344 marchés publics pour photovoltaïque

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Assurance dommages aux biens bâtiments eau et assainissement

CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

Assurance couvrant bâtiments, mobiliers, archives, matériels et installations liées à l’activité eau et assainissement.
Garanties principales avec LCI générale de 19 999 000 € par sinistre et sous-limites spécifiques (ex. chapiteaux 100 k€, serres 100 k€, biens extérieurs 150 k€, archives 50 k€).
Risques couverts : incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, événements climatiques, vol, bris de glace, effondrement, catastrophes naturelles (6 M€/an), émeutes (4 M€/sinistre).
Frais annexes et pertes consécutives pris en charge (20 % du dommage TTC, plaf. 500 k€), perte de loyers jusqu’à 2 ans, options PV jusqu’à 150 k€ et PSE bris de machines facultative.

29 juil. 2026
France métropolitaine
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032), résiliation annuelle possible à l'échéance avec préavis de 6 mois
Clause sociale

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Vérifications techniques réglementaires des bâtiments communaux

Ville d'Avignon

  • Vérifications réglementaires multi-techniques (électricité, SSI, gaz, ascenseurs, toboggans, QAI, émissions atmosphériques, photovoltaïque) avec inspections, essais et mesures.
  • Fréquences indiquées selon domaine (ex. électricité et gaz annuelles, SSI périodique triennale, contrôles ascenseurs selon périodicité réglementaire).
  • Rapports PDF détaillés après chaque intervention, fiches de non-conformité hiérarchisées (1 à 3) et préconisations.
  • Interventions planifiées via bons de commande et planning prévisionnel ; possibilité de regrouper visites pour réduire déplacements.
13 juil. 2026
Avignon (84)
360 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée totale possible 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et responsabilités pour opérateur ferroviaire touristique

Régie départementale du Train du Montenvers

Couverture « tout risque sauf » des bâtiments, installations et contenus, avec extension bris de machines (internes et externes), pertes d'exploitation et frais annexes.

LCI renseignées en annexe (ex. 50 M€ / 90 M€ selon tarification) ; clause d'acompte 30 % et garantie écologique pour réparation par solutions conformes aux critères écologiques.

Modalités d'expertise contradictoire, offre d'indemnisation sous 15 jours et paiement sous 30 jours après accord.

31 juil. 2026
Haute‑Savoie (74)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois.
Clause environnementale

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Assurance dommages aux biens et véhicules

Roi Morvan Communauté

  • Couverture étendue des dommages aux biens incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine et risques informatiques.
  • Plafond global par sinistre 19 900 000 € avec sous‑limites (ex. frais dépollution 1 000 000 €, objets de valeur 300 000 €, reconstitution d'archives 300 000 €) et franchise générale 5 000 € (franchises majorées pour certains aléas).
  • Garantie exposition/musées et extensions pour œuvres d'art et sites patrimoniaux, prise en compte d'un inventaire détaillé et exigences techniques particulières pour installations PV.
  • Possibilité d'options (tous risques informatique, bris de machine, reconstructions identiques), gestion sinistres et renonciation à recours exigées.
21 sept. 2026
Morbihan (56)
-
36 mois (prise d'effet 01/01/2027, expiration 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances de la collectivité territoriale

Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

Multirisques biens : bâtiments, mobilier, équipements techniques, mobilier urbain, panneaux photovoltaïques, bornes IRVE, ouvrages d'art.

  • LCI 19 900 000 € et plafonds spécifiques (ex. pertes d'exploitation 300 k€ sur 24 mois, panneaux 180 k€).
  • Déclarations annuelles d'incorporation, indexation des primes, expertise contradictoire et obligations de prévention.
  • Plusieurs options d'extensions (frais de reconstitution, pertes indirectes forfaitaires, etc.).
7 sept. 2026
Guéret (23)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Réhabilitation et restructuration d'infrastructures sportives

Mairie de Toulouse

Fourniture/pose charpente bois (GL24h) et métallique, traitements anticorrosion et écocertification bois (PEFC/FSC).
Couverture en bac acier compatible photovoltaïque, zinguerie, habillages thermolaqués et sécurité toiture (lignes de vie).
Échantillon esthétique demandé pour validation.

10 juil. 2026
Toulouse (31)
-
16 mois, dont 1 mois de préparation.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurance multirisques pour collectivité

Ville de Lisle-sur-Tarn

Assurance étendue des biens immobiliers et mobiliers : bâtiments, ouvrages, mobilier urbain, installations techniques, objets d'art et expositions.
Garantie large « tous risques sauf » avec multiples extensions (frais de déblais, décontamination, reconstitution d'archives, pertes d'exploitation, indemnisation perte photovoltaïque).
Trois profils de franchises demandés (ex. 1 500 €, 5 000 €, profils supérieurs) et LCI globale définie pour l'ensemble des garanties.

24 juil. 2026
Lisle-sur-Tarn (81)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliable annuellement à l'échéance principale avec préavis de 6 mois.
Clause environnementale

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Installation photovoltaïque sur toiture terrasse

Société d'Habitation à Loyer Modéré de la Réunion

Conception, fourniture et pose d'une centrale photovoltaïque en toiture terrasse d'environ 100 kWc.

Onduleurs MPPT 90–100 kVA, armoires techniques IP66, TGBT, coffret de raccordement et supervision (RS485).

Câblage DC/AC sur chemins capotés, mise à la terre, protections, parafoudres et conformité CONSUEL.

DOE/DIUO, essais COPREC 1/2, suivi de performance et proposition d'exploitation/maintenance post‑GPA.

9 juil. 2026
Saint-André (974)
-
12 mois, dont 1 mois de préparation; mise en service visée fin du 1er semestre 2026.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Délégation du service public eau potable et assainissement

Saint-Brieuc Armor Agglomération

Exploitation complète des installations de production d'eau potable et des stations d'épuration, incluant surveillance, conduite, maintenance préventive et corrective.

Gestion des réseaux : détection et réparation de fuites, interventions sur vannes/hydrants, essais débit/pression, tenue de registres et mise à jour SIG/GMAO.

Télérelève et SI sécurisés, audits énergétiques et suivi des indices PE, conception/exploitation d'installations photovoltaïques, gestion des boues et dossiers CEE.

Obligations d'insertion sociale chiffrées (heures annuelles) et contribution sociale de 0,50 € par abonné/an ; livrables : mémoire technique, BPU, CEP, rapports annuels.

16 oct. 2026
Côtes-d'Armor (22)
84 000 000 €
8 ans (à partir du 01/01/2028)
Clause environnementale
Clause sociale
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Construction et aménagement d'un bâtiment et installations associées

Ville d'Annemasse

  • Champ PV 219 modules × 455 Wc (99,645 kWc), modules et onduleurs spécifiés (ex. Voltec Tarka, Fronius Argeno 125) ; système de fixation ATec requis.
  • Justificatifs tests modules, notes de calcul arrachement/vent, TGDS avec protections et contacts pour raccordement réseau.
  • Puissance finale à maintenir < 100 kWc ; PAC/DOE et mise en service avec interface de suivi.
6 juil. 2026
Annemasse (74)
-
9 mois (période de préparation comprise)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis