992 marchés publics pour accessibilité

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Schéma directeur d'entretien de la voirie

Ville de Laval

Diagnostic technique détaillé du réseau routier et des trottoirs avec segmentation en tronçons homogènes.

  • Méthodes libres (visuel, vidéo, LiDAR, essais non destructifs) pour distinguer dégradations superficielles et faiblesses structurelles.
  • Livrables SIG géoréférencés (Shapefile, EPSG:2154), fiche synthétique par tronçon et échantillon de données pour contrôle (50 points).
  • Élaboration d'un PPI sur 6 ans avec catalogue de solutions techniques et chiffrage indicatif pour priorisation et programmation budgétaire.
31 juil. 2026
Laval (53)
1 300 000 €
3 mois (durée de l'étude) ; PPI sur un horizon de 6 ans
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Études de faisabilité et capacité pour projets immobiliers

Cristal Habitat

Étude de capacité pour construction neuve : diagnostic foncier et réglementaire, calculs de capacité (SDP/SHAB), variantes de volumétrie, maquettes/simulations 3D et livrables graphiques.

Visites de site obligatoires pour relevés et prises de vues. Livrables : plans, notice technique, cahier des charges sommaire d’études complémentaires.

Traitement systématique des contraintes urbanistiques, réseaux, accessibilité et risques.

31 juil. 2026
Grand Chambéry (73)
180 000 €
12 mois (01/10/2026–01/10/2027), reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Visite requise

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Mission de contrôle technique

Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Mission de contrôle technique centrée sur la solidité (L) et la sécurité des personnes (S), avec possibilités d'extensions aux missions complémentaires (séisme, accessibilité, acoustique, thermique, hygiène, etc.).

Prestations comprenant examens documentaires, examens sur chantier, avis écrits et rapports (initial, intermédiaires, final) et vérifications initiales spécifiques (installations électriques, échafaudages, levage).

Possibilité de contrôles ponctuels complémentaires sur demande et livrables fournis en formats électronique et papier.

Modalités de transmission via plateforme électronique et délais contractuels définis pour chaque phase.

7 sept. 2026
Versailles (78)
200 000 €
1 an (à partir du 19/10/2022), renouvelable 3 fois ; durée maximale 4 ans

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Étude de faisabilité et programmation du pôle scolaire, sportif et paysager

Commune de Leffrinckoucke

Réalisation d'une étude de faisabilité et de programmation pour la requalification d'un pôle scolaire, sportif et paysager comprenant diagnostics patrimonial, technique, réglementaire, énergétique et paysager.

  • Élaboration de plusieurs scénarios d'évolution avec un scénario prioritaire prévoyant le regroupement scolaire sur le site Bonpain, incluant schémas, estimation financière et phasage.

  • Propositions d'aménagements extérieurs (réduction des surfaces imperméabilisées, végétalisation, cheminements doux, réorganisation du stationnement) et mesures pour garantir la continuité de service en site occupé.

  • Livrables numériques (rapports, notes de faisabilité, dossiers scénarios, estimations, planning) et présentations orales à étapes clés.

3 août 2026
Leffrinckoucke (59)
-
6 mois à partir de la signature du contrat
Clause environnementale
Clause sociale

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Autorisation d'occupation temporaire de dépendances tertiaires

Syndicat mixte de l'Aéroport de Biarritz – Pays Basque

Surface d'environ 342 m² dédiée à des locaux de bureaux et annexes.

Activités admises : bureaux/services, formation/enseignement, activités de santé à dominante administrative ou de consultation (respect des normes d'accessibilité et de sécurité exigé).

Activités exclues : production industrielle, stockage important, restauration, laboratoires ou plateaux techniques lourds.

Le candidat doit décrire précisément l'activité envisagée et démontrer sa compatibilité avec la destination et la configuration des locaux.

31 juil. 2026
Anglet (64)
346 377,6 €
5 ans (dès janvier 2027)
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture et exploitation publicitaire de mobiliers urbains

Ville de Cernay

  • Fourniture, installation, déplacement et maintenance d'un parc d'abribus (15 prévus, possibilité d'un 16e) et de 16 MUPI 2 m², ainsi que de plans de ville/bornes d'information.

