156 marchés publics pour liasse fiscale

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Évaluation des revenus d'activité des travailleurs non salariés

Département des Hautes‑Pyrénées

Évaluations approfondies des exploitations agricoles intégrant éléments comptables et technico‑économiques.

  • Volume estimé : environ 200 évaluations par an.
  • Livrable : rapport chiffré par dossier précisant hypothèses, écarts éventuels avec le résultat fiscal et préconisations.
  • Modalités : collecte de pièces, entretiens et visites d'exploitation lorsque nécessaire ; reporting annuel d'indicateurs.
31 juil. 2026
Hautes‑Pyrénées (65)
31 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), prolongation possible selon les conditions de l'article 13.3 du CCAG‑FCS

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Assurances multirisques et responsabilités

Commune de BADONVILLER

Prestation de conseil et d'assistance juridique (information, prévention, transaction, prise en charge des frais procéduraux).

Plafond de référence 30 000 € par sinistre; exclusions listées (recouvrement, fiscal, électoral, amendes, fautes intentionnelles).

Description de l'équipe et modalités de gestion exigées dans l'offre.

4 sept. 2026
Badonviller (54)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis 6 mois; certaines garanties prévoient période subséquente de 5 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules et engins neufs et d'occasion

Département de la Moselle

Fourniture et livraison d'engins et matériels de service hivernal neufs et/ou d'occasion, incluant :

  • Camions de 16, 19 et 26 tonnes.
  • Grues auxiliaires.
  • Saleuses.
  • Lames de déneigement (hors lame d'usure).

Les offres seront évaluées sur le prix, la valeur technique et le délai de livraison.

1 oct. 2029
Moselle (57)
1 500 000 €
48 mois à compter du 01/10/2025.
Clause environnementale

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Intégration de l'économie circulaire dans les mécanismes de financement

Expertise France

  • Constitution d'une base de données structurée (Excel/format interactif) référençant mécanismes financiers : type, organisme gestionnaire, conditions, critères et maturité d'accès.
  • Production de rapports de cartographie, fact sheets et d'un guide pratique orienté vers profils de porteurs (PME, entreprises women-led).
  • Élaboration de critères opérationnels CE et guidelines pour intégration dans procédures de crédit et produits financiers, accompagnés d'un benchmark des pratiques publiques/privées.
  • Animation de plusieurs ateliers : restitutions techniques (1 demi‑journée pour le public et 1 demi‑journée pour le privé), 2–3 sessions pour le secteur bancaire et sessions d'appropriation pour le secteur privé.
28 juil. 2026
Maurice
-
8 mois (01/09/2026 - 01/04/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Conseil et assistance juridique

Brest Métropole Habitat

Convention d'assistance fiscale annuelle incluant réponses sur impôts/taxes, ingénierie fiscale et deux interventions d'une journée par an sur site.

  • Prestations hors convention facturées au tarif horaire ou via marchés subséquents.
17 juil. 2026
Brest (29)
50 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an (jusqu'à 4 ans)

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Fourniture de matériel électrique

ADIS SA HLM

  • Fourniture d’un lot unique de matériels et produits électriques conformes aux normes NF, avec fiches techniques obligatoires.

  • Disponibilité en stock exigée et livraison sous 24 heures après bon de commande ; substitution par produit de gamme supérieure au même prix possible en cas d’indisponibilité.

  • Tarification à l’unité via bordereau de prix unitaire (BPU) ; quantités ajustables pendant la durée de l’accord-cadre sans indemnité.

  • Sous-traitance autorisée sous réserve de remise des pièces administratives et attestations requises (attestation URSSAF, documents administratifs).

11 sept. 2026
Aubenas (07)
300 000 €
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), renouvelable 1 an
Clause sociale