1927 marchés publics pour conformité réglementaire

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Fourniture et entretien d'équipements d'inspection télévisée et aménagement de véhicule

SIDEN-SIAN

  • Aménagement clé en main d'un véhicule utilitaire en poste d'inspection : intégration robot(s) d'inspection, ombilical 300 m, treuil, poste opérateur et logiciel d'exploitation.
  • Respect d'exigences normatives d'inspection vidéo, fourniture dossier d'homologation, essais, mise en service et formation utilisateur.
  • Mobilier technique, systèmes d'alimentation embarqués, sécurité électrique et documentation technique complètes; options et prix complémentaires prévus.
10 sept. 2026
Nord (59)
205 000 €
1 an (à partir du 01/10/2026), reconductible jusqu'à 7 fois 1 an; reconduction notifiée 2 mois avant terme
Clause environnementale

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Maîtrise d'œuvre maison médicale

Commune de Châtillon-sur-Cher

  • Mission de maîtrise d'œuvre complète couvrant ESQ, APS/APD, PRO, permis de construire, DCE, VISA, DET et AOR.
  • Réalisation d'une pré-étude thermique conforme à la RE2020 et production des dossiers d'exécution (DCE/DAE/DOE).
  • Élaboration d'un planning et d'un échéancier des dépenses, tenue de réunions de coordination et production des comptes rendus.
  • Sous-traitance encadrée sous agrément et obligation de fournir garanties et assurances professionnelles.
29 juil. 2026
Châtillon-sur-Cher (41)
-
17 mois (septembre 2026 à février 2028)

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concertation et réduction des déchets verts

ADEME

  • Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.

  • Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.

  • Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.

  • Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.

7 sept. 2026
Normandie
-
18 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre aménagement et regroupement de sites

SGAMI Sud-Est

Mission de maîtrise d'œuvre couvrant diagnostic, AVP (APS/APD), PRO, EXE partielle, ACT, DET et AOR.

  • Inclusion de missions complémentaires : coordination SSI/SSPI, OPC et bureaux d'études structure et techniques.
  • Livrables requis : DCE, plans (principe et exécution), synthèses, bilans de puissances, interfaces fluides et planning phasé.
  • Coordination SPS, conformité aux règles ERP/ERT et réunions de concertation (plusieurs jalons en phase AVP/PRO/EXE).
22 juil. 2026
Valence (26)
800 000 €
24 mois (mission maîtrise d'œuvre) ; réalisation des travaux : 5 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie

GHU AP‑HP Université Paris‑Saclay

  • Maintenance et vérifications conformes à la NF S61-933 pour SDI, SMSI/CMSI et équipements associés (déclencheurs, détecteurs, tableaux, DAS, AES, désenfumage, portes coupe-feu, clapets, volets, supervision).
  • Fréquences clés : 2 visites annuelles pour la partie SSI (essais manuels et automatiques) et 1 visite annuelle pour le désenfumage ; reconditionnement des détecteurs et échange de batteries au moins une fois tous les 4 ans.
  • Livrables : rapport de vérification réglementaire détaillé transmis sous 15 jours (2 exemplaires papier + 1 exemplaire exploitable informatiquement) et bulletins d’intervention à chaque intervention.
  • Interventions d'urgence et maintenance curative élémentaire incluses en forfait ; travaux hors-forfait exécutés sur BPU après devis et accord.
20 juil. 2026
Île-de-France
-
4 ans (à partir du 01/10/2026)
Clause sociale
Visite requise

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Entretien et ravalement de façades et parties communes

Mayenne Habitat

Ravalement complet : lavage, décapage, réparations localisées (armatures, fissures, joints) et application de systèmes décoratifs ou d’imperméabilité avec grammages et couches définis.

Isolation thermique par l’extérieur (ex. ITE calée chevillée 140 mm, R ≥ 3,7 m²·K/W) avec calepinage, fixation mécanique et renforts coupe‑feu si requis.

Travaux annexes : rénovation boiseries et métaux, démoussage et peinture de toitures, étanchéité balcons/terrasses (système SEL), traitement graffiti et nettoyages biocides.

Parties communes : lessivage, rebouchage, peinture murs/plafonds, pose sols carrelage ou PVC selon trafic, interventions sous‑section 4 pour sols amiantés.

Quantités indicatives fournies (exemples) : lavage façades ~1 000 m² ; ITE ~1 000 m² ; échafaudage et nacelle valorisés en ml/jours selon BPU.

14 sept. 2026
Mayenne (53)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Aménagement spot pleine nature et pumptrack

Communauté de communes Loire Semène

Travaux de voirie, réseaux et aménagements extérieurs comprenant terrassements, mise en œuvre de géotextiles et GNT, pose de regards et réseaux EP, éclairage, bordures et revêtements.

Pumptrack en enrobé BB 0/6 (150 kg/m²) avec 2 pistes (≈100 m et ≈125 m), drainage par massifs drainants et exigences AFNOR S52‑113.

Fourniture de mobilier, signalétique et réalisation de contrôles/essais (Proctor, EV1/EV2, DOE).

20 juil. 2026
Saint‑Didier‑en‑Velay (43)
-
100 jours ouvrés
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Valorisation des déchets végétaux

Sitom Sud Gard

Valorisation des déchets végétaux avec réception obligatoire, pesée double sur bascule agréée et délivrance d'un ticket détaillé.

  • Traitement via procédé proposé par l'opérateur (compostage industriel, cocompostage, compostage à la ferme, etc.) ; prise en charge et évacuation des refus internes.
  • Seuil de refus à l'entrée fixé à >10 % d'indésirables en poids ; procédure d'isolement, notification sous 4 h et fiche sous 24 h.
  • Tonnage indicatif à traiter pour le lot : ≈ 1 400 t/an.
31 juil. 2026
Gard (30)
-
2 ans (01/01/2027 - 31/12/2028), reconductible par période d'1 an jusqu'à 5 ans au total
Clause environnementale

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Fourniture de produits et consommables pour l'odontologie

Université de Bordeaux

  • Fourniture de consommables et petits équipements pour travaux pratiques d'odontologie.
  • Exigence de fiches techniques et fiches de données de sécurité en français pour chaque référence, étiquetage et traçabilité (lot/serie, conditions de stockage, marquage réglementaire).
  • Emballages adaptés et réduction des emballages ; optimisation des circuits logistiques.
  • Livraisons aux adresses précisées sur les bons de commande, gestion des réceptions et des non-conformités.
  • Interlocuteur unique pour le pilotage, documentation produit disponible sur demande.
4 sept. 2026
Bordeaux (33)
-
4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance et sécurisation des ouvrages hydrauliques

Département de la Dordogne

  • Remplacement de tringlerie (brimbale Ø70 mm), opérations de chasse hydraulique et interventions subaquatiques ou téléopérées.
  • Inspection et remise en état de vanne de garde, dégagement et remplacement/nettoyage de crépine DN200 ; fourniture/pose possible d’une section fonte DN200 de 1,20 m.
  • Fourniture et pose de 14 échelles limnimétriques 1,00 m en fonte d’aluminium ; DOE et mémoire technique exigés.
4 août 2026
Miallet (24)
-
Marché non reconductible ; délais d’exécution prévisionnels : lot 1 = 4 mois ; lot 2 tranche 1 = 2 mois, tranche 2 = 3 mois ; lot 3 = 2 mois. Période de préparation : 1 mois pour chaque lot/tranche.
Clause environnementale
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