1980 marchés publics pour conformité réglementaire

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Réaménagement poste de livraison électrique HTA

Syndicat d'Irrigation Drômois

  • Fourniture, pose, raccordement et mise en service d’un transformateur 1250 kVA (isolation huile) et des tableaux HTA/TGBT associés.
  • Liaisons renseignées : HTA 10 m en 3x1x50 mm² Al et BT 8 m en 4x3x1x240 mm² Cu ; fourniture d’accessoires de protection, DGPT2, collecteurs de terre et bac de rétention.
  • Notes de calcul, schémas HTA/BT, EPI du personnel et contrôles fonctionnels avant réception ; DOE complet et assistance technique prévue.
22 juil. 2026
Valence (26)
-
6 mois (10/09/2026 → 01/03/2027)
Clause environnementale
Visite requise

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Maîtrise d'œuvre architecturale pour trois logements PSLA

ORYON

  • Conception architecturale et suivi de réalisation de 3 logements PSLA (2 T3, 1 T4) avec mission complète de maîtrise d'œuvre et OPC.
  • Livrables attendus : plans (masse, intérieurs, réseaux), études techniques, pièces écrites, consultations d'entreprises et suivi chantier.
  • Respect des exigences RE2020 et démarche bas carbone, conception bioclimatique et matériaux biosourcés (garages/annexes bois).
  • Aménagements extérieurs et gestion des eaux pluviales, stationnements et prescriptions paysagères intégrées.
29 juil. 2026
Dompierre-sur-Yon (85)
395 000 €
36 mois
Clause environnementale

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Conditionnement, collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

Sitom Sud Gard

  • Mise à disposition de contenants ADR-adaptés et de kits (amiante, EPI, absorbants) pour toutes familles de DDS.
  • Collecte sur 28 points de collecte avec enlèvement sous 2 jours ouvrés; centralisation et optimisation des tournées.
  • Traçabilité complète avec BSD en double exemplaire, suivi via Trackdéchets et pesées par catégorie.
  • Volumes indicatifs : 481 t DDS hors REP (2025), dont 140 t d'huiles usagées ; tarification par tournée et par tonnage.
31 juil. 2026
Gard (30)
-
24 mois (01/01/2027 au 31/12/2028), reconductible annuellement jusqu'à 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance mécanique et fluide installation CD

CEA Marcoule

  • Assistance technique et logistique pour exploitation et maintenance d'une installation industrielle : traitement et suivi des demandes (CVC 20/an, patrimoine 20/an, levage 5/an, électromécanique 5/an, gaz 10/an).

  • Planification et suivi des tournées VRP/CEP, réception et validation des rapports, création et suivi des OT en GMAO, traitement des non-conformités.

  • Réalisation d'environ 20 dossiers travaux récurrents par an : expressions de besoin, dépouillement simplifié, suivi et réception.

  • Participation aux travaux neufs : rédaction de CCTP, consultation, suivi de chantier, réception DOE et jalonnement projet (phases T1–T4).

9 sept. 2026
Marcoule (30)
-
24 mois ferme, option de 12 mois supplémentaire (démarrage prévu au 01/11/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Travaux de façades

SEMSAMAR

Ouvrages complets de façades comprenant enduits, bardages bois ventilés, habillages et brise-soleil aluminium, études d'exécution, contrôles et DOE.

  • Échafaudages et moyens d'accès : 1 775.59 m².
  • Enduit monocouche : 395.89 m² ; Bardage bois ventilé : 543.97 m² ; Brise-soleil : 78 m² ; Habillages encadrement : 253.35 ml ; Pièces d'appui : 89.75 ml.
  • Traitements parasismiques, fixations inox, écran pare-pluie conforme NF EN 13859-2 et conformité réaction au feu exigée.
31 juil. 2026
Gros-Morne (972)
-
Tranche ferme : 3 mois de préparation ; 19 mois d'exécution ; garantie parfait achèvement 12 mois. Tranche conditionnelle : 12 mois d'exécution (affermissement possible dans un délai maximal de 24 mois).
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Protection sociale complémentaire prévoyance pour agents territoriaux

Communauté de Communes Cœur et Coteaux Comminges

Souscription d'une couverture complémentaire prévoyance visant le maintien de revenu des agents en complément des prestations statutaires (incapacité, invalidité, congés longue maladie/longue durée, temps partiel thérapeutique).

