Repérage amiante, diagnostic plomb et HAP avant démolition

Dynacité
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Date limite
24 août 2026 à 15 h
Localisation
Rillieux-la-Pape (69)
Durée
1 an, reconductible deux fois pour 1 an chacune
Budget
Estimation: 200 000 €

Description technique des prestations

Objet des prestations

  • Repérage des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, diagnostic plomb et repérage des matériaux présentant des HAP conformément aux normes et références techniques applicables.

Livrables et formats

  • Rapports détaillés par logement et par bâtiment, fiches synthèses et dossiers de diagnostic (RAAD, DTA/DAPP le cas échéant) remis au format numérique selon règles de nommage et d'architecture documentaire imposées.

Exigences normatives et qualité

  • Conformité aux normes et référentiels techniques applicables (dont NF X46-020 et documents techniques associés), contrôle qualité des livrables et traçabilité documentaire.

Organisation, moyens et sécurité

  • Mise en œuvre de moyens humains habilités et formés (habilitations amiante et autres qualifications requises), moyens d'accès adaptés (équipements d'accès en hauteur, nacelle, échafaudage si nécessaire), protections et dispositifs de prévention.

Méthodologie opérationnelle

  • Élaboration d'un mode opératoire opérationnel avant intervention, planification et coordination des interventions avec gestion des accès et du classement des documents.

Gestion des déchets et obligations réglementaires

  • Organisation de la gestion et du tri des déchets, respect des prescriptions réglementaires relatives au retraitement/évacuation des matériaux dangereux.

Interopérabilité et restitution des données

  • Restitution des données et documents selon le format numérique exigé, respect des consignes de nommage et transfert sécurisé des fichiers.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite complète des logements, parties privatives et parties communes (y compris extérieures) prévue pour réaliser les repérages et permettre la réalisation des diagnostics et des contrôles d'empoussièrement ; modalités pratiques (dates, contacts, accès) non précisées dans les pièces fournies.

Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Prélèvements et échantillonnages tracés et suivis, analyses en laboratoire accrédité selon les prescriptions applicables, restitution des résultats et rapports numériques conformes aux règles de nommage et de traçabilité ; prélèvements effectués avant démolition/libération des locaux et prélèvement libératoire post-opération (restitution 2) selon procédures décrites.

Produits à fournir

  • Prélèvements matériaux (Liste A, Liste B et autres investigations)
    xQuantités variables selon investigation (prélèvements avant démolition et prélèvements d'investigation).
  • Prélèvements d'empoussièrement (air) et prélèvements de fond
    xExemples fournis : prélèvements sur durées typiques (ex. 24 h) et volumes tels que 10 m3 pour certains prélèvements ; application des procédures d'analyse appropriées.

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