  • Maintenance préventive et corrective avec traçabilité numérique, interventions consignées et rapports trimestriels.

  • Exploitation commerciale des faces publicitaires avec une face réservée à la collectivité (alternance) ; gestion des affichages municipaux incluant minimum 12 campagnes annuelles de 10 affiches et campagne des vœux sur tout le parc de MUPI.

  • Travaux de génie civil pour l'implantation, conformité PMR, raccordements électriques dédiés et gestion des déplacements d'implantation selon quotas contractuels.

10 août 2026
Cernay
-
5 ans; phase d'implantation initiale : abribus 2 mois, MUPI/plans de ville 3 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Transports scolaires et occasionnels par autocar

Commune de BEYNES

Transferts réguliers bi‑hebdomadaires d’élèves vers un équipement sportif local.

  • Rotations par demi‑journée : 1 à 3 rotations, environ 30 élèves par rotation.
  • Véhicules demandés : cars 30–40 places, âge <10 ans, équipements de sécurité obligatoires.
  • Chauffeurs qualifiés (FIMO/FCOS, contrôles d’honorabilité <3 mois) ; désignation nominative de 3 chauffeurs dédiés.
16 sept. 2026
Beynes (78)
25 000 €
12 mois (à compter du 23/11/2026), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Concours maîtrise d'œuvre stade René Rousseau

Ville de Bagneux

  • Conception complète d’un bâtiment vestiaires‑tribune et aménagement des espaces verts.
  • Prestations attendues : ESQ, APS, APD, PRO (PSE possible en option), ACT/DCE, VISA, DET, OPC, AOR, avec études complémentaires (STD, diagnostic, synthèse).
  • Livrables : plans détaillés, maquettes, panneaux A0 anonymes, fiches espaces précisant volumes, revêtements, éclairage, acoustique et accessibilité.
  • Contraintes techniques : prise en compte d’aléas géotechniques (carrières, fondations profondes), exigences ERP/PMR, performances thermiques et choix de matériaux.
17 août 2026
Bagneux (92)
3 987 500 €
48 mois (conception, réalisation et période de garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Visite requise

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Navette urbaine gratuite

Commune de Nyons

Navette urbaine gratuite à exploiter du lundi après-midi au samedi soir.

Circuits et emplacements d'arrêts définis, horaires détaillés fournis pour chaque arrêt ; ajustements annuels possibles sans modification substantielle de l'amplitude horaire ou du kilométrage.

Véhicules accessibles PMR, motorisation et équipements embarqués conformes aux exigences ; conducteurs qualifiés et organisation garantissant la continuité du service.

Système de géolocalisation temps réel avec diffusion web/mobile et affichage aux arrêts ; assurance couvrant les passagers et tiers.

24 août 2026
Nyons (26)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Visite requise

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Réqualification de la RD11 et aménagements associés

Grand Besançon Métropole

  • Réaménagement complet de la section routière avec création d'une voie verte, réduction de la vitesse (zone 30) et mise en conformité PMR des trottoirs.

  • Travaux de terrassement, couches de chaussée, reprise des réseaux eaux pluviales et ouvrages associés (regards, avaloirs), et gestion des réseaux secs.

  • Réalisation de signalisation horizontale et verticale (dépose/repose, marquages temporaires et définitifs) avec plans de phasage, PAQ, DESC et DOE.

  • Contrôles et essais en laboratoire, plan de gestion des déchets, PPSPS et mesures de sécurité; plantations et mise en œuvre de terre végétale.

7 août 2026
Franois (25)
-
Délais par tranche : TF 168 jours ouvrés ; TO1 21 jours ouvrés (affermissement 12 mois) ; TO2 126 jours ouvrés (affermissement 18 mois) ; TO3 21 jours ouvrés (affermissement 18 mois). Démarrages prévisionnels : automne 2026 et courant 2027 selon tranches.
Clause environnementale
Clause sociale
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