529 marchés publics pour sous-traitance

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Diagnostic et schéma directeur énergie des palais de justice

Ministère de la Justice

Mission de diagnostic complet (état des lieux architectural, technique et énergétique), modélisation thermodynamique et analyse des consommations.
Livrables structurés en rendus A1, A2, A3 puis B1 (scénarios et fiches action) et B2 (synthèse 1–2 pages).
Plan d'instrumentation et stratégie d'échantillonnage pour le suivi des consommations, avec restitutions comprenant photos, tableaux, diagrammes et modèles STD.
Équipe pluridisciplinaire attendue (thermique, architecte patrimoine, économiste) et élaboration d'un schéma directeur énergie pluriannuel.

15 juil. 2026
Savoie (73) et Haute-Savoie (74)
-
Environ 9 mois (A1 3 mois; A2 1 mois; A3 2 mois; B1 2 mois; B2 3 semaines)
Visite optionnelle

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Assurance des œuvres d'art prêtées

Établissement public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie

  • Assurance "clou à clou" couvrant tout le trajet et les opérations associées pour œuvres prêtées et dépôts temporaires.
  • Plafonds de garantie précisés par œuvre, par lieu/événement et par mode de transport, ainsi que prise en charge de frais de restauration annuels.
  • Déclaration des œuvres avant départ, délivrance de certificats en français et en anglais et suivi des sinistres avec service continu pour les déclarations et dossiers.
  • Couverture internationale avec procédure de notification pour restrictions liées aux sanctions ou conditions pays ; obligation de suivi des capitaux assurés et capacité de placement rapide.
10 juil. 2026
Paris (75)
4 000 000 €
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement trois fois un an, durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement pour études et suivi d'ombrières photovoltaïques

GCS UniHA

Assistance technique, juridique et financière pour projets d'ombrières photovoltaïques de parkings.

  • Étude de faisabilité obligatoire (8 mois max) comprenant visite de site, dimensionnement PV, calculs PVsyst ou équivalent, photomontages et business plan 20 ans.
  • Possibilité de 4 missions maximum par lot : préparation du DCE et assistance à la passation (TO1/TO2) et suivi d'exécution technique/contractuel (TO3/TO4, jusqu'à 60 mois).
  • Livrables exigés : rapport structuré (≥6 chapitres), plans, calepinage, tableurs de calcul, projections production 30 ans, matrices de risques, reporting trimestriel.
17 juil. 2026
Île-de-France
-
4 ans maximum; tranches par marché subséquent : tranche ferme 8 mois; TO1 5 mois; TO2 5 mois; TO3 60 mois; TO4 60 mois.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Complémentaire santé

Caisse Régionale MSA de Bourgogne

Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.

8 sept. 2026
Bourgogne (21, 58, 71, 89)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Location et entretien d'un camion frigorifique de classe A et C

UGECAM PACA et CORSE

Véhicule frigorifique multi-températures VL (PTAC ≤3,5 t) à deux compartiments (1,20 m / 1,70 m), volume réfrigéré ≥8 m³, moteur ≥110 CV, charge utile ≥850 kg, enregistrement des températures et alimentation 220/380 V.
Usage intensif : environ 660 repas/jour et ~20 ouvertures de portes/heure ; kilométrage estimé 30 000 km/an.
Location avec entretien intégral : visites préventives toutes les 6 semaines, pneumatiques illimités, fournitures et consommables inclus hors carburant; assistance 24/7 avec intervention ≤2 h et véhicule de remplacement en cas d'immobilisation.
Équipements obligatoires : hayon électrique, éclairage intérieur, étagères, KEY-OUT, Bluetooth, climatisation cabine, kit sécurité, documents et formation utilisateur ; forfait kilométrique et facturation des dépassements.

9 juil. 2026
Var (83)
-
48 mois (à partir du 28/02/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réaménagement et sécurisation du hall d'accueil

Direction départementale des finances publiques de la Meuse

Maîtrise d'œuvre pour réaménagement et sécurisation du hall d'accueil, incluant études de conception et suivi d'exécution (AVP, APD, PRO, DCE, EXE, DOE, OPC, SSI).

Coordination sécurité-santé (SPS) obligatoire et intervention d'un contrôleur technique (missions L et SEI) avec reprise des observations.

Proposition de mode de dévolution (allotissement possible) et fourniture des livrables : plans, descriptifs, DOE, notices techniques, et documents de sous-traitance (DC4).

Suivi de chantier, réunions, comptes rendus et vérification de la conformité des ouvrages.

20 juil. 2026
Verdun (55)
-
20 mois (à compter de la notification), garantie de parfait achèvement 12 mois
Visite requise

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Numérisation de documents patrimoniaux

École Nationale des Ponts et Chaussées

  • Numérisation d'imprimés, photographies, dessins, cartes, transparents, manuscrits et archives avec traitements spécifiques par typologie.
  • Résolutions et profils : 24 bits couleur ; 400 dpi standard (600 dpi petits formats, 300 dpi très grands formats) ; profils ICC et mires obligatoires.
  • Livrables : JPEG2000/TIFF pour images, ALTO XML pour OCR, PDF couche texte pour contemporains, paquets METS avec manifestes et contrôles MD5.
  • Tests sur échantillons et recette avant production ; contrôles qualité (mires, OCR, structure) et reprise des non-conformités dans les délais prévus.
10 juil. 2026
Champs-sur-Marne (77)
100 000 €
1 an (démarrage prévu en janvier 2027), renouvelable 3 fois (durée totale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture de véhicules neufs, d'occasion et de mini-citadines sans permis

Groupe Hospitalier de Territoire du Cher

Véhicules d'occasion, toutes motorisations ; caractéristiques minimales : ≤9 places, PTAC <3,5 t, 2 essieux.
Quantités estimatives sur 48 mois : 26 véhicules.
Livraison incluse au lieu indiqué, immatriculation sur mandat, vignette Crit'Air si applicable, plein et nettoyage.
Garantie minimale 6 mois ; documents obligatoires à la livraison : carnet d'entretien, certificat de garantie, carte grise, contrôle technique valide.

20 nov. 2028
Cher (18)
-
4 ans
Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour véhicules d'occasion

Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

Fourniture de véhicules d'occasion via un système d'acquisition dynamique avec pré-sélection d'opérateurs.
Livraison de véhicules accompagnés d'un descriptif technique, photos et documents administratifs/contrôle technique.
Procédure entièrement électronique pour la remise des propositions, formats de fichiers standard acceptés.
Variantes interdites ; sous-traitance non admise ; dossier de réponse standardisé requis.

31 août 2029
Saint-Junien (87)
-
48 mois (à partir du 01/09/2025)
Clause sociale

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Désamiantage et démolition des bâtiments B22 et B65

TERRITORIA

Désamiantage et traitement plomb ciblés sur deux bâtiments avant leur déconstruction complète.

Principales opérations : curage préalable, confinement et unités de décontamination, retrait des MPCA, dépose d'éléments plombés et tests de lixiviation.

Démolition mécanique séquencée, gestion et caractérisation des gravats et terres polluées, tri en 8 flux et traçabilité BSD/BSDA (TrackDéchets).

Remise en état finale avec DOE, reconstitution des réseaux et rapport de suivi des déchets.

8 juil. 2026
Bourges (18)
-
19 semaines (préparation en juillet 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise