1924 marchés publics pour conformité réglementaire

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Remplacement de branchements et conduites d'eau potable

Communauté d’Agglomération Amiens Métropole

  • Remplacement et création de conduites et branchements d'eau potable, avec méthodes tranchée ouverte, forage dirigé ou tirage sans tranchée.
  • Fourniture et pose de tuyaux fonte ductile et PEHD PN16, gaines annelées bleues et robinetterie normalisée ; pose selon tableaux d'enrobage et lit de pose.
  • Fouilles blindées si profondeur >1,30 m, compactage mécanique par couches, essais pression à 16 bars et fourniture de certificats ACS/NF.
  • Gestion et traçabilité des déchets via SOSED, plan de retrait amiante lorsque pertinent.
15 sept. 2026
Amiens Métropole (80)
10 000 000 €
1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre privée pour rénovations et infrastructures

Ministère des Armées

  • Maîtrise d'œuvre complète pour opérations de rénovation et d'infrastructures comprenant AVP, PRO, DCE/ACT, VISA, DET, OPR/AOR et DOE.
  • Missions complémentaires possibles : OPC‑synthèse, SSI (NF S61‑932) et cyber‑sécurité (démarche d'homologation SSII) lorsqu'elles sont commandées.
  • Livrables exigés : plans en format DGN (charte SID), CCTP pour consultations, DOE complet, tableaux surfaces et estimations coûts.
  • Scénario d'activité indicatif à fournir pour candidature : capacité à assurer simultanément ~5 opérations en AVP/PRO/EXE et ~10 opérations d'OPC (chiffres à décliner selon lot pour dimensionnement).
23 juil. 2026
Bases de Défense d'Angers - Le Mans - Saumur et de Rennes - Vannes - Coëtquidan
3 000 000 €
2 ans (renouvelable deux fois 1 an, durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Fourniture et acheminement de gaz naturel

Communauté urbaine de Dunkerque

  • Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Comptage et d'Estimation (PCE) avec possibilité d'intégrer des Garanties d'Origine et des parts d'énergie renouvelable.
  • Gestion des index et coordination technique avec le gestionnaire de réseau, maintien d'un service minimal, et gestion des rattachements/détachements de PCE.
  • Services client : interlocuteur dédié, astreinte 24/7, plate-forme web client, rapports annuels par site et alertes consommation.
  • Facturation dématérialisée (Chorus Pro ou équivalent) ; tarification unitaire en €/MWh avec composants distincts (fourniture, acheminement, CEE, taxes).
31 juil. 2027
Dunkerque (59)
100 000 000 €
Durée variable : marchés spécifiques limités à 30 mois ; SAD valable jusqu'à 31/07/2027 (ex. période 15/02/2023–31/07/2027), reconduction possible
Clause environnementale

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Élaboration priorités RUP et définition du système d'indicateurs

Région Réunion

  • Lot 1 : Analyse documentaire thématique approfondie et production de synthèses par thème.
  • Organisation et animation d'au moins 8 ateliers thématiques en présentiel, avec réalisations de matrices FFOM et propositions de mesures/activités compatibles avec les règlementations.
  • Restitution via un séminaire final et fourniture de comptes-rendus, rapport de synthèse et supports de présentation (Word/PDF/PowerPoint/Excel).
17 août 2026
La Réunion (974)
-
2 mois maximum pour l'exécution des prestations d'élaboration des priorités (Lot 1)
Clause environnementale

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Remplacement et adaptation d'installations de refroidissement rapide

Groupement de Coopération Sanitaire Logipôle Cambolle

  • Fourniture et pose de 3 cellules de refroidissement rapide sur chariots et de 6 groupes frigorifiques associés.
  • Conservation et déplacement d'une cellule existante, fourniture d'un groupe dédié et d'un groupe pour deux cellules conservées.
  • Travaux de raccordement frigorifique, hydraulique et électrique, mise en épreuve, charges et contrôles d'étanchéité.
  • Mise en service complète, remise des dossiers techniques (DOE), formation des utilisateurs et suivi de maintenance pendant 2 ans.
27 juil. 2026
Evreux (27)
225 000 €
30 mois (3 mois de préparation ; exécution 2 mois après préparation)
Visite requise

