Fourniture de goodies et objets promotionnels

Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes-Maritimes
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Date limite
31 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Alpes-Maritimes (06)
Durée
12 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Min: 5 000 € - Max: 50 000 €

Description des prestations

Catégories produits

  • Fourniture d'objets promotionnels, textiles, fournitures de bureau, accessoires technologiques et autres gadgets selon catalogues et bons de commande.

Conformité réglementaire et documentation

  • Fournir pour chaque référence une fiche technique et, si applicable, une fiche de données de sécurité (SDS) en français, incluant photos, références, dimensions, poids, matière, couleur, lieu de fabrication, information sur recyclabilité et indications de marquage.

Exigences matières et composition

  • Produits exempts de phtalates ciblés (DEHP, DBP, BBP, DIBP) et de substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à plus de 0,1 % masse/masse.
  • Privilégier matériaux recyclés, recyclables ou biosourcés et éviter les substances dangereuses; permettre fourniture de déclarations de conformité et certificats à la demande.

Marquage et fabrication graphique

  • Réalisation des BAT (bons à tirer) et production du marquage selon spécifications (emplacement, dimensions, couleurs) précisées au moment de la commande.

Contrôles qualité et traçabilité

  • Contrôles qualité en amont (choix matière, processus de fabrication) et vérification de la conformité règlementaire et de la composition; tenue d'un registre de conformité et mise à disposition des preuves sur demande.

Emballage et transport

  • Fourniture d'emballages et calages adaptés à la protection des produits; réduction des emballages privilégiée; utilisation de matériaux recyclables/réemployables;
  • Coûts d'emballage et de transport à la charge du titulaire; emballages conformes aux exigences de sécurité et de traçabilité.

Logistique de livraison

  • Livraison organisée selon rendez-vous avec documents d'expédition et modalités de réception à préciser lors de la commande; respect des conditions opérationnelles (créneaux, remise sur signature, traçabilité des colis).

Service après-vente et retrait/ rappel

  • Mise en place d'un SAV, prise en charge des réclamations avec délais de réponse définis, et procédure de rappel/retour produit en cas de non-conformité ou danger constaté.

Reporting et suivi

  • Reporting sur l'état des commandes livrées, suivi des anomalies et mise à disposition des documents techniques et certificats demandés.

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Échantillons

Non requis

Adresse de livraison

48 Avenue Roi Robert Comte de Provence, 06180 NICE CEDEX 2

Modalités de livraison

Des échantillons peuvent être demandés avant remise de l'offre. Si demandé, un échantillon par article doit être livré et identifié (nom de l'entreprise, référence). L'absence d'échantillon, lorsqu'il est exigé, peut entraîner l'irrégularité de l'offre. Délai et modalités de remise précisés au moment de la demande d'échantillons.

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