1936 marchés publics pour conformité réglementaire

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Transport à la demande

Communauté de Communes de Blaye

  • Service porte-à-porte accessible sur réservation via une centrale de réservation dédiée, avec planification et optimisation des trajets.

  • Mise à disposition de deux véhicules 9 places maximum, accessibles PMR, conformité Euro 6 (ou mieux) et acceptation de motorisations alternatives.

  • Personnel qualifié avec formations obligatoires (PMR, sécurité, premiers secours) et obligation de reprise du personnel transférable.

  • Gestion des paiements avec émission de justificatifs, reversement périodique des recettes et reporting mensuel d'exploitation.

16 sept. 2026
Gironde (33)
800 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée possible jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour requalification de place publique

Commune de La Chartre-sur-le-Loir

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour requalification d'une place publique, structurée par missions : EP, AVP, PRO, DCE/ACT, EXE/VISA, DET, AOR, OPC.
Livrables attendus : mémoires descriptifs, plans (massifs, coupes, réseaux), notices techniques, estimations coûts détaillées, carnet de phasage, planning opérationnel et DOE.
Durées indicatives par phase : EP ~2 mois, AVP ~3 mois, PRO ~2 mois ; DCE/ACT et EXE avec délais courts (DCE ~1 mois, visa EXE ~15 jours) ; DET/OPC durant la durée du chantier.
Rémunération mixte : parties à prix global forfaitaire pour EP/AVP et tarification unitaire/à bons de commande pour missions optionnelles et actions de communication.

4 sept. 2026
La Chartre-sur-le-Loir (72)
-
Durées indicatives par mission : EP 2 mois ; AVP 3 mois ; PRO 2 mois ; DCE 1 mois ; EXE/VISA 15 jours ; DET et OPC pendant la durée du chantier ; AOR remise DOE 1 mois après livraison ; missions optionnelles selon bons de commande.
Clause sociale

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Etude de réhabilitation de la production d'eau glacée

Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion

Étude complète de réhabilitation de la production d'eau glacée comprenant diagnostic technique et audit énergétique, relevés et instrumentation temporaire, modélisation dynamique et analyse fonctionnelle du réseau.

Définition et dimensionnement de scénarios techniques (réfrigérants alternatifs, stockage, récupération de chaleur), analyse énergétique et économique (CAPEX/OPEX, TRI) et comparatif multicritères avec recommandations.

Livrables attendus : rapports intermédiaires et final, plans et schémas, tableaux de calcul, estimation budgétaire, planning prévisionnel et dossier ADEME.

31 juil. 2026
Saint-Denis (974)
-
6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maintenance des réseaux de gaz médicaux et groupes de vide

Hôpitaux Universitaires Paris Seine-Saint-Denis

  • Maintenance annuelle préventive des réseaux de gaz médicaux et des groupes de vide avec contrôles visuels, remplacement systématique des clapets secondaires, vérification des régulateurs et relevés de pression.
  • Maintenance des groupes moto‑pompe et compresseurs incluant remplacements d'huile, filtres, joints, contrôles d'étanchéité et relevés d'heures ; nettoyage et contrôles électriques/ventilation.
  • Rapports détaillés après chaque visite, devis pour travaux conditionnels, gestion des stocks et traçabilité des pièces et déchets.
  • Disponibilité 24/7 avec délai d'intervention garanti de 4 heures et planification annuelle avec réunions de suivi semestrielles.
20 août 2026
Seine-Saint-Denis (93)
-
4 ans (à compter du premier mois suivant la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôle technique du patrimoine et diagnostics voirie

Communauté d'Agglomération de Maubeuge Val de Sambre

Mission de contrôle technique couvrant la solidité et la sécurité incendie et électrique, avec missions complémentaires (P1, LP, parasismique, acoustique, thermique, accessibilité PMR, attestations réglementaires).

Rapports successifs : rapports préalables en phase étude, rapport initial de contrôle technique en phase préparation et rapports de vérification et rapport final en phase exécution/réception ; avis signés par la personne responsable.

Prévoir interventions en réunion de chantier, examen de dossiers d'exécution et vérification des procès‑verbaux d'essais.

