379 marchés publics pour transport public

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Ressources humaines, mobilisation participative et logistique des débats publics

Commission nationale du débat public

Assistance logistique complète : recherche et aménagement de locaux équipés, production imprimée sous éco‑labels, stockage et routage, organisation technique d’événements (régie, captation, son/image), restauration avec ≥20 % bio, gestion transports/hébergement et livrables de suivi (fiches techniques, preuves livraison).

22 juil. 2026
France
-
12 mois, reconductible trois fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de luminaires compatibles Mazda Norka

Ville de Lyon

  • Fourniture de luminaires, projecteurs et pièces détachées adaptables aux références Mazda Norka.
  • Exigences de compatibilité mécanique et photométrique : mêmes dimensions, flux lumineux, température de couleur et courbes photométriques.
  • Drivers LED DALI avec interface Zhaga, gestion thermique et protections électriques obligatoires.
  • Garantie LED d'au moins 5 ans et drivers dimensionnés pour ~90 000 h avec remplacement gratuit en cas de défaillance avant ce seuil.
  • Livraison sous délai contractuel (délai maximal de livraison précisé dans les pièces, 10 semaines indiqué dans le dossier).
15 juil. 2026
Lyon (69)
900 000 €
Jusqu'au 13/10/2030, sans reconduction
Clause environnementale
Clause sociale

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Réaménagement, requalification et résilience climatique du centre‑ville

Mairie de Tergnier

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant EP, AVP, PRO, ACT (DCE), VISA, EXE, DET, OPC et AOR.
  • Étude d'éclairement qualitative, restructuration de la gestion eaux pluviales avec solutions d'infiltration et objectif de désimperméabilisation ≥ 50 %.
  • Intégration de l'enfouissement des réseaux, mise en accessibilité PMR des aménagements et adaptation des quais de transport.
  • Réorganisation du stationnement et signalétique, renforcement de la végétalisation et promotion des continuités cyclables/piétonnes.
17 juil. 2026
Tergnier (02)
4 000 000 €
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques de la collectivité

Etablissement public territorial Paris Est Marne et Bois

Responsabilité civile générale : protection large (activités, bâtiments, élus, transports scolaires, préposés), plafond global 15 000 000 € ; sous‑plafonds pour dommages matériels/immatériels et extensions environnementales.

  • Franchises indicatives et option GC1 pour atteintes à l'environnement ; gestion : annexe gestion et annexe RSE.
21 sept. 2026
Joinville-le-Pont (94)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle; résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de carburants et solutions d'électromobilité par carte accréditive

Département de la Manche

  • Fourniture annuelle estimée de carburants: Super sans plomb 95 ~10 000 L, SP95 E10 ~28 000 L, SP98 ~17 000 L, Gazole Premier ~165 000 L, Gazole qualité supérieure ~45 000 L.
  • Services associés: lavages ~56 unités/an; abonnements cartes et télébadges ~500 unités chacun/an.
  • Modalités d'utilisation: paiements et retraits effectués directement en stations via carte accréditive; saisie kilométrique en station.
  • Facturation et reporting: fichiers de facturation fournis électroniquement (CSV/TXT), interfaces de récupération de données et intégration possible de facturation électronique.
3 sept. 2026
Manche (50)
600 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois
Clause environnementale

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Transport scolaire routier vers piscine

Communauté de communes des Vosges du sud

Transport routier régulier d'enfants scolarisés entre leurs écoles (22 communes) et un équipement aquatique, en allers-retours avec prise en charge et dépôt.

Circuits organisés par circuit avec flotte dédiée ; véhicules âgés de maximum 7 ans, équipés de ceintures et signalétique spécifique.

Planning et itinéraires optimisés pour limiter les temps de trajet ; formations obligatoires des conducteurs sur la sécurité et l'accompagnement des enfants.

Gestion des incidents et dispositif de continuité du service prévu.

15 juil. 2026
Multiples
150 000 €
4 années scolaires (rentrée 2026 à fin 2029-2030)
Clause sociale

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Accueil et animation périscolaire et extrascolaire

Commune de Goyave

Accueil et animation d'enfants 3‑10 ans sur les temps périscolaires (garderie matin/soir, pause méridienne) et extrascolaires (mercredis et vacances).

Accompagnement dans les transports scolaires et organisation d'un ALSH avec programmation d'activités ludiques et éducatives.

Capacités indicatives : ~60 enfants simultanés en garderie, jusqu'à ~180 repas servis à midi selon site, et capacité ALSH jusqu'à ~80 hors période scolaire.

Fourniture du personnel qualifié, inventaire matériel, projet pédagogique annuel et bilans trimestriels ; facturation à l'heure selon bordereau de prix unitaires.

30 juil. 2026
Goyave (971)
960 000 €
1 an (01/09/2026 - 30/07/2027), reconductible 1 fois ; durée maximale 2 ans
Clause sociale
Visite optionnelle

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Entretien des réseaux d'assainissement

Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes

  • Curage préventif et curatif des réseaux unitaires et eaux usées, y compris drains et postes de relevage.
  • Vidange et évacuation des matières (graisses, sables, boues) avec transport et traçabilité vers centre agréé.
  • Désobstruction mécanique et traitement des racines (chevelu et gros diamètres) avec matériel adapté.
  • Astreinte 24/7 pour urgences avec délai d'intervention fixé (intervention sous 4 heures) et sanctions en cas de retard.
  • Suivi administratif systématique : tableau de traçabilité et compte rendu d'intervention exigés pour paiement.
3 août 2026
Territoire CC2VV
40 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation et gestion d'un réseau de chauffage urbain

Communauté urbaine du Grand Reims

Conception, financement et réalisation des travaux de premier établissement du réseau et des installations de production.

Exploitation quotidienne du réseau et fourniture de chaleur, gestion commerciale des points de livraison et facturation.

Maintenance préventive/curative et opérations de gros entretien et renouvellement avec trajectoire patrimoniale.

Supervision et reporting techniques et financiers ; intégration prioritaire de chaleur fatale et maintien d'un taux EnR&R ≥ 85%.

17 juil. 2026
Reims (51)
420 000 000 €
23 ans et 6 mois (du 01/01/2028 au 30/06/2051), incluant 6 mois de pré‑exploitation
Clause environnementale
Visite requise

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Assurance responsabilité civile et atteintes à l'environnement

Département du Val‑de‑Marne

Assurance RC maître d'ouvrage 1re ligne couvrant dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs).

  • Montants principaux : tous dommages 10 000 000 €, corporels 7 500 000 €, matériels/immat. consécutifs 3 000 000 €.
  • Franchises : corporels néant ; matériels/immat. consécutifs 15 000 € ; immat. non consécutifs 10 % (min. 750 €, max. 15 000 €).
  • Réponse obligatoire à une PSE de préfinancement des polices des constructeurs (avance d'indemnités pour compte des constructeurs).
20 août 2026
Vincennes (94)
-
Durée des travaux de démolition et dépollution jusqu'à la réception des travaux (réception prévisionnelle juin 2028) ; prorogation possible jusqu'à 4 mois (1er mois gratuit, puis 3 mois avec prime au prorata) ; délai subséquent 5 ans.