1906 marchés publics pour régulation

• Coordination environnementale complète incluant conception, DCE, réalisation et bilan pour les mesures liées au rétablissement de la route.

• Rédaction d’une notice environnementale par aménagement (livrable dans le mois), avis sur DCE et documents d’exécution sous 15 jours, contrôles mensuels inopinés et comptes‑rendus de visite transmis sous 15 jours.

• Suivi écologique par ingénieur écologue avec inventaires, géolocalisation et cartographie ; phasage de paiement du suivi : 20% / 30% / 50%.

• Mise en place et suivi de procédures pour espèces exotiques envahissantes, journal de suivi papier et livrables numériques compatibles LibreOffice.

Maintenance annuelle et corrective des installations SSI et dispositifs de désenfumage.

• Périmètre : 42 établissements (24 avec locaux à sommeil).
• Fréquences principales : deux visites semestrielles, une visite désenfumage naturel, mesure annuelle des débits mécaniques.
• Batteries remplacées en cas de défaillance et systématiquement tous les 4 ans ; reconditionnement des détecteurs selon NFS 61-933.
• Délais correctifs : prise en charge sous 4 h, dépannage palliative sous 12 h, réparation définitive sous 10 j ouvrés ; pièces ≤ 600 € HT incluses au forfait.

• Levés topographiques par GNSS/ tachéomètre avec maillage 3×3 m (1×1 m en pentes), profils, MNT et prestations de géomètre‑expert (bornage, dossiers parcellaire).
• Livrables numériques demandés : DWG/DXF, Shapefile, géobase, fichiers XYZ ; plans papier 1/200 et assemblages 1/500–1/1000.
• Préparations obligatoires : visites préalables et envoi DT/DICT ; précisions de calage en RGF93 / Lambert 93 et altimétrie IGN69.

• Nettoyage courant et interventions ponctuelles sur sites multiples avec obligation de résultat.
• Travaux détaillés : dépoussiérage, lavage humide et mécanique, aspiration, entretien sanitaires, vidage poubelles, traitements sols et nettoyage mobiliers.
• Volumes estimés : 6 842 heures annuelles totales (estimation fournie dans les pièces techniques).

• Exploitation de services scolaires en période scolaire avec plusieurs circuits matinaux et retours spécifiques.
• Capacité minimale demandée : 55 places.
• Jours théoriques de service indiqués : base 180 jours scolaires ; fréquence généralement 1 course par jour et par circuit.
• Distances commerciales moyennes par course (exemples fournis) : 17,9 km, 20,9 km, 17,4 km, 18,8 km, 26,3 km, 44,9 km.
• Obligations techniques : véhicules ≤10 ans, accessibilité UFR, valideur billettique et SAE‑IV, plan de parc et véhicule de réserve, BP/DQE Excel avec décomposition des PU et prix kilomètre marginal.

Distribution couplée des magazines et journaux réguliers en boîtes aux lettres.

Conditionnement, limites de paquets et contraintes de finition ; délai de diffusion maximal 14 jours.

BPU complet et reporting détaillé avec obligations de réponse aux contrôles et mesures correctives.