Contrôle technique du patrimoine et diagnostics voirie

Communauté d'Agglomération de Maubeuge Val de Sambre
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Date limite
21 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Maubeuge Val de Sambre (59)
Durée
1 an (à compter de la notification du premier bon de commande)
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique de bâtiments

Périmètre fonctionnel

  • Couverture de l'ensemble des opérations de travaux : construction neuve, réhabilitation, interventions sur existant, démolition, gros entretien, VRD, TCE et ouvrages divers.

Missions principales

  • Mission L : analyse et prévention des risques susceptibles de compromettre la solidité (fondations, ossature, clos/couvert, éléments indissociables).
  • Mission LE : examen de la solidité des existants.
  • Missions sécurité (S, SH, SEI, STI) : analyse des risques incendie, évacuation, installations électriques, ascenseurs, désenfumage et dispositifs associés.
  • Missions complémentaires : P1 (éléments dissociables), LP (L + P1), PSE/PS (sécurité parasismique), Ph/PHa (isolation acoustique), Th (isolation thermique), Hand/ATT HAND (conformité accessibilité PMR et attestation), BRD (transport brancards), AV (stabilité des avoisinants), GTB, VAMST/CONSUEL (conformité électrique), ATT RE2020, contrôles hygiène/santé, vérifications démolition, risques naturels/technologiques.

Phases et livrables

  • Phase conception : rapports préalables (concours, ESQ, APS, APD, PRO) avec observation technique des dossiers d'études.
  • Phase préparation/consultation : rapport initial de contrôle technique et avis techniques pour dossier de consultation des entreprises et vérifications réglementaires en phase préparation.
  • Phase exécution/réception : rapports de vérification réglementaire pendant/à l'issue des travaux, rapport final de contrôle technique et procès-verbaux d'essais.

Spécifications et obligations techniques

  • Référence aux textes réglementaires, fascicules techniques, normes françaises et DTU ; application de la norme NF P 03-100 lorsque requise.
  • Signalement immédiat de tout document manquant et préconisation d'essais complémentaires lorsque nécessaire.
  • Tous les avis et rapports doivent être signés/contresignés par la personne physique responsable de l'opération et garantir l'indépendance technique.
  • Qualité rédactionnelle des livrables et traçabilité des vérifications (références normatives et justification technique des conclusions).

Format et transmission des livrables

  • Rapports et attestations transmis par voie dématérialisée aux destinataires concernés.
  • Typologie des livrables : rapports préalables, rapport initial de contrôle technique, avis techniques, rapports de vérification réglementaire, procès-verbaux d'essais, rapports VIEL, attestations d'accessibilité et autres attestations réglementaires.

Moyens et prestations ponctuelles

  • Possibilité d'interventions en vacations horaires avec facturation au taux horaire par niveau de qualification.
  • Participation aux réunions de coordination, aux examens de documents d'exécution, et vérification des procès-verbaux d'essais lors des opérations préalables à la réception.

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