Garanties minimales obligatoires et options co-souscrites possibles (minoration de retraite, Décès/PTIA).

Prise en charge complète : conception et gestion du contrat, adhésions, liquidation des prestations, gestion des sinistres et réversibilité.

Outils et pilotage attendus : reporting, tableaux de bord, outils numériques et actions de prévention ; conformité RGPD exigée.

17 août 2026
Haute-Garonne (31)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032), prorogeable 1 an

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Fourniture de papeterie et ramettes de papier

Société du Canal de Provence

Fourniture d'articles de papeterie professionnels et de ramettes de papier A4/A3 avec conditionnement adapté.
Livraisons : réceptions au magasin central pour les commandes hors ramettes et distribution des ramettes vers plusieurs points internes (10 bâtiments); délai de livraison 72 h maximum.
Outils de commande : catalogue virtuel et/ou plateforme web avec profils administrateur et utilisateur, panier, validation, suivi et intégration des bons de commande.
Reporting exigé au format tableur (service demandeur, code article, quantité, dates, prix, désignation) et exigences de conformité, assurances et suivi environnemental.

27 juil. 2026
Le Tholonet (13)
75 000 €
12 mois (à compter du 27/09/2026), renouvelable 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre pour sécurisation de barrage

Communauté d'agglomération Provence-Alpes Agglomération

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la sécurisation et la mise en conformité d'un barrage, de la conception (APS/APD/PRO) à la réception et garantie.
Dossiers attendus : études réglementaires, DCE, visas d'exécution, direction de travaux, DOE et récolements.
Missions complémentaires obligatoires : OPC, TOPO, ENV-REG, géotechnique en conception et réalisation.
Gestion documentaire numérique et option BIM; obligation d'agrément spécifique en sécurité des barrages.

28 sept. 2026
Hautes-Duyes (04)
1 200 000 €
48 mois (incluant 1 an de parfait achèvement)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Système d'acquisition dynamique de véhicules

Mauges Communauté

  • Fourniture en LLD ou en achat de véhicules neufs ou d'occasion, répartis en 4 catégories (LLD neufs, LLD d'occasion, achat neufs, achat d'occasion).
  • Véhicules légers (PTAC < 3,5 t, 2 essieux) avec équipements obligatoires, carnet d'entretien et dossier justificatif de conformité.
  • Livraison avec immatriculation, vignette Crit'Air si applicable, contrôle technique conforme, véhicule propre et plein fourni.
  • Garantie minimale pièces et main-d'œuvre 6 mois pour l'occasion ; réseau de garages agréés et maintenance demandés.
30 nov. 2029
Maine-et-Loire (49)
-
Jusqu'au 31/12/2029 (période d'exploitation du SAD ; candidatures ouvertes jusqu'au 30/11/2029)
Clause environnementale

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Refonte, hébergement et maintenance du site internet

Ville de Thiais

Refonte complète d'un site WordPress existant avec modernisation graphique et refonte de l'arborescence.

  • Intégration : hébergement annuel, maintenance corrective/évolutive et optimisation SEO.
  • Fonctions clés : annuaire, agenda avec mini-carte, formulaires d'inscription, pop-ups programmables, tri des arrêtés, recadrage d'images.
  • Accessibilité audio (ReadSpeaker), conformité au décret d'accessibilité et formation des équipes pour autonomie.
31 juil. 2026
Thiais (94)
-
1 an après la mise en ligne, renouvelable 3 fois
Clause sociale