Reprise et traitement de déchets ménagers et encombrants

Capacités et infrastructures

• Engagement écrit d'une capacité maximale annuelle de prise en charge à préciser par le candidat.
• Aires de dépôt et de manœuvre dimensionnées pour accueillir semi‑remorques FMA (80–100 m3) et bennes Ampliroll (capacité adaptée) ; aire de parking et manœuvre adéquates.

Exploitation, maintenance et moyens humains

• Entretien courant et visites réglementaires des installations à la charge de l'exploitant.
• Désignation d'un responsable d'exploitation joignable et ressources humaines qualifiées (plan de formation, parcours d'initiation pour temporaires, personnels formés sécurité et secours).

Suivi, traçabilité et reporting

• Tenue d'un registre journalier des entrées/sorties (véhicule, origine, date/heure, poids net, type de produit), carnet de bord d'exploitation, carnet d'entretien/maintenance.
• Transmission d'un listing des pesées joint à la facturation et d'un rapport annuel contenant indicateurs techniques et ressources humaines.

Gestion des non-conformités et interdits

• Fourniture d'une liste exhaustive des déchets non acceptés et précision des tolérances applicables par chargement/tonne.
• Description des moyens techniques et organisationnels visant à garantir la qualité des chargements et améliorer le tri.