Autorisation d'occupation temporaire de dépendances tertiaires

Activités autorisées

• Activités tertiaires de bureaux et de services (sièges sociaux, sociétés de services, cabinets d'ingénierie, etc.).
• Activités de formation et d'enseignement (centres ou organismes de formation, réunions, séminaires, conférences).
• Activités de santé à dominante administrative ou de consultation compatibles avec un usage tertiaire (cabinets médicaux/paramédicaux, consultations) sous réserve de conformité aux règles d'accessibilité et de sécurité applicables.

Activités exclues

• Transformations industrielles, fabrication/production.
• Artisanat générant nuisances (bruit, odeurs, émissions), activités logistiques/stockage important.
• Restauration et débit de boissons.
• Plateaux techniques lourds, laboratoires, manipulation de substances dangereuses, DASRI.

Obligations liées à l'exploitation

• Exercice personnel de l'activité par le titulaire et perception directe des recettes liées à l'exploitation.
• Activité à conduire sans créer d'accidents, d'insalubrité ni de gêne pour les autres usagers.
• Obligation de coopération avec les autres occupants et respect des règles de sécurité et de sûreté.
• Conformité aux prescriptions d'accessibilité et de sécurité incendie applicables à l'exploitation des locaux.

Contraintes techniques et administratives

• Description précise de l'activité envisagée et justification de sa compatibilité avec la destination et la configuration des locaux exigées.
• Respect des obligations en matière de sûreté, sécurité et environnement telles que définies par le cahier des charges applicable.