Contrôle technique du patrimoine et diagnostics voirie
Date limite
21 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Maubeuge Val de Sambre (59)Durée
1 an (à compter de la notification du premier bon de commande)
Budget
Non précisé
Mission de contrôle technique de bâtiments
Périmètre fonctionnel
- Couverture de l'ensemble des opérations de travaux : construction neuve, réhabilitation, interventions sur existant, démolition, gros entretien, VRD, TCE et ouvrages divers.
Missions principales
- Mission L : analyse et prévention des risques susceptibles de compromettre la solidité (fondations, ossature, clos/couvert, éléments indissociables).
- Mission LE : examen de la solidité des existants.
- Missions sécurité (S, SH, SEI, STI) : analyse des risques incendie, évacuation, installations électriques, ascenseurs, désenfumage et dispositifs associés.
- Missions complémentaires : P1 (éléments dissociables), LP (L + P1), PSE/PS (sécurité parasismique), Ph/PHa (isolation acoustique), Th (isolation thermique), Hand/ATT HAND (conformité accessibilité PMR et attestation), BRD (transport brancards), AV (stabilité des avoisinants), GTB, VAMST/CONSUEL (conformité électrique), ATT RE2020, contrôles hygiène/santé, vérifications démolition, risques naturels/technologiques.
Phases et livrables
- Phase conception : rapports préalables (concours, ESQ, APS, APD, PRO) avec observation technique des dossiers d'études.
- Phase préparation/consultation : rapport initial de contrôle technique et avis techniques pour dossier de consultation des entreprises et vérifications réglementaires en phase préparation.
- Phase exécution/réception : rapports de vérification réglementaire pendant/à l'issue des travaux, rapport final de contrôle technique et procès-verbaux d'essais.
Spécifications et obligations techniques
- Référence aux textes réglementaires, fascicules techniques, normes françaises et DTU ; application de la norme NF P 03-100 lorsque requise.
- Signalement immédiat de tout document manquant et préconisation d'essais complémentaires lorsque nécessaire.
- Tous les avis et rapports doivent être signés/contresignés par la personne physique responsable de l'opération et garantir l'indépendance technique.
- Qualité rédactionnelle des livrables et traçabilité des vérifications (références normatives et justification technique des conclusions).
Format et transmission des livrables
- Rapports et attestations transmis par voie dématérialisée aux destinataires concernés.
- Typologie des livrables : rapports préalables, rapport initial de contrôle technique, avis techniques, rapports de vérification réglementaire, procès-verbaux d'essais, rapports VIEL, attestations d'accessibilité et autres attestations réglementaires.
Moyens et prestations ponctuelles
- Possibilité d'interventions en vacations horaires avec facturation au taux horaire par niveau de qualification.
- Participation aux réunions de coordination, aux examens de documents d'exécution, et vérification des procès-verbaux d'essais lors des opérations préalables à la réception.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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