Valorisation des déchets végétaux

Contrôle et refus à l'entrée

• Contrôle visuel au déchargement ; refus d'un chargement si >10 % en poids d'indésirables (verre, plastiques, ferrailles, inertes).
• Procédure d'isolation, notification sous 4 h et fiche de liaison sous 24 h ; tri et évacuation ou retour selon validation.

Traitement et valorisation

• Liberté du titulaire à proposer le procédé (compostage industriel, cocompostage, compostage à la ferme ou autre procédé autorisé) sous réserve de conformité réglementaire.
• Prise en charge et évacuation des refus internes issus du process à la charge du titulaire.
• Mise en œuvre des installations autorisées (arrêtés, récépissés ou enregistrements nécessaires).

Mise à disposition d'amendement organique

• Mise à disposition gratuite d'environ 100 t/an d'amendement organique au bénéfice de l'autorité contractante et de ses adhérents ; délai et modalités de chargement à préciser par le titulaire (temps de chargement maximal : 30 minutes par benne).
• Produit fini conforme à la norme NFU 44-051 (et NFU 44-095 si cocompostage impliquant des boues, le cas échéant).

Traçabilité, analyses et reporting

• Traçabilité « fil de l'eau » et conservation des tickets/bons ; transmission mensuelle des fichiers exploitables (format tableur) et des justificatifs PDF.
• Transmission journalière des incidents en fiche de liaison dans les 24 h ; rapport annuel détaillé remis avant le 31 mars N+1 incluant totaux mensuels/annuels, taux de valorisation, destinations, résultats d'analyses, rapport d'étalonnage des bascules et compte d'exploitation.

Organisation, continuité et personnel

• Fourniture du personnel d'encadrement et d'exécution en nombre suffisant ; organigramme et interlocuteur unique à désigner.
• Obligation de continuité de service et mise en place de mesures d'urgence et moyens supplémentaires en cas de surcharge saisonnière ou d'incident.

Informations opérationnelles demandées au candidat

• Pour ce lot, le candidat doit indiquer pour chaque site de réception/valorisation proposé : coordonnées GPS, capacité réglementaire, capacité résiduelle disponible et répartition prévisionnelle des tonnages.
• Le titulaire doit préciser les sites de traitement des indésirables, les installations envisagées et justifier le process proposé dans le mémoire technique.