Protection sociale complémentaire prévoyance pour agents territoriaux

• Garanties minimales : maintien de revenu en complément des prestations statutaires couvrant congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de grave maladie, congé de longue durée et temps partiel thérapeutique.
• Garanties optionnelles : minoration de pension de retraite consécutive à une invalidité ; garantie Décès/PTIA.

Gestion opérationnelle et pilotage

• Gestion des adhésions et des comptes individuels.
• Liquidation des prestations et gestion des sinistres (procédures de contrôle, rendez-vous médicaux si nécessaires, instructions de paiement).
• Production d'outils de pilotage : tableaux de bord, indicateurs de suivi, reporting périodique et bilans de sinistralité.
• Transfert de gestion, réversibilité et procédures de sortie/continuité.

Services associés et qualité

• Mise à disposition d'outils numériques pour la gestion et l'accès aux droits (portails, dématérialisation des échanges, suivi sinistres).
• Accompagnement opérationnel à l'adhésion et à la communication vers les agents, actions de prévention proposées.
• Engagements de qualité de service, niveaux de prestation et indicateurs de performance.

Protection des données et conformité

• Conformité RGPD et loi Informatique et Libertés : registre des traitements, mesures de sécurité, procédures de gestion des violations et obligations de confidentialité pour l'ensemble des intervenants.
• Obligation d'adapter le contrat aux évolutions réglementaires et proposition d'adaptations contractuelles compatibles avec les nouvelles obligations légales.