156 marchés publics pour liasse fiscale

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Évaluation des revenus d'activité des travailleurs non salariés

Département des Hautes‑Pyrénées

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Évaluations approfondies des exploitations agricoles intégrant éléments comptables et technico‑économiques.

  • Volume estimé : environ 200 évaluations par an.
  • Livrable : rapport chiffré par dossier précisant hypothèses, écarts éventuels avec le résultat fiscal et préconisations.
  • Modalités : collecte de pièces, entretiens et visites d'exploitation lorsque nécessaire ; reporting annuel d'indicateurs.
31 juil. 2026
Hautes‑Pyrénées (65)
31 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), prolongation possible selon les conditions de l'article 13.3 du CCAG‑FCS

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Assurances multirisques et responsabilités

Commune de BADONVILLER

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Prestation de conseil et d'assistance juridique (information, prévention, transaction, prise en charge des frais procéduraux).

Plafond de référence 30 000 € par sinistre; exclusions listées (recouvrement, fiscal, électoral, amendes, fautes intentionnelles).

Description de l'équipe et modalités de gestion exigées dans l'offre.

4 sept. 2026
Badonviller (54)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis 6 mois; certaines garanties prévoient période subséquente de 5 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Système d'acquisition dynamique pour la fourniture et la livraison de véhicules et engins neufs et d'occasion

Département de la Moselle

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Fourniture et livraison d'engins et matériels de service hivernal neufs et/ou d'occasion, incluant :

  • Camions de 16, 19 et 26 tonnes.
  • Grues auxiliaires.
  • Saleuses.
  • Lames de déneigement (hors lame d'usure).

Les offres seront évaluées sur le prix, la valeur technique et le délai de livraison.

1 oct. 2029
Moselle (57)
1 500 000 €
48 mois à compter du 01/10/2025.
Clause environnementale

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Intégration de l'économie circulaire dans les mécanismes de financement

Expertise France

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  • Constitution d'une base de données structurée (Excel/format interactif) référençant mécanismes financiers : type, organisme gestionnaire, conditions, critères et maturité d'accès.
  • Production de rapports de cartographie, fact sheets et d'un guide pratique orienté vers profils de porteurs (PME, entreprises women-led).
  • Élaboration de critères opérationnels CE et guidelines pour intégration dans procédures de crédit et produits financiers, accompagnés d'un benchmark des pratiques publiques/privées.
  • Animation de plusieurs ateliers : restitutions techniques (1 demi‑journée pour le public et 1 demi‑journée pour le privé), 2–3 sessions pour le secteur bancaire et sessions d'appropriation pour le secteur privé.
28 juil. 2026
Maurice
-
8 mois (01/09/2026 - 01/04/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Conseil et assistance juridique

Brest Métropole Habitat

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Convention d'assistance fiscale annuelle incluant réponses sur impôts/taxes, ingénierie fiscale et deux interventions d'une journée par an sur site.

  • Prestations hors convention facturées au tarif horaire ou via marchés subséquents.
17 juil. 2026
Brest (29)
50 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an (jusqu'à 4 ans)

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Fourniture de matériel électrique

ADIS SA HLM

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  • Fourniture d’un lot unique de matériels et produits électriques conformes aux normes NF, avec fiches techniques obligatoires.

  • Disponibilité en stock exigée et livraison sous 24 heures après bon de commande ; substitution par produit de gamme supérieure au même prix possible en cas d’indisponibilité.

  • Tarification à l’unité via bordereau de prix unitaire (BPU) ; quantités ajustables pendant la durée de l’accord-cadre sans indemnité.

  • Sous-traitance autorisée sous réserve de remise des pièces administratives et attestations requises (attestation URSSAF, documents administratifs).

11 sept. 2026
Aubenas (07)
300 000 €
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029), renouvelable 1 an
Clause sociale