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Entretien et maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Ville de Six-Fours-les-Plages

  • Entretien préventif et dépannage des chaufferies, sous-stations et installations ECS avec astreinte 24/7/365.
  • Maintenance forfaitaire couvrant petits matériels ≤ 400 € HT ; réparations, gros entretien et remplacements > 400 € HT sur bons de commande.
  • Traçabilité via GMAO, livret de chaufferie et carnet sanitaire ; contrôles bactériologiques (légionelles) et attestations annuelles de chaudières.
  • Suivi spécifique des chaudières à granulés et interventions d'équilibrage et vérification des régulations.
29 juil. 2026
Six-Fours-les-Plages
-
Accord-cadre jusqu'au 31/12/2026, reconduction tacite 2 fois 1 an, durée maximale jusqu'au 31/12/2029
Clause environnementale
Visite requise

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Réalisation des dossiers techniques amiante

Commune d’Aurillac

  • Réalisation d'un repérage amiante ciblé sur matériaux des listes A et B, avec prélèvements et analyses en laboratoires accrédités.
  • Évaluation de l'état de conservation (scores réglementaires), hiérarchisation des actions (surveillance, confinement, retrait) et définition des fréquences de contrôles.
  • Rédaction d'un DTA complet : fiches récapitulatives, rapports de repérage, localisation, historiques des travaux, consignes d'intervention et tableau de suivi.
  • Livrables fournis en version papier et PDF, accompagnés des rapports d'analyses COFRAC le cas échéant.
22 juil. 2026
Aurillac (15)
50 000 €
1 an; exécution des DTA : 12 semaines à compter de la réception du bon de commande.
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Exploitation et maintenance des réseaux et stations d'assainissement collectif

Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise

Exploitation et conduite des stations d'épuration, postes de relèvement et réseaux associés : surveillance, continuité de service et gestion des incidents.

Maintenance préventive et corrective, curage et entretien des séparateurs hydrocarbonés, bassins, puisards et regards, avec remplacement des équipements électromécaniques.

Inspections télévisées, tests d'étanchéité et campagnes de recherche d'eaux claires parasites ; production de rapports et intégration des données d'autosurveillance dans des bilans périodiques.

Gestion des boues et des déchets avec traçabilité (BSD) ; mise en place et tenue d'un inventaire et d'un plan de renouvellement des ouvrages.

14 sept. 2026
Yvelines (78)
4 700 000 €
6 ans (du 01/07/2027 au 30/06/2033)
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurances risques automobiles, responsabilités et protection juridique

Grand Orb Communauté de communes

  • Couverture de la responsabilité civile générale, individuelle accident et responsabilité environnementale avec prise en charge des frais d'urgence, dépollution et prévention.
  • Tarification requise : assiette de cotisation, taux de prime HT/TTC et prime annuelle HT/TTC selon tableaux annexés.
  • Application du mécanisme déclenchée par la réclamation avec délai subséquent de 5 ans ; exclusions et plafonds précisés dans les tableaux de capitaux annexés.
  • Gestion spécialisée des sinistres environnementaux et respect des procédures d'expertise.
7 sept. 2026
Bédarieux (34)
-
Pour garanties déclenchées par la réclamation (responsabilité) : délai subséquent de 5 ans conformément à l'article L.124-5 du Code des Assurances.
Clause environnementale

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Réhabilitation thermique de logements collectifs

SIGH Société Immobilière du Grand Hainaut

Réhabilitation thermique complète d’un ensemble de logements collectifs en milieu occupé.

Principales opérations : ravalement, remplacement et reprise de couverture, menuiseries extérieures et intérieures, isolation des parois et combles, mises à niveau des installations électriques et chauffages, plomberie/sanitaires et VMC, revêtements de sols et peintures.

Travail en site occupé, coordination inter‑corps, protections patrimoniales et prescriptions techniques pour gestion des déchets dangereux (amiante) et conformité aux normes thermiques applicables.

29 juil. 2026
Cambrai (59)
-
15 mois (incluant 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale