Mise à disposition de véhicules avec chauffeur pour transports scolaires et extrascolaires

Mairie de Castelginest
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Date limite
20 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Haute‑Garonne (31)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois (jusqu'à 4 ans au total); exécution des marchés subséquents possible jusqu'à 1 mois au‑delà
Budget
Max: 32 000 € - Estimation: 8 000 €

Lot 1 — Navettes régulières vers activités aquatiques

Objet et nature des prestations

  • Mise à disposition de un ou plusieurs véhicules avec chauffeur pour navettes aller‑retour d'élèves et d'accompagnateurs vers séances de natation.
  • Rotations journalières : forfaits prévus pour 1, 2, 3 ou 4 rotations A/R selon l'organisation.

Organisation et planification

  • Exécution selon un planning annuel transmis avant la rentrée ; confirmation de l'organisation attendue sous 7 jours après sollicitation.
  • Respect strict des horaires et lieux de prise en charge définis dans la commande.

Exigences opérationnelles le jour du transport

  • Transmission d'une feuille de route et coordonnées du chauffeur au moins 5 jours avant chaque transport.
  • Liste nominative des passagers tenue par l'accompagnateur référent.
  • Communication avant départ : marque, immatriculation, numéro de la carte professionnelle, nom et numéro de permis du conducteur.
  • Véhicules propres, ceintures conformes à l'âge, pictogrammes « Transport d'enfants » présents à l'avant et à l'arrière.

Contraintes matérielles et tarification

  • Capacités demandées : véhicules de 20 à 60 places (selon planning annuel).
  • Tarification forfaitaire par nombre de rotations (Bordereau des Prix Unitaires : forfaits 1–4 rotations).

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