1933 marchés publics pour conformité réglementaire

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Reprise et traitement de déchets ménagers et encombrants

SICTOM Région Montluçonnaise

Reprise et traitement des objets encombrants issus des ménages.
Quantité indicative fournie : 13 500 tonnes pour la période initiale.
Exigence de double pesée avec bordereau, tenue de registres journaliers et transmission de listings de pesées mensuels.
Obligation de présenter l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation et de préciser la capacité annuelle engagée.

10 sept. 2026
Allier (03)
5 000 000 €
36 mois (à partir du 01/01/2027), reconductions possibles selon CCAP
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôle technique de construction

Avignon Université

Mission de contrôle technique couvrant solidité (L), sécurité des personnes (S), parasismique (PS), éléments d'équipement (P1), fonctionnement des installations (F), acoustique (Ph), thermique/énergie (Th), GTB et accessibilité (Hand).
Controles couvrant bâtiment, géotechnique, installations techniques, réseaux, voirie, aménagements extérieurs, mobilier et signalétique.
Phases : conception (examen des études, avis écrits), réalisation (visites hebdomadaires, comptes rendus, vérification de l'autocontrôle) et réception (pré-rapport, attestations, rapport final).
Livrables : avis écrits consolidés par phase, diffusions mensuelles d'états de prise en compte, suivi des réserves en garantie de parfait achèvement.

30 juil. 2026
Avignon (84)
-
Environ 60 mois (phase travaux ≈ 20 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Étude et mise en place de production géothermique et adaptation de réseau

Aéroport de Strasbourg-Entzheim

Assistance pour l'étude et la mise en place d'une production chaleur/froid par géothermie sur aquifère et l'adaptation d'un réseau de chaleur et d'aérothermie.

Prestations couvrant : coordination du groupement, rédaction du programme fonctionnel et performanciel, diagnostics géotechniques et réseaux, rédaction du dossier de consultation et du modèle financier de référence.

Livrables attendus : rapport de cadrage, PFP (provisoire et définitif), planning et fiches de mission, dossier contractuel et DCE.

Volets techniques inclus : définition de la solution géothermique (doublets, appoint), KPI de performance, plan de continuité, cybersécurité, et intégration des contraintes environnementales.

7 sept. 2026
Strasbourg-Entzheim (67)
-
24 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Confection et livraison de repas en liaison froide

Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale

Repas de midi fournis en liaison froide, composés de 5 composantes (protide, entrée, accompagnement, dessert, laitage) avec pain et condiments.

Quantité indicative annuelle ≈ 6 824 repas ; commandes transmises 1 semaine avant la session et confirmées au moins 48 h avant ; plages de livraison le matin, matériel isotherme fourni et repris.

Plateau témoin conservé 5 jours ; stock tampon permanent et renouvelé ; traçabilité exigée et priorisation produits frais, de saison, locaux et part minimale bio souhaitée (seuils variables selon site).

7 août 2026
Nyons (26)
-
1 an (04/01/2027 — 31/12/2027)
Clause environnementale

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Traitement des ordures ménagères résiduelles et refus de tri

Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien

  • Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des refus de tri dans une installation agréée.

  • Volumes indicatifs : ~10 344 t OMR/an (moyenne ~40 t/j, pics jusqu’à 100 t/j) et ~1 667 t refus de tri/an.

  • Prestations principales : double pesée à l’unité, campagnes de caractérisation (5 échantillons/an, protocoles AFNOR NF X30-413 et NF X30-408), comptes rendus mensuels détaillant pesées et tonnages.

  • Modalité importante : transport jusqu’au site de traitement exclu ; acceptation des apports selon plages horaires et délai d’attente maximum de 15 minutes.

3 août 2026
Multiples
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible annuellement, reconduction totale possible jusqu'à 5 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Achat de véhicules d'occasion jusqu'à 3,5 t

Mairie de Wittenheim

Fourniture de véhicules utilitaires d'occasion ≤ 3,5 t répondant aux prescriptions techniques impératives définies dans chaque consultation spécifique.

Consultations récurrentes via un système d'acquisition dynamique ; délai minimal de remise des offres : 10 jours.

Sous-traitance autorisée uniquement pour le transport/livraison ; candidature réservée aux vendeurs professionnels capables d'assurer l'ensemble des prestations requises.

24 juil. 2027
Wittenheim (68)
100 000 €
4 ans (SAD ouvert jusqu'au 19/08/2027)
Clause environnementale

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Actuariat pour suivi de prévoyance

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Appui technique en actuariat pour pilotage et suivi d'un régime de prévoyance.

  • Analyses des comptes de résultats, sinistralité et projections démographiques.
  • Forfaits comprenant 10 demi-journées/an pour le pilotage et 3 demi-journées CPPS + 3 demi-journées de préparation/an pour le dialogue social; réunions supplémentaires facturées.
  • Prestations complémentaires : veille réglementaire mensuelle et formations à la demi-journée.
4 sept. 2026
Paris (75)
334 000 €
24 mois, renouvelable deux fois un an (durée totale maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour études stratégiques et opérationnelles

Collectivité de Saint-Martin

AMO pour l'étude, la structuration et la préparation opérationnelle d'un IFSI comprenant diagnostic territorial, identification d'opérateurs et pré‑dossier d'agrément prêt au dépôt.

  • Livrables nommés (L1–L7) : diagnostic, cartographies, étude de portage, pré‑dossier d'agrément, modèle économique et note finale.
  • Décomposition par volets exigée ; inclusion des frais de déplacement dans le forfait ; neutralité et déclaration des conflits d'intérêts requises.
7 août 2026
Saint‑Martin (971)
-
9 mois (à compter de la notification du marché)
Clause environnementale
Clause sociale

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Essais et diagnostics sur voirie et enrobés

Agglomération Evreux Portes de Normandie - Centrale d'Achats

Mission de vérification structurelle des chaussées par essais in situ (FWD, pénétromètre) avec proposition de stratégie d'échantillonnage et fourniture d'un mémoire technique.

  • Réalisation d'essais de déflexion et contrôles de compactage ; résultats transmis sous 48 heures.

  • Rapports synthétiques par rue en PDF incluant coupes, interprétations et photographies.

4 août 2026
Evreux Portes de Normandie (27)
450 000 €
Résultats d'essais transmis sous 48 heures
Clause environnementale

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Repérage amiante, diagnostic plomb et HAP avant démolition

Dynacité

  • Repérage amiante, diagnostic plomb et repérage HAP pour 134 logements répartis sur deux immeubles.

  • Rapports par logement et par bâtiment, fiches synthèses et dossiers de diagnostic remis en formats numériques structurés (RAAD, DTA/DAPP, nomenclature imposée).

  • Prestations réalisées par intervenants habilités, avec mode opératoire, gestion des déchets et contrôle qualité conforme aux normes en vigueur.

24 août 2026
Rillieux-la-Pape (69)
200 000 €
1 an, reconductible deux fois pour 1 an chacune
Clause environnementale
Clause sociale
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