Traitement des ordures ménagères résiduelles et refus de tri

2. Traitement et capacité

• Traitement des OMR et des refus de tri dans une installation agréée, conforme aux normes applicables.
• Gestion opérationnelle des flux entrants selon plages horaires et procédures d’acceptation; attente des véhicules limitée à 15 minutes au départ du quai de transfert.
• Acceptation de différents types de véhicules (semi-FMA, bennes, ampliroll, etc.), transferts organisés principalement par semi-FMA depuis un quai de transfert.

3. Caractérisations et analyses

• Réalisation d’une campagne de caractérisations des OMR (indication : 5 échantillons par an) selon protocoles AFNOR (NF X30-413, NF X30-408) et restitution des résultats.

4. Documents et interfaces réglementaires

• Fourniture des documents d’agrément et de contrôle (autorisation d’exploitation, arrêtés, protocoles de sécurité transports, etc.) et transmission des certificats/dossiers demandés par les autorités et éco-organismes.
• Garantie d’accès aux agents de contrôle et transmission des justificatifs sur demande.

5. Organisation et moyens

• Désignation d’un interlocuteur unique garantissant la continuité et la coordination des prestations.
• Mise en place de procédures de contrôle et de traçabilité des flux.

6. Exclusions

• Le transport des déchets jusqu’à l’unité de traitement n’est pas inclus dans le périmètre des prestations.