médicaux stériles.
  • Prestations avec traçabilité complète, emballages primaire/secondaire fournis par l'émetteur, véhicules légers adaptés et procédures d'hygiène.
  • Disponibilités selon besoins, y compris créneaux hors heures classiques (nuit/week-end) et gestion des urgences.
  • Volumes estimés : ~250 transports prélèvements/an et ~25–30 transports médicaments/an (ordre de grandeur).
9 juin 2026
Nord (59)
-
12 mois, reconductible tacitement jusqu'à trois fois 12 mois
Clause environnementale

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de Pulversheim

  • Couvertures RC étendues aux dommages corporels, matériels et immatériels, incluant pollution accidentelle, faute inexcusable, bénévoles et responsabilités liées à travaux.

  • Protection fonctionnelle et protection juridique : prise en charge des frais de défense, assistance et conseils juridiques, et gestion amiable/juge des litiges avec plafonds par type de garantie.

  • Assurance automobile (RC, incendie, vol, bris, dommages, annexes) et dommages aux biens (bâtiments, mobilier, pertes d'exploitation) avec franchises et plafonds à préciser.

19 juin 2026
Pulversheim (68)
-
5 ans (01/01/2027–31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'objets dérivés et maquettes

SPL Le Voyage à Nantes

  • Produits standard destinés à la vente courante, avec exigences de fonctionnalité et durabilité.
  • Preuves de conformité matérielle et fiches techniques exigées.
  • Validation BAT et archivage des fichiers de production.
3 oct. 2028
Nantes (44)
1 500 000 €
5 ans à compter de la publication du SAD
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Fourniture d'équipements informatiques neufs et reconditionnés

Communauté de Communes Grand-Figeac

Fourniture d'équipements reconditionnés/issus du réemploi comprenant tours, portables et moniteurs avec quantités indicatives AGEC. Exigences de reconditionnement : diagnostic complet, remplacement pièces, nettoyage, effacement sécurisé des données, OS légal préinstallé et certificats de reconditionnement.
Conditions minimales pour portables reconditionnés : Core i5 minimum, SSD NVMe ≥ 512 Go, RAM recommandée 16 Go, batterie ≥ 80 % d'état.
Traçabilité et certificats exigés pour attester du reconditionnement et des licences.

2 juin 2026
Figeac (46)
3 000 €
1 an (durée de l'accord‑cadre) ; délai de livraison par bon de commande : 15 jours calendaires
Clause environnementale

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Acquisition de véhicules et aménagements spécifiques

Commune de Sablé-sur-Sarthe

Véhicules particuliers et utilitaires légers neufs livrés complets avec aménagements et équipements intégrés.

  • Spécifications (modèles, motorisations, options) précisées dans les pièces particulières.
  • Quantités et modalités de livraison définies dans chaque marché spécifique.
29 déc. 2028
Sablé-sur-Sarthe (72)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement de délégation de service public restauration scolaire

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Diagnostic complet des offices et équipements : état des lieux, conformité sanitaire, évaluation organisationnelle et technique.

Mise à jour du cahier des charges et des annexes, intégration des règles d'hygiène, de sécurité alimentaire et des exigences nutritionnelles ; définition des critères et sous-critères d'évaluation des candidatures et des offres.

Analyses financières et tarifaires (analyse du prix du repas et mécanismes de révision), propositions de scénarios de gestion, et recommandations techniques et opérationnelles.

Prestations complémentaires réalisables sur bordereau de prix unitaires pour analyses, négociations, finalisation contractuelle et appui au démarrage ; livrables : rapports, comptes-rendus, projets de contrat et tableaux de bord.

4 juin 2026
Issy-les-Moulineaux (92)
40 000 €
Du démarrage prévisionnel juillet 2026 jusqu'au 31/12/2028.
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Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif

REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF PUISAYE FORTERRE

  • Diagnostic complet structuré en 5 phases incluant état des lieux, 2 campagnes de mesures, ITV après hydrocurage et modélisation hydraulique.
  • Livrables : rapports par phase, plans au format PDF/GPKG et A0, exports CSV ITV, fiches ouvrages et fiches actions.
  • Quantités clés : 3 IBD/I2M2, 2 campagnes, instrumentation débit continue, paramètres analytiques listés, bilans journaliers lors des campagnes.
3 juin 2026
Saint Martin sur Ouanne (89)
85 000 €
Non précisé
Clause environnementale
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