Évaluation des revenus d'activité des travailleurs non salariés

Objectif principal

Évaluer les ressources professionnelles des non‑salariés agricoles (micro bénéfice agricole, régime réel, cotisants solidaires) lors de demandes d'ouverture, d'installation ou annuellement.

Tâches et livrables

Examen approfondi des éléments comptables et technico‑économiques : résultats fiscaux, éléments d'exploitation, historiques pertinents (avant‑dernière année et/ou dernière année si complète), prévisions de revenu pour nouveaux demandeurs.
Recueil des pièces administratives et comptables, compléments d'information par entretien ; réalisation de visites d'exploitation lorsque l'analyse in situ est nécessaire.
Rédaction d'un rapport individuel chiffré exposant le revenu disponible retenu, les écarts éventuels avec le résultat fiscal, les hypothèses retenues et les pièces justificatives.
Transmission des préconisations chiffrées au demandeur et à l'autorité instructrice.

Modalités d'exécution

Analyse technico‑économique approfondie quand les éléments comptables ne suffisent pas ; possibilité de déplacement sur l'exploitation pour observation et collecte d'éléments terrain.
Reporting annuel synthétique avec indicateurs identiques au premier périmètre (nombre d'évaluations, non abouties travaillées, impacts, etc.).

Contraintes opérationnelles

Maîtrise des spécificités agricoles et des méthodes d'évaluation adaptées aux régimes (micro, réel) ; traçabilité et justification des choix méthodologiques.
Réactivité et capacité à réaliser les volumes estimés.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Travailleurs non salariés non agricoles

Pondération	Critère