Assurances multirisques et responsabilités pour opérateur ferroviaire touristique

Garanties principales

• Dommages tous risques sauf : incendie/explosion/foudre, dommages électriques/électroniques, fumées, événements naturels (avalanche, glissement, tremblement), effondrement, tempêtes, grêle, chute d'appareils aériens, etc.
• Bris de machines : couverture large des machines et matériels (internes, surchauffe, défauts, erreurs d'utilisation, montage/démontage, chocs, surtensions, virus informatiques) ; matériels mobiles, installations photovoltaïques, transformateurs, ascenseurs, climatisation.
• Biens assurés : bâtiments, ouvrages d'art, installations techniques extérieures, aménagements extérieurs, biens mobiliers et contenus y compris équipements de télétravail.
• Pertes d'exploitation (PE) : indemnisation de la baisse de recettes et des frais supplémentaires engagés pendant la période d'interruption ; période d'indemnisation déterminée selon reprise du chiffre d'affaires ou durée garantie ; règles de calcul (marge brute, prorata jours d'ouverture, 265 jours pour activité non saisonnière).
• Extensions : frais de déblaiement, reconstitution d'archives, frais de relogement, frais de mise en conformité, frais de secours, majoration forfaitaire de 10 % pour pertes indirectes, garanties spécifiques pour matériels ferroviaires.

Capitaux, limites et franchises

• Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) fixée dans le tableau des garanties (ex. LCI 50 000 000 € ou 90 000 000 € selon tarification choisie) ; tableaux annexes précisant capitaux et franchises pour garanties spécifiques (bris de machines, effondrement, etc.).

Modalités d'expertise et d'indemnisation

• Expertise contradictoire avec recours à un tiers expert si nécessaire ; délai d'expertise standard 3 mois sauf force majeure.
• Offre d'indemnisation 15 jours après fin d'expertise ; paiement sous 30 jours après accord de l'assuré ; intérêts moratoires au double du taux légal.
• Clause d'acompte : acompte de 30 % sur première estimation contradictoire, payable sous 30 jours, sous réserve de levée d'oppositions.

Clauses spécifiques

• Garantie écologique : prise en charge des frais supplémentaires raisonnables liés à la réparation/remplacement par des biens respectant des critères écologiques (recyclage des déblais, solutions de remplacement écologiques, coûts de certification, honoraires d'architecte/ingénieur agréés) ; prise en compte des pertes de production et indemnisation pour installations photovoltaïques.