21 sept. 2026
Maubeuge Val de Sambre (59)
-
1 an (à compter de la notification du premier bon de commande)
Clause environnementale

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Entretien et gestion de la végétation en milieux naturels

Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle‑Aquitaine

  • Opérations de broyage et débroussaillage mécanisé et manuel sur différents milieux (zones humides, landes, magnocariçaies, prairies, sous‑couvert forestier, friches viticoles).
  • Lot 1 : surfaces détaillées (~40 ha Marais de la Virvée, ~5,15 ha Lac Vert, ~1,69 ha Prés de la Saye) avec broyage humide/sèche et gestion des rémanents.
  • Lot 2 : 4,6 ha sur coteaux calcaires, broyage avec export obligatoire et maintien d'une strate herbacée 15–20 cm ; traitement ligneux < 2 ans.
  • Lots 3–5 : cadre pour interventions futures, mobilisation sur bons de commande après visite préalable; postes facturables selon bordereau de prix unitaires (broyage avec/sans export, manuel en pente, barre d'effarouchement...).
10 août 2026
Gironde (33)
360 000 €
Travaux réalisables entre 01/08 et 31/12/2026 (certains postes 01/08–01/10/2026)
Clause environnementale
Visite requise

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Rénovation et réhabilitation de villas

IMMOBILIERE RHÔNE-ALPES

  • Préparation des abords et protections, décapage et peinture des ouvrages métalliques (≈287,18 m²) et habillage de bandeaux (≈560,10 ml et 1008,10 ml).
  • Fourniture et mise en place d’échafaudage/nacelle, constat préalable d’état et organisation des accès aux jardins privatifs.
  • Protections, nettoyage journalier et évacuation des déchets; procédés peinture conformes aux prescriptions techniques.
3 août 2026
Lozanne (69)
-
3 mois ou 4 mois (documents divergents) ; démarrage prévisionnel 4ᵉ trimestre 2026
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Navettes transfrontalières touristiques

Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre Ponçon

Navettes routières régulières à vocation touristique accessibles sur réservation (minimum 24 h).

Affection du gabarit véhicule en fonction des réservations ; parc dimensionné pour garantir remplacements et régularité.

Billetterie dématérialisée, traçabilité des recettes et reporting mensuel ; reverssement des recettes à l’autorité organisatrice.

Identification extérieure des véhicules, affichage LED des liaisons et livrable final : rapport d’analyse quantitative et qualitative.

24 juil. 2026
Alpes-de-Haute-Provence (04)
-
18 mois (du 08/08/2026 au 31/12/2027), reconductible par périodes d’un an jusqu’à 4 ans maximum
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et aménagement des voiries et espaces publics

Groupement de commandes Saumur Val de Loire

Travaux comprenant préparations, démolitions, terrassements, couches de forme, fourniture et mise en œuvre d'enrobés, enduits et bétons drainants.
Fourniture et pose de bordures, dalles podotactiles, mobilier urbain et ouvrages annexes ; interventions sur canalisations et regards d'assainissement.
Exécution et facturation au réel selon bordereau de prix unitaires (BPU) ; exigence de plan qualité (PAQ), DICT, DOE et traçabilité des déchets.
Mesures d'insertion sociale à mettre en œuvre et suivi opérationnel conformément aux clauses spécifiques.

31 juil. 2026
Maine-et-Loire (49)
14 500 000 €
48 mois (4 ans), non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'opération de renouvellement urbain de la résidence Marc‑Pourpe à Lorient (56) — conception urbaine et maîtrise d'œuvre urbaine

Morbihan Habitat

Conception urbaine avec diagnostic approfondi (réseaux, gestion eaux pluviales) et production d’un parti d’ensemble actualisable.

Rédaction et suivi des dossiers réglementaires : autorisation environnementale, loi sur l’eau, étude d’impact, instruction du permis d’aménager et assistance durant les procédures.

Coordination urbaine et architecturale : cahier de prescriptions, fiches de lots et visa architectural des projets opérateurs.

Maîtrise d’œuvre espaces publics (AVP/PRO/DCE/EXE/VISA/DET/AOR) et animation des actions de concertation avec supports visuels.

30 oct. 2026
Lorient (56)
-
Durée du cadre non précisée ; durées indicatives par mission : Mission A 6 mois ; MB2 2,5 mois ; autres missions à définir.
Clause environnementale
Clause sociale